Actualité État - Collectivités

Entrée en application des PPP

Suite et fin du feuilleton sur les partenariats public-privé (PPP). Tous les obstacles sont enfin levés après le rejet vendredi dernier par le Conseil d’Etat de toutes les requêtes dirigées ...

03/11/2004
Au Logement, le secrétaire d'Etat devient ministre délégué

Marc-Philippe Daubresse a été promu jeudi ministre délégué au Logement et à la Ville, récupérant ainsi une partie des fonctions de Catherine Vautrin, nommée secrétaire d'Etat aux Personnes âgées.

29/10/2004
L'Ile de France mise 1 milliard d'euros pour Paris 2012

Voté jeudi soir par le Conseil régional d’Ile de France, ce montant représente les garanties apportées par la région en soutient à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques d’été 2012.

29/10/2004
Signature d'une convention entre l'Etat et le 1% logement

Cet accord, signé par les partenaires sociaux du 1% logement, réunis au sein de l'Union d'Economie Sociale du Logement porte sur la mise en oeuvre et le financement du volet logement du Plan de ...

27/10/2004
1.500 élus locaux ratifient la charte de l'intercommunalité

Cette charte a été signée à l'occasion de la XVe convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) qui s'est tenue à Amiens. Elle marque le quasi-achèvement de ...

25/10/2004
Lauréats des Prix Territoria 2004

Décernés chaque année chaque année depuis 1986, ces prix récompensent "les réalisations innovantes, exemplaires et transposables des administrations locales qui améliorent la qualité de vie ...

25/10/2004
Le barème de l'ISF variera en fonction de l'inflation

Les amendements relatifs à l'ISF sur son plafonnement et l'augmentation de l'abattement sur la résidence principale ont toutefois été retirés lors de la discussion à l'Assemblée du projet de ...

22/10/2004
3.000 euros pour signer dans le BTP

L'Alsace expérimente les "primes à la reconversion professionnelle". Un dispositif unique en France destiné à inciter des demandeurs d'emplois à se reconvertir dans le bâtiment.

20/10/2004
Le tramway et le logements parmi les investissements prioritaires de Paris

Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë a présenté lundi au Conseil de Paris ses orientations budgétaires pour 2005, qui prévoient une hausse de l'investissement et un effort particulier pour le ...

19/10/2004
Le centre ancien de Bordeaux entame sa mue

Ces dix dernières années, les SEM (sociétés d'économie mixte) sont devenues des actrices privilégiées du renouvellement urbain et de la cohésion sociale. Elles interviennent notamment pour ...

19/10/2004
Le tramway et le logements parmi les investissements prioritaires de Paris

Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë a présenté lundi au Conseil de Paris ses orientations budgétaires pour 2005, qui prévoient une hausse de l'investissement et un effort particulier pour le ...

18/10/2004
La Pologne bénéficie de fonds pour ses infrastructures

La Banque européenne d'Investissements (BEI) a approuvé des prêts d'une valeur globale de 760 millions d'euros qui serviront notamment au développement d'infrastructures.

15/10/2004
L'Etat va libérer du foncier constructible

9 millions de mètres carrés de terrains inutilisés seront remis sur le marché d'ici 10 ans de qui devrait permettre de construire 40.000 logements a promis Gilles de Robien.

14/10/2004
Dunkerque innove en matière de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie

En partenariat avec l'Ademe, la Communauté Urbaine de Dunkerque a photographié par avion les déperditions thermiques au dessus de la ville.

13/10/2004
L'Allemagne libéralise le secteur des obligations foncières

Toutes les banques allemandes pourront à l'avenir émettre des "Pfandbriefe", des obligations foncières très prisées sur les marchés financiers et jusqu'ici réservées à des établissements ...

13/10/2004
Tout sur la dématérialisation des marchés publics

La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a publié sur son site internet un document informatif très complet sur la dématérialisation des ...

08/10/2004
Le décret sur la sécurité des ascenseurs ne fait pas que des heureux

Alors que les consommateurs dénoncent le "cadeau" fait aux ascensoristes, les administrateurs de biens relèvent plusieurs incohérences techniques dans ce texte.

07/10/2004