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État - Collectivités

Page 421
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  • Aménagement du territoire
  • Politique du logement
  • Le rapport sur les charges locatives est disponible

    Ce rapport commandé par le ministre du Logement, Gilles de Robien est en ligne sur le site internet du ministère.
    11/06/2003
  • Berlin est favorable au plan de grands chantiers proposé par Rome

    Le gouvernement allemand soutient, sur le principe, l'idée suggérée par l'Italie d'un plan d'investissement européen dans les infrastructures pour relancer la croissance.
    11/06/2003
  • La loi Urbanisme et Habitat passe devant le Conseil constitutionnel

    Les députés PS ont saisi le Conseil constitutionnel du projet de loi Urbanisme et Habitat qui avait été définitivement adopté le 5 juin.
    10/06/2003
  • Rome compte sur les infrastructures pour relancer la croissance européenne

    L'Italie, qui prendra le 1er juillet la présidence semestrielle de l'Union européen (UE), entend proposer un plan d'investissement européen dans les infrastructures destiné à relancer la croissance.
    10/06/2003
  • Bruxelles co-financerait le pont sur le détroit de Messine

    L'Union européenne pourrait co-financer le futur pont sur le détroit de Messine, reliant la Sicile à la Calabre dans le sud de l'Italie, indique lundi le quotidien La Stampa, citant des "sources ...
    10/06/2003
  • Gilles de Robien encourage "la location sans discrimination"

    Le ministère de l'Equipement et du Logement va diffuser à 200.000 exemplaires une plaquette donnant conseils et avertissements pour une "location sans discrimination" dans le parc de logements ...
    06/06/2003
  • La loi urbanisme et habitat est adoptée

    La loi urbanisme et habitat est adoptée

    Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi relatif à l'urbanisme et à l'habitat. Ce texte " fourre-tout " vise notamment à "assouplir" la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) ...
    05/06/2003
  • La France confirme le projet Lyon-Turin

    Le Premier ministre français Jean-Pierre Raffarin a déclaré jeudi à son homologue italien Silvio Berlusconi que la France tiendrait ses "engagements" pour la réalisation de la liaison ferroviaire ...
    05/06/2003
  • La SIEMP pourrait devenir la première "SEM écologique"

    La société de HLM parisienne chargée de deux missions essentielles du programme Delanoë - lutter contre l'insalubrité, mobiliser les logements vacants - devrait s'engager dans une démarche HQE.
    04/06/2003
  • Les architectes descendent dans la rue

    Les architectes descendent dans la rue

    Mardi 3 juin, plusieurs centaines d'architectes ont manifesté devant l'assemblée nationale contre le projet de réforme de la commande publique qui, selon eux, menace leur indépendance et la ...
    04/06/2003
  • Casablanca veut éradiquer ses bidonvilles

    Le roi Mohammed VI du Maroc s'est rendu à Sidi Moumem, une zone de bidonvilles de la banlieue de Casablanca, où il a donné le coup d'envoi de plusieurs projets d'habitat social.
    03/06/2003
  • Bruxelles devrait donner son accord pour pérenniser la TVA à 5,5%

    Alors que Bruxelles vient de publier un rapport faisant état d'un bilan négatif des expérimentations de TVA à taux réduite, le secrétaire d'Etat français aux PME, Renaud Dutreil, assure avoir ...
    03/06/2003
  • Deux ministres affirment leur soutien à la ...

    Deux ministres affirment leur soutien à la maîtrise d'oeuvre

    Aux 1ères Rencontres de la Maîtrise d'oeuvre, Jean-Jacques Aillagon et Gilles de Robien ont donné quelques signes rassurants aux professionnels de la maîtrise d'oeuvre venus en masse pour ...
    03/06/2003
  • L'Assemblée donne son feu vert la réforme des marchés publics

    Les députés ont voté mardi en deuxième lecture le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit par ordonnances, après un débat largement dominé par les mesures sur la ...
    03/06/2003
  • Décollage différé pour l'aéroport de Lisbonne

    Le Premier ministre portugais, José Manuel Durao Barroso, a déclaré lundi que le Portugal avait différé mais non abandonné le projet de création d'un grand aéroport international à Ota, à ...
    02/06/2003
  • Première étape vers le vote du projet de loi sur l'urbanisme

    L'Assemblée nationale a approuvé mercredi les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'urbanisme et à l'habitat.
    28/05/2003
  • La chasse au plomb va s'intensifier

    Dans le cadre de la lutte contre le saturnisme, le gouvernement a proposé plusieurs modifications législatives et envisage d'étendre les mesures de prévention liées au risque d'exposition au ...
    27/05/2003
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