Actualité État - Collectivités

Caen choisi par Philips pour accueillir un campus technologique

La capitale normande a été choisie par le groupe électronique néerlandais Philips pour accueillir un campus technologique sur le site de l'ex-Société Métallurgique de Normandie (SMN), ancien ...

16/12/2003
Partenariat entre l'Ademe et l'Anah

L'agence de développement pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie (ADEME) et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) ont signé une convention de partenariat pour ...

16/12/2003
Quels grands projets d'infrastructures pour la France ?

Très attendu par les régions françaises comme par les professionnels des travaux publics, le Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT), qui se réunira jeudi 18 décembre, doit ...

16/12/2003
La Communauté urbaine de Nancy rachète une friche industrielle d'Alstom

Cette vaste friche industrielle, située au nord de la ville dans l'ancien quartier industriel, devrait retrouver une "vocation urbaine".

15/12/2003
L'aide européenne aux quartiers sensibles menacée par l'élargissement

Le programme d'aide financière de l'Union européenne "Urban", qui a permis des centaines de projets dans des quartiers sensibles en Europe (construction de squares, de centres sociaux, etc), ...

12/12/2003
Francis Mer plaide pour les partenariats public-privé

Le ministre de l'Economie et des Finances, Francis Mer, voit dans les Partenariats publics-privés, un moyen d'aller "plus vite" pour un certain nombre de réalisations.

12/12/2003
Le projet loi "Propriété pour tous" bientôt examiné

Le projet de loi "Propriété pour tous", qui favorisera l'accession à la propriété, sera examiné par le Conseil des ministres en février prochain, a indiqué mercredi le ministre du Logement ...

10/12/2003
Le nouveau code des marchés publics sera prêt en janvier

Bercy devrait publier entre le 5 et le 10 janvier sa réforme du code des marchés publics. Ce texte - qui vise à assouplir les procédures d'achat de l'Etat et des collectivités locales - fixe ...

10/12/2003
Bercy met en ligne son projet d'ordonnance sur les PPP

Le ministère des Finances a publié mercredi sur son site internet son projet d'ordonnance créant les partenariats publics-privés (PPP), nouvelle catégorie de contrat entre les pouvoirs publics et ...

10/12/2003
Le rapport annuel sur le logement défavorisé entre les mains du Président de la République

Jacques Chirac se serait "approprié, en quelque sorte", ce rapport qui demande la garantie du logement pour tous, a déclaré mardi le président du Haut comité pour le logement des personnes ...

09/12/2003
Charte nationale de l'accessibilité

La Charte nationale de l'accessibilité qui a été signée à Paris mardi dernier, lors de l’ouverture du colloque européen "Transport et accessibilité", pose en 5 grands principes et 7 ...

08/12/2003
Renaud Dutreil : «Les artisans peuvent continuer à rédiger leurs devis sur la base d'une TVA à 5,5%»

Aussitôt après l’intervention de Jean Lardin sur la TVA à 5,5%, le secrétaire d'Etat au Commerce et à l'artisanat a tenu à rassurer le président de la CAPEB sur la pérennisation de cette ...

04/12/2003
Jean-Pierre Raffarin n'a pas rassuré les artisans sur la TVA à 5,5%

Les assurances données par le Premier ministre sur le dossier brûlant de la TVA à taux réduit pour les travaux "ne suffisent pas à apaiser les craintes" des artisans, a déclaré Jean Lardin, ...

03/12/2003
Rencontre autour de l'Europe de l'Urbanisme

Le Réseau URBAN France, en collaboration avec la Communauté Urbaine ainsi que la ville de Strasbourg, invite ses homologues européens pour une rencontre transnationale les 10, 11 et 12 décembre ...

02/12/2003
Pour le gouvernement, la TVA à 5,5% est une "décision acquise"

Jean-Pierre Raffarin a déclaré mardi à l'Assemblée nationale qu'il tenait pour "acquise" la décision de prolonger le taux de TVA à 5,5% dans le secteur du bâtiment.

02/12/2003
L'Italie devrait débloquer des fonds pour son TGV

Le quotidien Il Sole 24 Ore parle d'un plan de financement de 24 milliards d'euros pour la ligne de train à grande vitesse entre Turin, Milan et Naples.

02/12/2003
Le ministre donne des précisions sur «l'amortissement Robien»

Gilles de Robien, ministre du Logement, a précisé mardi, à l'occasion du congrès de la FNAIM, les conditions d'application du dispositif d'incitation à l'investissement locatif pour le logement ...

02/12/2003