La région Ile-de-France s'est dotée vendredi d'un établissement foncier qui doit lui permettre d'acquérir, au nom des collectivités territoriales, des terrains pour y réaliser logements et équipements.
Présenté par Jean-Luc Laurent, vice-président (MRC) du Conseil régional chargé du Logement, le principe de cette création a été adopté par toute la gauche régionale et l'opposition UMP-UDF, seul le FN votant contre.
Le projet devant être concrétisé par un décret pris en Conseil d'Etat, la délibération votée vendredi demande la création par l'Etat de cet établissement, dont elle définit les missions.
"Il y des ressources foncières en Ile-de-France", a déclaré à l'AFP M. Laurent, citant des rapports faisant état de 3 millions de m2 constructibles. "Encore faut-il les mobiliser. C'est la vocation de cet établissement public foncier".
Souvent, a-t-il observé, les communes ne peuvent profiter d'opportunités foncières, car elles ne peuvent pas inscrire l'investissement dans leur budget.
L'établissement public interviendra pour elle en assurant le portage financier des opérations et la viabilisation des terrains acquis (remembrement, démolitions, dépollutions).
Il pourra avoir, selon M. Laurent, la maîtrise de "toute la chaîne foncière qui précède l'aménagement" et sera donc un "facilitateur pour préparer des opérations publiques".
L'établissement doit permettre, aux yeux de l'élu MRC, également maire du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), de mettre en oeuvre une politique volontariste de construction : on bâtit aujourd'hui 30.000 logements par an en IDF, pour des besoins estimés à 53.000.
L'établissement foncier doit être financé par une taxe additionnelle aux impôts locaux.
Il existe déjà cinq établissements publics fonciers (Basse-Seine, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, PACA).Celui d'Ile-de-France devrait être opérationnel début 2005.
Le projet devant être concrétisé par un décret pris en Conseil d'Etat, la délibération votée vendredi demande la création par l'Etat de cet établissement, dont elle définit les missions.
"Il y des ressources foncières en Ile-de-France", a déclaré à l'AFP M. Laurent, citant des rapports faisant état de 3 millions de m2 constructibles. "Encore faut-il les mobiliser. C'est la vocation de cet établissement public foncier".
Souvent, a-t-il observé, les communes ne peuvent profiter d'opportunités foncières, car elles ne peuvent pas inscrire l'investissement dans leur budget.
L'établissement public interviendra pour elle en assurant le portage financier des opérations et la viabilisation des terrains acquis (remembrement, démolitions, dépollutions).
Il pourra avoir, selon M. Laurent, la maîtrise de "toute la chaîne foncière qui précède l'aménagement" et sera donc un "facilitateur pour préparer des opérations publiques".
L'établissement doit permettre, aux yeux de l'élu MRC, également maire du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), de mettre en oeuvre une politique volontariste de construction : on bâtit aujourd'hui 30.000 logements par an en IDF, pour des besoins estimés à 53.000.
L'établissement foncier doit être financé par une taxe additionnelle aux impôts locaux.
Il existe déjà cinq établissements publics fonciers (Basse-Seine, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, PACA).Celui d'Ile-de-France devrait être opérationnel début 2005.
