Actualité État - Collectivités

Abandon du barrage de Chambonchard : dette de 7 millions d'euros pour l'Etat

L'Etat a été condamné par la cour administrative d'appel de Nantes à verser près de sept millions d'euros à l'Etablissement public Loire suite à l'abandon de la construction d'un barrage à ...

28/04/2006
Pas assez de logements sociaux en Languedoc-Roussillon (Abbé Pierre)

Dominique Mallay, responsable du développement et de l’animation territoriale à la Fondation Abbé Pierre a pointé du doigt mercredi lors d’une visite à Montpellier la région ...

27/04/2006
Le maire de Nice critique Thales dans sa gestion du chantier du tramway

Le maire de Nice Jacques Peyrat a sévèrement critiqué mardi la conduite du chantier du tramway de Nice par le groupe Thales, jusqu’ici maître d’œuvre du chantier, qui vient de ...

26/04/2006
L'Allemagne et l'Espagne discutent de la libéralisation du marché de l'énergie

Alors que Madrid est dans le collimateur de Bruxelles en raison de ses tentatives de freiner l'OPA du géant énergétique allemand E.ON sur le premier groupe d'électricité espagnol Endesa, José ...

20/04/2006
La Chine soutient la construction de routes au Tadjikistan

Le président tadjik, Emomali Rakhmonov, a indiqué jeudi que la Chine avait accordé 700 millions de dollars de crédits et de dons pour la construction de routes et d'installations énergétiques ...

20/04/2006
La FNTP renouvelle son partenariat avec Dexia

Afin de soutenir l'investissement en équipements publics des collectivités locales, la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) et Dexia Crédit Local ont signé mercredi un protocole ...

19/04/2006
Toulouse : le quartier de La Reynerie se relifte

La mairie de Toulouse a annoncé mardi la réhabilitation du quartier de La Reynerie. Le chantier, mené dans le cadre du Grand projet de ville (GPV), pourrait offrir quatre nouveaux équipements aux ...

19/04/2006
Thaïlande : l'appel d'offres de « méga-projets » d'infrastructures suspendu

Le processus d’appel d’offres pour des « méga-projets » d’infrastructures, d’un montant de 44 milliards de dollars, a été suspendu indéfiniment par la Thaïlande ce mardi.

18/04/2006
Championnat du monde de ski 2009 : l'Etat finance une partie des équipements

Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi a détaillé vendredi à Val-d'Isère les engagements de l'Etat pour aider la station savoyarde qui accueillera en 2009 les ...

14/04/2006
Le Sénat laisse le logement de côté au profit du remplaçant du CPE

Le Sénat a décidé mercredi de laisser en plan le projet de loi Borloo sur le logement pour adopter, avant les vacances parlementaires ?qui ont débuté jeudi soir?, la proposition de loi ...

13/04/2006
Le permis de louer adopté par le Sénat à titre expérimental

Introduit par les députés dans le cadre du projet de loi Borloo sur le logement, le «permis de louer», pour les immeubles de plus de 30 ans situés dans une zone urbaine sensible, a été ...

12/04/2006
Loi Borloo : le Sénat corrige l'amendement sur la taxation des logements vacants

Le Sénat a adopté mardi un amendement au projet de loi Borloo sur le logement, limitant aux communes rurales la possibilité de soumettre à la taxe d'habitation les propriétaires de logements ...

12/04/2006
Le texte sur les ventes à la découpe adopté en commission mixte paritaire

La proposition de loi UMP visant à lutter contre les ventes à la découpe a été adoptée mardi soir en commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs), dans une version modifiée à ...

12/04/2006
50 M' pour l'hébergement d'urgence

A l'occasion de la clôture de la deuxième conférence nationale de prévention ou de lutte contre l'exclusion, la ministre déléguée à la Cohésion sociale Catherine Vautrin a annoncé lundi que ...

11/04/2006
L'Europe critique le traitement discriminatoire des ventes de biens immobiliers croates

L'Union européenne a appelé lundi la Croatie à appliquer un régime «non discriminatoire» aux citoyens de l'UE désirant acheter un bien immobilier en Croatie. Le ministère croate des Affaires ...

11/04/2006
Post-tsunami : 70 millions d'euros pour aider la reconstruction du secteur privé du Sri Lanka

La Banque européenne d'investissement (BEI) a annoncé lundi dans un communiqué qu'elle allait accorder un prêt de 70 millions d'euros au Sri Lanka en vue d'aider le financement de projets de ...

11/04/2006
Logement: le Sénat maintient l'essentiel des dispositions de la loi SRU

Au terme d'une semaine de discussions sur le logement social, largement occultées par la crise du CPE, le Sénat a maintenu pour l'essentiel les dispositions de la loi Solidarité et renouvellement ...

10/04/2006