Actualité État - Collectivités

Le dispositif anti-expulsions fera faire des économies à l'Etat

Selon le secrétaire d'Etat au Logement Marc-Philippe Daubresse, ce dispositif annoncé la semaine dernière coûtera à l'Etat cinq à dix fois moins que les expulsions actuelles.

19/05/2004
Gel des expulsions de locataires HLM : les réactions sont plutôt positives

Au lendemain de l'annonce par le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo du moratoire des expulsions de locataires HLM de bonne foi, les professionnels et les associations se disent ...

14/05/2004
Les ventes immobilières de plus en plus encadrées

Alors que l’Assemblée se penche sur un texte qui obligerait à indiquer la consommation énergétique d'un bien immobilier lors de sa vente ou de sa location, le gouvernement envisage ...

13/05/2004
Fin des expulsions de locataires HLM de bonne foi

Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a annoncé jeudi le gel des expulsions pour impayés de loyers des locataires HLM de bonne foi, dans l'attente d'un dispositif pérenne qui sera ...

13/05/2004
Marc-Philippe Daubresse veut s'attaquer au problème du foncier

Le secrétaire d'Etat au Logement - qui s'exprimait devant l'Association des Journalistes de la Construction (AJC) - a précisé en détail son calendrier et a fait part de son souhait de créer des ...

12/05/2004
Des mesures pour limiter les expulsions dans les HLM

Les organismes HLM et le ministère de la Cohésion sociale devraient annoncer cette semaine un accord sur les expulsions de locataires.

10/05/2004
Cannes, à l'étroit dans son palais

Le Palais des Festivals et des Congrès, qui s’apprête à accueillir la 57ème édition du Festival du film le plus célèbre au monde, est en train de vivre ses dernières années. La ville de ...

10/05/2004
Bruxelles se penche sur les partenariats public privé (PPP)

La Commission européenne a lancé une consultation destinée à clarifier la législation européenne sur l'association du secteur privé à des projets publics.

07/05/2004
Marc-Philippe Daubresse commente la crise du foncier

A l'occasion d'un colloque organisé par l'Association des maires de France, le secrétaire d'Etat au Logement Marc-Philippe Daubresse a souhaité lui « mobiliser les terrains de l'Etat".

07/05/2004
Le logement, au coeur du plan de cohésion sociale du gouvernement

Pour le secrétaire d'Etat au logement, Marc-Philippe Daubresse, le logement sera "un volet majeur" du plan de cohésion sociale annoncé en début de semaine par ministre Jean-Louis Borloo et qui ...

06/05/2004
L'appel des HLM et de la Fondation Abbé Pierre

Dans une déclaration commune, la Fédération nationale des Offices d'Hlm et de la Fondation Abbé Pierre estiment qu'il faut garantir "la construction annuelle d'au moins 90.000 logements locatifs ...

05/05/2004
20 millions d'euros pour climatiser les maisons de retraite

Cette aide financière de l’Etat annoncé, mercredi 5 mai, par le ministre de la Santé et de la Protection sociale Philippe Douste Blazy servira pour équiper d'au moins une pièce rafraîchie ...

05/05/2004
Le plan Sarkozy pour la relance de l'économie

Pour renflouer les caisses de l'Etat et relancer l'économie, Nicolas Sarkozy prévoit notamment de vendre 100.000 m2 de bureaux appartenant à l'Etat et de déclasser 3 millions de mètres carrés de ...

04/05/2004
Le nouveau code des marchés publics déjà sur la sellette

Quatre mois après son entrée en vigueur, le nouveau Code des marchés publics fait l'objet de plusieurs actions en justice et le texte pourrait être modifié par Bercy.

03/05/2004
Paris met en place son prêt à taux zéro

Plusieurs banques commencent à proposer le prêt Paris-logement à taux zéro. De son côté, la mairie indique avoir reçu 3.000 demandes d'information en deux mois.

29/04/2004
La réforme du permis de construire se précise

Alors que la réforme du permis de construire suit son cours, le ministre de l’Equipement Gilles de Robien a annoncé, devant la maîtrise d’oeuvre réunie à Paris, la mise à disposition, ...

29/04/2004
Nicolas Sarkozy intervient indirectement dans la politique du Logement

Les économies voulues par le ministère des Finances vont affecter le logement social, alors que l’annonce prochaine de nouvelles mesures sur la vente du patrimoine de l’Etat risque d'avoir ...

26/04/2004