Actualité État - Collectivités

À la une

Au Mipim, les architectes défendent le permis de construire unique

Le Nouveau code des marchés publics est prêt !

Après une longue période d’incertitudes et de contradictions, le Nouveau Code des marchés publics est enfin prêt à être publié au Journal officiel. Il devrait être applicable à compter ...

20/07/2006
Les partisans des énergies renouvelables appellent l'UE à tenir parole

Les promoteurs des énergies renouvelables ont dénoncé mardi à Bruxelles le manque de cohérence des Européens, dont le projet de financement de la recherche dans ce secteur est, selon eux, loin ...

19/07/2006
Contrats de projet 2007-2013 : l'Etat s'engage à hauteur de 1,381 Md' par an

Le Premier ministre Dominique de Villepin a remis mardi aux préfets de région les mandats de négociations pour l'élaboration des contrats de projets Etat-Régions 2007-2013, en présence notamment ...

19/07/2006
Bretagne : un port de plaisance en vue à Saint-Cast

La commune de Saint-Cast-Le-Guildo (22) devrait construire un port en eau profonde pour accueillir 740 bateaux. Le coût de l’opération est estimé à 20,5 millions d’euros, selon le ...

18/07/2006
Aéroport de Prague : annulation du projet de piste d'atterrissage

La Cour administrative suprême tchèque a annoncé mardi à Brno (est) l'annulation d'une modification du plan territorial, dont l'objectif était de construire une nouvelle piste d'atterrissage à ...

18/07/2006
Marseille soutient l'accession à la propriété

La ville de Marseille a entériné lundi lors du conseil municipal le projet d’aide exceptionnel pour faciliter l’accession à la propriété à ses habitants. Outre la mise en place ...

18/07/2006
Le Cameroun souhaite maîtriser son parc immobilier

Le gouvernement camerounais a décidé de dresser un inventaire du patrimoine immobilier de l'Etat, afin d'y recenser et d'en déloger les occupants illégaux dont de nombreux fonctionnaires à la ...

17/07/2006
La loi Borloo sur le logement est parue au Journal officiel

La loi "portant engagement national sur le logement" (ENL) du ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo a été publiée dimanche au Journal Officiel. Elle vise à résoudre la crise du logement, ...

17/07/2006
Le maire de Paris s'engage contre l'insalubrité et le saturnisme

Dans une lettre adressée au Premier ministre Dominique de Villepin, le maire de Paris Bertrand Delanoë a indiqué son désaccord suite à l'exclusion de la capitale d'une expérimentation de lutte ...

13/07/2006
Cannes : les travaux d'extension du palais des festivals jugés illégaux

Le tribunal administratif de Nice a jugé illégale une délibération de novembre 2004 du conseil municipal de Cannes. Cette dernière attribuait la réalisation de travaux d'extension du palais des ...

13/07/2006
Le projet de parc naturel des Alpilles prend forme

Le projet «parc naturel régional» des Alpilles devrait voir le jour à la fin de l'année. Un nouveau statut qui permettrait à la Provence de préserver ce joyau rural de la pression foncière et ...

12/07/2006
L'urbanisation touristique, une menace pour le delta du Danube

Le delta du Danube, réserve naturelle classée au patrimoine mondial de l'Unesco, est menacée par la construction d'hôtels et complexes touristiques, après avoir souffert d'une exploitation ...

11/07/2006
La Commission européenne approuve la promotion de l'électricité verte en Autriche

En vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État, la Commission européenne a annoncé vendredi avoir autorisé les tarifs de rachat autrichiens pour l'électricité produite à partir ...

11/07/2006
Les premières maisons à 100.000 euros seront construites à Epinay-sur-Seine

La mairie d'Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) a annoncé mardi que le premier permis de construire de maisons à 100.000 euros venait d'être déposé dans la commune.

11/07/2006
Emirats arabes unis : une amende pour les sociétés violant la pause des ouvriers

Les Emirats arabes unis ont annoncé que les sociétés qui enfreindraient la pratique de la pause de la mi-journée pour les ouvriers travaillant en extérieur seraient mises à l'amende et se ...

10/07/2006
Six communes rebaptisées

Un décret du 7 juillet portant sur le changement de nom de communes est paru le 8 juillet au journal officiel. Six communes sont ainsi rebaptisées.

10/07/2006
L'ANRU commence à manquer de moyens

Dans un rapport de la mission Ville et Logement, les sénateurs UMP Philippe Dallier et Roger Karoutchi ont interpellé mercredi dernier le gouvernement sur la nécessité de tenir ses engagements ...

10/07/2006