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État - Collectivités

Page 394
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  • Aménagement du territoire
  • Politique du logement
  • Gilles Carrez souhaite le maintien du prêt à taux zéro

    Pour le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, il faut "laisser le prêt à taux zéro vivre sa vie", plutôt que de le remplacer par un crédit d'impôt.
    06/09/2004
  • Nicolas Sarkozy dévoile ses mesures en faveur du ...

    Nicolas Sarkozy dévoile ses mesures en faveur du logement

    Le ministre de l’Economie et des Finances - qui envisage de remplacer le prêt à taux zéro (PTZ) par une mesure de crédit d'impôt - souhaite également aider les jeunes a acquérir leur ...
    06/09/2004
  • Le prêt à taux zéro vit ses derniers jours

    Le gouvernement réfléchit à un dispositif de remplacement de ce prêt mis en place en 1995 à destination des ménages les plus modestes. L’opposition monte déjà au créneau tandis que ...
    03/09/2004
  • Bercy propose une réforme du crédit hypothécaire

    Dans le cadre du budget 2005, le ministre de l'économie Nicolas Sarkozy envisage une réforme du crédit hypothécaire. Par la voix de la FNAIM, les professionnels se félicitent de cette annonce.
    03/09/2004
  • Le futur Hôpital de Vesoul recherche des entreprises de second ?uvre

    Pour la réalisation du nouvel Hôpital de Vesoul, la maîtrise d'ouvrage a choisi une dévolution en macro lots avec notamment un lot spécial regroupant tout le second oeuvre. Une façon d'éviter ...
    02/09/2004
  • Une vente litigieuse empoisonne la mairie de Chassieu

    Le maire UMP de Chassieu (Rhône), Jack Méchain, mis en examen dans le cadre de la vente litigieuse, en septembre 2003, d'un terrain de la commune, a décidé de démissionner de son mandat.
    02/09/2004
  • Le patrimoine immobilier de l'Etat sera passé au crible

    Le secrétariat d'Etat au budget a annoncé la mise en place d'une mission interministérielle de valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat.
    31/08/2004
  • Une nouvelle formule de viager à l'étude

    Le ministre des Finances Nicolas Sarkozy et le secrétaire d'Etat au Logement Marc-Philippe Daubresse ont reçu début août un rapport sur l'hypothèque inversée, sorte de viager qui permet aux ...
    26/08/2004
  • Lancement des premiers appels d'offres en partenariat public-privé

    Alors que le Conseil d'Etat devrait se prononcer définitivement fin novembre sur ce texte très controversé, le premier décret lançant la consultation visant à construire quatre nouvelles prisons ...
    26/08/2004
  • Le ministre de la Culture refuse la démolition de la gare du Sud à Nice

    Renaud Donnedieu de Vabres refuse la démolition de la gare du Sud à Nice, en partie classée, que la municipalité niçoise voulait déplacer pour établir ses nouveaux locaux. Il propose de ...
    16/07/2004
  • Le gouvernement promet davantage de logements ...

    Le gouvernement promet davantage de logements étudiants

    Lors d'une réunion de ministres à Matignon, le gouvernement a confirmé vendredi son intention de construire 50.000 logements étudiants en dix ans, dont 2.500 dès la rentrée 2005, et d’en ...
    16/07/2004
  • Les élus parisiens hostiles aux sites proposés pour le nouveau palais de justice

    Les sites de l'Hôtel-Dieu (4ème) et de l'hôpital Saint-Vincent de Paul (14ème) ont été officiellement proposés mardi pour accueillir le nouveau palais de justice de Paris. Mais ce choix s'est ...
    15/07/2004
  • Les premières prisons "privées" font leur apparition

    La Chancellerie devrait lancer prochainement une consultation pour la construction de sept nouvelles prisons, dont quatre seraient privées et louées à l’Etat dans le cadre d'un partenariat ...
    13/07/2004
  • Le Conseil d'Etat va se prononcer sur les PPP

    Jugeant les nouveaux contrats de partenariats public-privé (PPP) "contraires à la saine concurrence" et "dangereux" pour les finances publiques, les sénateurs socialistes ont déposé un recours ...
    13/07/2004
  • 85 salariés aux Prud'hommes contre un prestataire de la Ville de Paris

    Le cas de 85 employés licenciés sans préavis ni indemnités par la société de surveillance Nord Sécurité Services (N2S) après avoir assuré pendant dix à vingt ans la sécurité du parc de ...
    07/07/2004
  • Début de solution au problème du logement social francilien

    L'Etat et huit bailleurs sociaux représentant 40% du parc social d'Ile-de-France ont signé lundi des contrats visant à augmenter l'offre de logements sociaux, a annoncé la préfecture de région.
    05/07/2004
  • 60 millions d'euros pour rénover les bâtiments universitaires

    Cette somme sera "immédiatement disponible" pour les "besoins les plus urgents" des bâtiments universitaires a promis le ministre de l'Education nationale François Fillon.
    05/07/2004
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