Dans le cadre des débats sur la loi Robien, les députés ont simplifié le mode de création et de fonctionnement des pays, conformément aux conclusions du CIADT.
Le Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) avait remis le 13 décembre dernier ses conclusions sur le mode de fonctionnement des pays. Deux points ressortaient, repris par les présidents de pays à l'occasion de l'Assemblée des communautés de France, et par les députés mercredi 29 janvier.
Les modalités de création et de fonctionnement du pays, qui doit être un " espace de création " et non un " instrument de pouvoir ", selon Jean-Paul Delevoye, ministre de l'aménagement du territoire, et est formé par le regroupement " de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ", ont été allégées.
Les députés ont en effet adopté deux amendements du président de la commission des Affaires économiques. Ils visent à " simplifier " la création d'un pays en " fusionnant les deux phases actuelles d'élaboration " de son périmètre, jugées " dissuasives ", que sont la reconnaissance d'un périmètre d'étude et la mise en place du périmètre définitif.
Proposée par la CIADT, cette mesure avait été soumise à l'avis des présidents de pays lors de la dernière Assemblée des communautés de France. 75% des sondés avaient répondus en faveur d'une telle suppression.
A la question de savoir quel avis, au niveau régional, devrait être supprimé, 59% des intéressés s'étaient exprimés contre celui rendu par la Conférence régionale de l'aménagement et du développement du territoire (CRADT). Les députés ont supprimé cette avis hier soir.
" Nous ne voulons pas que le pays dérive cers un nouveau niveau de collectivité territoriale ", a affirmé Patrick Ollier, précisant " vouloir la liberté ". Désormais, c'est aux élus, à qui " il faut faire confiance ", de délimiter le périmètre du pays, le préfet se contentant de " vérifier " et de publier le périmètre par arrêté.
Par ailleurs, si " le périmètre du pays inclut des communes situées dans un parc naturel régional, le projet du pays doit être compatible avec la charte du parc ".
Les modalités de création et de fonctionnement du pays, qui doit être un " espace de création " et non un " instrument de pouvoir ", selon Jean-Paul Delevoye, ministre de l'aménagement du territoire, et est formé par le regroupement " de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ", ont été allégées.
Les députés ont en effet adopté deux amendements du président de la commission des Affaires économiques. Ils visent à " simplifier " la création d'un pays en " fusionnant les deux phases actuelles d'élaboration " de son périmètre, jugées " dissuasives ", que sont la reconnaissance d'un périmètre d'étude et la mise en place du périmètre définitif.
Proposée par la CIADT, cette mesure avait été soumise à l'avis des présidents de pays lors de la dernière Assemblée des communautés de France. 75% des sondés avaient répondus en faveur d'une telle suppression.
A la question de savoir quel avis, au niveau régional, devrait être supprimé, 59% des intéressés s'étaient exprimés contre celui rendu par la Conférence régionale de l'aménagement et du développement du territoire (CRADT). Les députés ont supprimé cette avis hier soir.
" Nous ne voulons pas que le pays dérive cers un nouveau niveau de collectivité territoriale ", a affirmé Patrick Ollier, précisant " vouloir la liberté ". Désormais, c'est aux élus, à qui " il faut faire confiance ", de délimiter le périmètre du pays, le préfet se contentant de " vérifier " et de publier le périmètre par arrêté.
Par ailleurs, si " le périmètre du pays inclut des communes situées dans un parc naturel régional, le projet du pays doit être compatible avec la charte du parc ".
