Dans le contexte d'une deuxième étape de la décentralisation, l'Assemblée des communautés de France, réunie mardi, a adoptée une motion en faveur des pays.
Loin du débat, trop axé selon elle sur les structures territoriales, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) a consulté mardi 28 janvier les présidents de pays sur le thème " Nouvelle décentralisation, quelle place pour les pays ? ".
A cette occasion, un questionnaire leur a été remis. Il apparaît ainsi qu'à 91%, les présidents de pays sont favorables au maintien de la règle du respect des périmètres des EPCI à fiscalité propre. Ils sont également favorables à 64% à ce que soient posées des règles de cohérence, d'articulation avec les territoires leaders, et à 76% avec les SCOT.
La société de portage du pays et du SCOT devrait être, selon eux, un syndicat mixte unique, et non une association loi 1901.
Surtout, les 320 présidents de pays ou représentant de pays ont adopté, en fin de séance une motion affirmant les nécessaires complémentarités et convergence entre les structures territoriales, l'intercommunautalité à fiscalité propre, et les pays.
Ils souhaitent que soit poursuivie " avec détermination " une politique d'aménagement des territoires dédiée au soutien des projets locaux d'aménagement et de développement durable " dans la continuité des textes de 1995 et 1999 ".
Estimant que l'échelle infra régionale est la seule à pouvoir garantir la notion de globalité et de convergence des stratégies nationales, régionales, départementales et locales, ils souhaitent qu'elle soit retenue " comme référent ".
Les représentants souhaitent également que " l'accès au volet territorial des contrats de plan Etat-Région demeure réservé aux quatre démarches fondamentales et cohérentes que sont les pays, les agglomérations, les parc naturels régionaux et les réseaux de villes, et s'inquiètent en conséquence de toute banalisation ou émiettement des politiques territoriales par le biais d'approches moins exigeantes ".
A cette occasion, un questionnaire leur a été remis. Il apparaît ainsi qu'à 91%, les présidents de pays sont favorables au maintien de la règle du respect des périmètres des EPCI à fiscalité propre. Ils sont également favorables à 64% à ce que soient posées des règles de cohérence, d'articulation avec les territoires leaders, et à 76% avec les SCOT.
La société de portage du pays et du SCOT devrait être, selon eux, un syndicat mixte unique, et non une association loi 1901.
Surtout, les 320 présidents de pays ou représentant de pays ont adopté, en fin de séance une motion affirmant les nécessaires complémentarités et convergence entre les structures territoriales, l'intercommunautalité à fiscalité propre, et les pays.
Ils souhaitent que soit poursuivie " avec détermination " une politique d'aménagement des territoires dédiée au soutien des projets locaux d'aménagement et de développement durable " dans la continuité des textes de 1995 et 1999 ".
Estimant que l'échelle infra régionale est la seule à pouvoir garantir la notion de globalité et de convergence des stratégies nationales, régionales, départementales et locales, ils souhaitent qu'elle soit retenue " comme référent ".
Les représentants souhaitent également que " l'accès au volet territorial des contrats de plan Etat-Région demeure réservé aux quatre démarches fondamentales et cohérentes que sont les pays, les agglomérations, les parc naturels régionaux et les réseaux de villes, et s'inquiètent en conséquence de toute banalisation ou émiettement des politiques territoriales par le biais d'approches moins exigeantes ".
