Actualité État - Collectivités

Statu quo autour de la loi SRU

Le Sénat a finalement opté majoritairement dans la nuit de jeudi à vendredi pour le statu quo, au terme d’un long débat sur la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) qui impose aux ...

25/11/2005
Taxe sur les cessions de terrains reclassés

Le Sénat a voté mercredi un amendement au projet de loi «Engagement national pour le Logement» de Jean-Louis Borloo, portant sur l'instauration au profit des communes d'une «taxe forfaitaire» ...

24/11/2005
Logement social : l'Etat doit compenser les exonérations de taxe foncière

Le Sénat a adopté à l'unanimité l'amendement au projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo, qui impose au gouvernement de compenser « intégralement » ...

23/11/2005
La ville rose s'engage sur la voie de la mixité sociale

La mairie de Toulouse vient d'annoncer son intention de racheter l'immeuble du Grand Hôtel dans le centre-ville, récemment libéré par le collectif d'artistes Mix?art Myrys après 10 ans de squat. ...

23/11/2005
Le gouvernement va devoir réformer le zonage des agglomérations

Après examen lundi du projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo, le Sénat a adopté un amendement qui impose au gouvernement une réforme du zonage des ...

22/11/2005
Le logement social en Outre-mer fera l'objet d'un plan d'urgence en 2006

Les maires d'Outre-mer en ont la promesse de leur ministre, François Baroin, l'Etat va «mener une politique d'action foncière» pour «libérer des terrains au profit du logement social». Un ...

22/11/2005
Salon des Maires : Danielle Mitterand appelle à une gestion publique de l'eau

A l'occasion du Salon des Maires, plusieurs dizaines de maires, rejoints par Danielle Mitterrand, présidente de France Libertés, ont lancé mardi un appel en faveur d'une gestion publique de l'eau ...

22/11/2005
Plan séisme : les normes parasismiques s'étendent à plus de villes

A l’occasion de la présentation de son « Plan séisme », le ministère de l’Ecologie et du Développement durable a annoncé lundi que les normes de construction parasismiques ...

21/11/2005
Loi Borloo pour le logement: le Sénat va s'employer à «muscler» le texte

Le Sénat entreprend lundi l'examen du projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo, soumis en premier aux sénateurs, bien déterminés à «muscler» le texte, avant ...

21/11/2005
Coup d'envoi du Salon des maires et des collectivités locales

La dixième édition du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) ouvre ses portes mardi, et jusqu’à jeudi, au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris.

21/11/2005
Le gouvernement vénézuélien engage une entreprise chinoise pour construire des logements

Luis Figueroa, ministre vénézuélien du Logement, a indiqué jeudi que le gouvernement avait signé un contrat de 905 millions de dollars avec la société chinoise City Group pour l'édification de ...

17/11/2005
Respect de la loi SRU : liste des 15 plus mauvais élèves !

Au moment où Jacques Chirac appelle les maires à respecter la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), l’hebdomadaire «La Vie», en collaboration avec la Fondation Abbé Pierre, en ...

17/11/2005
Suppression du FGAS : la discussion est ouverte entre Bercy et les banques

Si la réunion qui s’est déroulée mardi entre les banques et les représentants du ministère des Finances, du Budget et du Logement à propos du Fonds de garantie à l’accession sociale ...

16/11/2005
Conséquences du non-respect de la loi SRU sur l'exclusion

Selon une étude du Secours catholique-Caritas France, le non-respect de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) par les communes concernées prive 830.000 personnes de logement social.

16/11/2005
Remous autour de la loi Littoral à Belle-Île et en Bretagne

L'Etat et les maires de Belle-Île-en-Mer (Morbihan) ont signé une trêve dans la bataille qui les opposaient sur l'application de la loi Littoral, au grand dam des associations de protection des ...

15/11/2005
Le Medef prône le 1% logement pour les banlieues

En réponse à la situation de crise dans les banlieues, la présidente du Medef, Laurence Parisot, a préconisé mardi la reconduction du mode de répartition du 1% logement afin de dégager 2,4 ...

15/11/2005
Lagarde plaide l'inéligibilité pour les maires refusant les logements sociaux

Lors d’une émission diffusée jeudi sur France 2, Jean-Christophe Lagarde, député-maire UDF de Drancy (Seine-Saint-Denis), a estimé que les maires qui refusent de construire des logements ...

14/11/2005