Les oeuvres artistiques sous la coupe du Code des marchés publics
Dans le cadre du nouveau Code des marchés publics, un décret redéfinit l'obligation de décoration des constructions publiques.
02/05/2002
Les promoteurs du centre commercial géant d'Aubervilliers ne capitulent pas
Après l'annulation du permis de construire d'un centre commercial géant à la porte d'Aubervilliers, Jean-Paul Dumortier, Pdg des Entrepôts des magasins généraux de Paris et propriétaire du ...02/05/2002Un projet de centre commercial géant à Aubervilliers est annulé
Le permis de construire un centre commercial géant porte d'Aubervilliers, combattu sans relâche par des associations de commerçants de Seine-Saint-Denis et de Paris, a été annulé par le Tribunal ...30/04/2002
Dialogue social : Elisabeth Guigou tranche en faveur de l'UPA
Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité a annoncé avoir signé l'arrêté d'extension permettant l'application de l'accord de l'UPA sur le financement du dialogue social dans les entreprises ...26/04/2002Le CSTB s'engage sur l'Europe et le développement durable
Le CSTB a signé un contrat d'objectifs avec l'Etat qui fait de l'Europe, du développement durable et de la sécurité les orientations prioritaires des futurs programmes de recherches et des ...24/04/2002Un fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante
Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité a installé le conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva). Il disposera d'un budget de 552 millions ...19/04/2002
70.000 pétitions d'artisans du BTP dans la cour du ministère de l'Emploi
Jeudi 18 avril, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) a remis au cabinet d'Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, quelque 70.000 pétitions contre le projet de ...18/04/200270.000 pétitions d'artisans du BTP dans la cour du ministère de l'Emploi
Jeudi 18 avril, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) a remis au cabinet d'Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, quelque 70.000 pétitions contre le projet de ...18/04/2002Colas fait condamner l'Etat français à Strasbourg
L'Etat français a été condamné mardi à Strasbourg par la Cour européenne des droits de l'Homme pour avoir opéré des saisies et perquisitions administratives sans autorisation judiciaire dans ...17/04/2002Un indice de mixité sociale à l'étude
Un "indice de mixité sociale", qui doit servir à lutter contre la discrimination dans le logement et la ghettoïsation de certains quartiers, va être mis au point à titre expérimental dans cinq ...16/04/2002Lancement de la conférence permanente pour l'habitat durable
Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, a donné le coup d'envoi à la conférence permanente "Habitat construction développement durable". Pilotée par Pierre Mayet et Dominique ...15/04/2002Signature d'une convention entre l'Etat et la SNI
Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement et André Yché, Président directeur général de la Société Nationale Immobilière, ont signé une convention définissant le rôle de la ...15/04/2002Installation de la commission "1% logement et renouvellement urbain"
Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement a lancé officiellement la commission "1% logement et renouvellement urbain", prévue dans la convention signée entre les partenaires sociaux ...12/04/2002Paris inaugure la Maison du Plan local d'urbanisme
Jean-Pierre Caffet, adjoint (PS) à l'urbanisme du maire de Paris, a inauguré mercredi la Maison du oplan local d'urbanisme", un lieu permanent où les riverains trouveront de information sur ...11/04/2002Le Maire de Nice s'insurge contre le rapport sur le blanchiment
Le sénateur et maire de Nice Jacques Peyrat (RPR) a jugé jeudi "effarant et inadmissible" le rapport des députés relevant une "quasi impunité" de la criminalité financière dans le sud-est de la ...11/04/2002La ZAC privée de la porte Maillot pourrait coûter cher à Paris
La ville de Paris est menacée d'avoir à verser de lourdes compensations à plusieurs sociétés, après l'annulation en justice d'une décision, prise en 1988 par Jacques Chirac, de création d'une ...08/04/2002Reprise de travail à la DDE de Corse-du-sud
Le travail a repris mercredi aux services de l'Equipement de Corse-du-Sud après une grève de quatre mois des agents qui réclamaient un meilleur régime indemnitaire et des assurances sur le ...03/04/2002
