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État - Collectivités

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  • Actualités
  • Aménagement du territoire
  • Politique du logement
  • Les locataires auteurs de troubles de voisinage pourront voir leur bail résilié

    Alors qu’ils poursuivaient mardi l’examen du projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la délinquance, les sénateurs ont décidé d’assouplir la règle de résiliation de bail de location ...
    21/09/2006
  • La Ville de Paris augmente les mesures d'aides au logement

    La Ville de Paris a annoncé mercredi le lancement d'une série de mesures d'aide en faveur des foyers les plus modestes de la capitale pour les factures électriques et l'accès au logement.
    21/09/2006
  • Vers une réorganisation de l'actionnariat de deux SEM immobilières parisiennes

    La Ville de Paris et les banques BNP Paribas et Caisse d'épargne, actionnaires majoritaires privés des deux principales sociétés d'économie mixte en charge de la gestion et de la construction de ...
    20/09/2006
  • Logement social : le PS qualifie de «cynique» la proposition de Jean-Louis Borloo

    Dans un communiqué de son bureau national, le Parti socialiste a accusé mardi le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, de «multiplier les annonces cyniques et démagogiques» sur le ...
    20/09/2006
  • Les locataires auteurs de troubles de voisinage pourront voir leur bail résilié

    Alors qu'ils poursuivaient mardi l'examen du projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la délinquance, les sénateurs ont décidé d'assouplir mardi la règle de résiliation de bail de location en cas de ...
    20/09/2006
  • «Le portage foncier» : un dispositif pour ...

    «Le portage foncier» : un dispositif pour favoriser l'acquisition

    Lors d’une audition à l’Assemblée nationale, Jean-Louis Borloo a annoncé mardi la mise en place d'un dispositif de «portage foncier» pour aider à l'acquisition d'un logement. Par ...
    19/09/2006
  • Toujours pas de CTRU à la Plaine Commune

    La Plaine Commune et l'Etat n'ont toujours pas signé le contrat territorial de restructuration urbaine (CTRU) qui permettrait à la communauté d'agglomération de la région parisienne d'apporter ...
    19/09/2006
  • Le débat politique sur l'avenir du logement social s'ouvre au congrès du mouvement HLM

    L'avenir du logement social et l'accession sociale à la propriété, autant de thèmes très politiques à sept mois de la présidentielle, seront au centre des débats du congrès du mouvement HLM ...
    18/09/2006
  • La « Demeure du Chaos » de nouveau au coeur des polémiques

    Le parquet général de Lyon vient d'introduire un pourvoi en cassation contre la décision de la Cour d'appel de Lyon pour le maintien en l'état de la «Demeure du Chaos», désormais célèbre ...
    18/09/2006
  • Fusion Abertis-Autostrade : Rome et Madrid souhaitent négocier

    Les chefs des gouvernements italien et espagnol, respectivement Romano Prodi et José Luis Rodriguez Zapatero, devraient se rencontrer mi-octobre afin de négocier la fusion des sociétés ...
    18/09/2006
  • Sarkozy soutient l'accession à la propriété

    Lors de la convention de l’UMP consacrée au logement jeudi, le président du parti Nicolas Sarkozy a présenté toute une série de mesures pour aider les Français à devenir propriétaires de ...
    15/09/2006
  • La Fondation Abbé Pierre dénonce le manque de logements sociaux en France

    Dénonçant «la carence en logements locatifs sociaux» en France, la Fondation Abbé Pierre réclame «le triplement de leur production annuelle». Une requête qui intervient au moment de ...
    15/09/2006
  • La Loire-Atlantique crée un SEM pour développer les ENR

    Le Conseil général de Loire-Atantique a décidé de créer une société d'économie mixte locale (SEM) pour promouvoir et développer les énergies renouvelables, à commencer par les parcs ...
    14/09/2006
  • Grande-Bretagne : le mémorial pour la reine-mère sera prêt en août 2007

    Le mémorial en l'honneur de la reine-mère Elizabeth, décédée en 2002 à l'âge de 101 ans, devrait être achevé en août 2007. Les architectes viennent tout juste d'être sélectionnés.
    14/09/2006
  • La très controversée «Demeure du Chaos» peut rester en l'état

    La cour d'appel de Lyon a autorisé mercredi l'homme d'affaires Thierry Ehrmann à garder en l'état sa «Demeure du chaos». Cette décision rejette un premier jugement qui l'enjoignait de la ...
    13/09/2006
  • La FFB Ile-de-France s'engage avec Dexia Crédit Local dans l'opération Bâtir 2006

    L’Union des fédérations du Bâtiment Ile-de-France, l’association des maires d’Ile-de-France et Dexia Crédit Local annoncent le renouvellement de leur accord de partenariat dans le ...
    12/09/2006
  • L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques gérera un ensemble immobilier de l'Etat

    Un arrêté du 5 juillet 2006 portant mise en gestion de biens domaniaux à l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques est paru ce mardi 12 septembre au ...
    12/09/2006
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