Actualité État - Collectivités

Les locataires d'HLM réclament une limitation de la hausse des loyers

Suite à l'annonce de la baisse du taux du Livret A par le gouvernement, l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) réclame "une limitation des augmentations de loyer pour l'année ...

23/07/2003
La CNL condamne la baisse du taux du Livret A

La Confédération nationale du logement (CNL) estime que cette mesure risque de porter un mauvais coup au logement social.

22/07/2003
Jean-Pierre Raffarin brise le tabou du Livret A

Après un an d'hésitations, Jean-Pierre Raffarin a fini par prendre le risque politique de baisser le taux du Livret A, dont l'épargne est destinée au financement du logement social. Cette mesure ...

21/07/2003
Bercy présente ses nouvelles règles pour les marchés publics

Le ministère des Finances a revu sérieusement à la baisse le nouveau seuil de mise en concurrence formalisé en le fixant à 240.000 euros. Entre cette somme et 6,2 millions d'euros, l'acheteur ...

18/07/2003
Marchés publics : la FNTP étonnée et déçue

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) s'est dite surprise et déçue du recul du ministre des Finances Francis Mer sur la question du seuil pour les marchés sans formalités.

18/07/2003
Le second oeuvre rassuré mais circonspect sur les marchés publics

Dans un communiqué, le Syndicat National du Second oeuvre (SNSO) accueille favorablement la proposition annoncée par Francis Mer de réduire le seuil de mise en concurrence formalisée. Le SBSO se ...

18/07/2003
Les maires sont satisfaits du nouveau seuil sur les marchés publics

L'Association des Maires de France (AMF) s'est dite satisfaite de la nouvelle version du projet de réforme du Code des marchés publics.

18/07/2003
Bruxelles choisit de pérenniser la TVA dans le bâtiment

Après des mois de discussions tendues, le dossier de la TVA à taux minoré a franchi une étape importante. La Commission européenne a proposé mercredi d'inclure les travaux de rénovation dans la ...

16/07/2003
La rénovation urbaine est en marche

Samedi à l'aube, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, qui prévoit la démolition, la ...

15/07/2003
Une Agence nationale pour la rénovation urbaine

Lors de l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville, les députés ont donné leur feu vert à la création de l'Agence nationale pour la rénovation ...

15/07/2003
Davantage de souplesse pour les SA de HLM

Les députés ont réformé les règles de gouvernance des sociétés anonymes de HLM et permettant notamment la constitution d'un actionnariat de référence qui détiendra plus de 50% des actions.

15/07/2003
L'Assemblée vote la réhabilitation de 600.000 logements

Les députés ont voté vendredi en première lecture l'une des mesures phares du projet de loi sur la ville et la rénovation urbaine, qui prévoit la démolition, la rénovation ou la construction ...

11/07/2003
Dix mesures pour refonder la politique publique du littoral

La Commission du littoral du Conseil national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT) a présenté un rapport proposant "1O mesures pour refonder la politique publique du littoral".

10/07/2003
Le 3ème aéroport parisien serait inopportun

La mission d'information parlementaire sur "l'avenir du transport aérien français et la politique aéroportuaire" a conclu à "la non opportunité" d'un 3ème aéroport parisien, a affirmé ...

10/07/2003
Feu vert au lancement des travaux du tramway parisien

Le Conseil de Paris a autorisé le lancement des travaux du tramway des Maréchaux-sud (TMS) qui doivent commencer avant fin juillet pour une mise en service prévue en 2006.

08/07/2003
Les députés vont plancher sur la rénovation urbaine

Dès jeudi, les députés vont pouvoir commencer l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine présenté dernièrement par le ministre délégué ...

08/07/2003
Réunion ministérielle à Naples sur la relance des infrastructures

Les ministres des Transports des Quinze se sont retrouvés à Naples (sud de l'Italie) pour une réunion consacrée aux moyens de relancer les grands chantiers d'infrastructure européens.

07/07/2003