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État - Collectivités

Page 373
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  • Politique du logement
  • Assouplissement de la loi SRU : une «indignité» selon l'abbé Pierre

    Dans le cadre de l’examen du projet de loi Borloo sur le logement, l’abbé Pierre est venu mardi à l’Assemblée nationale exprimer sa colère face aux différentes tentatives de ...
    25/01/2006
  • L'Assemblée nationale adopte le « Borloo populaire »

    Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le logement, le dispositif « Borloo populaire » a été entériné par les députés dans la nuit de mardi à mercredi. Un nouvel avantage ...
    25/01/2006
  • Logement social (SRU) : trois villes girondines hors-la-loi

    La préfecture de Gironde a sanctionné trois communes ne respectant pas le quota de 20 % de logements sociaux de la loi SRU.
    24/01/2006
  • Procès des HLM de Paris : les locataires demandent réparation

    Partie civile au procès des HLM de Paris qui s'est ouvert hier, le Syndicat du Logement et de la Consommation (SLC) souhaite un dédommagement des locataires, notamment pour les surcoûts de charges ...
    24/01/2006
  • 12.000 logements étudiants à Toulouse en 5 ans

    A l’occasion de son déplacement consacré aux logements étudiants, le président du Conseil régional de Midi-Pyrénées, Martin Malvy, a annoncé la création de 12.000 logements étudiants ...
    24/01/2006
  • Les dirigeants de l'habitat social optimistes quant à l'avenir

    Alors que le projet de loi portant engagement national pour le logement (ENL) est en plein débat à l'Assemblée nationale, Ernst & Young a publié mardi les résultats de son quatrième ...
    24/01/2006
  • Les dirigeants de l'habitat social optimistes quant à l'avenir

    Alors que le projet de loi portant engagement national pour le logement (ENL) est en plein débat à l’Assemblée nationale, Ernst & Young a publié mardi les résultats de son quatrième ...
    24/01/2006
  • Ouverture du procès des HLM de Paris

    Le procès sur des malversations financières présumées à l'office HLM de Paris (Opac), qui auraient notamment servi au financement occulte du RPR, se tiendra jusqu'au 5 avril à Paris.
    23/01/2006
  • La Libye, un pays à fort potentiel pour la construction

    En visite officielle de deux jours à Lisbonne, le premier ministre libyen Mohamed Choukri Ghanem a invité vendredi les entrepreneurs portugais à investir en Libye. L’objectif : participer ...
    23/01/2006
  • François Bayrou, promoteur du logement pour tous

    A l'occasion de la clôture du colloque sur le logement organisé par son parti, François Bayrou, le président de l'UDF, a déclaré vendredi que le logement pour tous devait être un ...
    23/01/2006
  • Logement social : feu vert de l'Assemblée pour la compensation de taxe foncière par l'Etat

    L'Assemblée Nationale a voté jeudi soir le dispositif du projet de loi Borloo sur le logement qui vise à la compensation « intégrale » aux communes, « par prélèvement sur les ...
    20/01/2006
  • Logement social : l'Assemblée pour une décote ou une surcote de 35 % sur la vente

    Les députés, en examen du projet de loi Borloo sur le logement, ont décidé jeudi soir d'instituer une décote ou une surcote de 35% sur les estimations des services des domaines dans le cadre de ...
    20/01/2006
  • Un port en eaux profondes à l'étude en Tunisie

    Le ministère tunisien des Transports a annoncé jeudi que la Tunisie va faire construire par un concessionnaire privé un port en eaux profondes dans la région d'Enfidha, à 70 km au sud de Tunis.
    20/01/2006
  • Logement social : l'Assemblée autorise une majoration du COS

    Dans le cadre de l'examen du projet de loi Borloo sur le logement, l'Assemblée nationale a donné jeudi son feu vert aux communes de plus de 3.500 habitants pour majorer le coefficient d'occupation ...
    20/01/2006
  • Citéos remporte la gestion de l'éclairage public de Marseille

    La ville de Marseille vient de confier au groupement d'entreprise piloté par Citéos l'exploitation de ses installations d'éclairage public ainsi que la mise en lumière de son patrimoine. Un ...
    18/01/2006
  • Insalubrité : 2000 familles parisiennes seront relogées d'ici à 2008

    Le maire de Paris Bertrand Delanoë a déclaré mercredi que la ville avait relogé 13.000 personnes vivant dans un habitat insalubre depuis 2002 et que 2.000 familles le seraient d’ici à deux ans.
    18/01/2006
  • Le logement en débat à l'Assemblée

    Les députés ont entamé mercredi en première lecture l'examen du projet de loi «engagement national pour le logement» (ENL), qualifié par Jean-Louis Borloo d’«enjeu majeur de société» ...
    18/01/2006
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