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État - Collectivités

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  • Report du comité interministériel des villes

    Le comité interministériel des villes (CIV) qui devait se réunir mercredi après-midi est reporté à une date ultérieure après les attentats perpétrés aux Etats-Unis.
    12/09/2001
  • Le Club Med abandonne son projet de village dans les Landes

    Après l'annulation du permis de construire décidé en juin, le club de vacances abandonne finalement son projet de village à Moliets, sur la côte landaise.
    11/09/2001
  • 15 ponts pour la déviation de Carmaux

    La déviation de Carmaux (Tarn) dont les travaux débuteront en 2002 coûtera 91,5 millions d'euros (600 millions de francs) à l'Etat et à la région Midi-Pyrénées. Ce montant s'explique par la ...
    11/09/2001
  • Urbanisme : une commune attaque l'Etat

    La commune de Joeuf (Meurthe-et-Moselle) a engagé une procédure contre l'Etat, qui interdit tout développement de l'urbanisme dans la commune en raison des risques miniers.
    10/09/2001
  • Toulouse compte soigner ses quartiers sensibles

    Toulouse devrait signer prochainement son grand projet de ville (GPV). La capitale occitane prévoit de restructurer des quartiers sensibles comme le Mirail avec à la clé la destruction de 2.100 ...
    07/09/2001
  • Le nouveau Code des marchés publics entre en ...

    Le nouveau Code des marchés publics entre en application

    Six mois après sa publication au Journal Officiel, le nouveau Code des marchés publics entre en application. Il devrait se traduire par une simplification des procédures, une plus grande ...
    07/09/2001
  • Le nouveau Code des marchés publics entre en application

    Six mois après sa publication au Journal Officiel, le nouveau Code des marchés publics entre en application. Il devrait se traduire par une simplification des procédures, une plus grande ...
    07/09/2001
  • Délégation française au Vietnam

    Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des Transports et du logement, accompagné d'industriels français, achève sa visite au Vietnam. Il revient notamment avec un contrat de 7,93 millions ...
    05/09/2001
  • La Marne veut le troisième aéroport

    La CCI de Reims a proposé pas moins de trois sites marnais pour la mise en place de la 3e plate-forme aéroportuaire francilienne, afin de répondre, selon des hiérarchies différentes, aux ...
    04/09/2001
  • Instructions pour l'application du nouveau Code des marchés publics

    Le ministère de l'Economie et des Finances vient de publier un document de 220 pages explicitant les règles de droit issues du nouveau code des marchés publics mais également d'autres textes, ...
    31/08/2001
  • Code des marchés publics : mode d'emploi

    Code des marchés publics : mode d'emploi

    Le ministère de l'Economie et des Finances vient de publier un document de 220 pages explicitant les règles de droit issues du nouveau code des marchés publics, mais également d'autres textes qui ...
    31/08/2001
  • L'Aude se refait une beauté

    Le département de l'Aude va bénéficier d'une vaste opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sans précédent en France. Elle devrait concerner quelque 23.000 habitations ...
    30/08/2001
  • Nouveau Code des marchés publics à partir du 9 septembre

    La date d'application du nouveau Code des marchés publics vient seulement d'être fixée officiellement. Le nouveau texte entrera en vigueur le 9 septembre.
    29/08/2001
  • Lionel Jospin rassure les PME sur les 35 heures

    Lionel Jospin rassure les PME sur les 35 heures

    A l'occasion de sa rentrée, le Premier ministre Lionel Jospin a pris acte du ralentissement économique et a annoncé quelques ajustements dans sa politique économique, comme un assouplissement du ...
    29/08/2001
  • Lionel Jospin rassure les PME sur les 35 heures

    A l'occasion de sa rentrée, le Premier ministre Lionel Jospin a pris acte du ralentissement économique et a annoncé quelques ajustement dans sa politique économique, comme un assouplissement du ...
    29/08/2001
  • Les loyers de l'agglomération parisienne encadrés

    Le décret qui reconduit pour un an la limitation des hausses de loyers dans le secteur privé à Paris et dans la région parisienne vient de paraître au Journal Officiel.
    28/08/2001
  • Un grand stade au coeur de Grenoble

    La communauté d'agglomération de Grenoble a débloqué 237 millions de francs (36,1 euros) pour construire un stade de 20.000 à 30.000 places. Mais, alors que l'architecte ne sera désigné que le ...
    27/08/2001
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    La baisse de TVA à 5,5% sur les panneaux solaires suscite des critiques
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