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État - Collectivités

Page 395
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  • Politique du logement
  • Feu vert de l'Assemblée pour le nouveau prêt à taux zéro

    Les députés ont voté en première lecture le nouveau dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) qui s'ouvre désormais aux logements anciens.
    22/11/2004
  • Les députés votent les crédits d'impôts pour 2005

    Ces crédits d'impôts concernent l'accessibilité des logements aux personnes âgées et l'équipement destiné à réaliser des économies d'énergie.
    22/11/2004
  • Trois ministres s'engagent pour la qualité architecturale

    Les ministres de l’Equipement, de la Culture et du Logement présenteront ensemble un "Plan sur la qualité architecturale et urbaine" lors du prochain conseil des ministres.
    22/11/2004
  • 178 monuments historiques «susceptibles d'être transférés» aux collectivités

    C'est ce qu'a annoncé ce mercredi le ministre de la Culture, en insistant sur le «strict volontariat» du processus et sur «la permanence du soutien financier de l'Etat à la sauvegarde du patrimoine».
    17/11/2004
  • Laurent Fabius veut un logement pour tous

    Lors des Premières rencontres sur l’habitat organisées à Créteil mardi, le numéro 2 du PS a dénoncé le « mal logement » en France.
    17/11/2004
  • Eau et Force traitera les eaux usées de Colombes

    La filiale de Lyonnaise des Eaux (Suez), Eau et Force, a annoncé mercredi dans un communiqué avoir remporté un contrat auprès de la ville de Colombes (Hauts-de-Seine) concernant son service ...
    17/11/2004
  • Le roi du Maroc lance un programme de logements sociaux

    Mohammed VI a donné lundi le coup d'envoi à la construction d'un ensemble de logements sociaux pour les habitants de bidonvilles à Témara, près de Rabat.
    16/11/2004
  • L'Etat abandonnera ses routes nationales en 2006

    Le transfert des routes nationales aux départements, prévu par la décentralisation, sera effectif à compter du 1er janvier 2006.
    16/11/2004
  • Les maires de France s'inquiètent des multiples réformes du gouvernement

    Sur fond de décentralisation, de réforme de la taxe professionnelle et de suppression de la taxe sur le foncier non bâti, se tient actuellement à Paris le 87ème Congrès des maires de France. ...
    16/11/2004
  • Forte croissance des budgets locaux

    La dernière note de conjoncture que vient de publier Dexia Crédit Local indique que l'investissement local devrait rester porteur.
    15/11/2004
  • Vaulx-en-Velin poursuit la transformation de ses quartiers

    La ville de la banlieue lyonnaise vient de lancer le plan de sauvegarde du quartier des Cervelières-Sauveteurs.
    10/11/2004
  • Le prêt à taux zéro s'ouvre à l'ancien

    Le prêt à taux zéro s'ouvre à l'ancien

    Un temps menacé de quasi disparition, le prêt à taux zéro revient finalement en force. Présenté comme "la plus ambitieuse réforme de l’accession sociale à la propriété depuis 1995", ce ...
    09/11/2004
  • Coup de pouce de l'Etat au tramway de Bordeaux

    L'Etat - qui avait remis en cause son aide - dégagera finalement une enveloppe de 20 millions d'euros en 2005 dans le cadre de sa participation au financement de la deuxième phase des travaux.
    09/11/2004
  • La nouvelle prison de Lyon sera construite à Corbas

    Prévue depuis plusieurs années pour remplacer les prisons lyonnaises, vétustes et surpeuplées, la nouvelle maison d'arrêt de Lyon sera implantée à Corbas (Rhône), dans la banlieue de la ville.
    08/11/2004
  • Le Sénat adopte le projet de loi de cohésion sociale

    Sur 5 ans, 12,8 milliards d'euros seront consacré à l'emploi, à l'égalité des chances et au logement avec un programme de construction de 500.000 logements sociaux.
    08/11/2004
  • Montauban signe une convention de rénovation urbaine

    Cette convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) portera sur la rénovation de quartiers en difficultés à l'est et dans le centre-ville.
    08/11/2004
  • Des crédits en baisse pour le ministère de l'Ecologie

    Le projet de budget 2005 du ministère de l'Ecologie a été adopté dans la nuit de jeudi à vendredi à l'Assemblée nationale. Il est marqué par une baisse de 5% qui se répercuteront sur les ...
    05/11/2004
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