L'Etat et les maires de Belle-Île-en-Mer (Morbihan) ont signé une trêve dans la bataille qui les opposaient sur l'application de la loi Littoral, au grand dam des associations de protection des côtes bretonnes qui y voient «un recul déplorable».
L'Etat s'est «désisté» la semaine dernière d'une procédure visant à faire annuler un permis de construire à Sauzon, la première d'une série concernant des cas bellilois que la préfecture s'apprêtait à contester devant le tribunal administratif de Rennes, selon une porte-parole de la préfecture.
Le juge des référés avait ordonné la suspension de ce permis en septembre, en vertu de la loi Littoral de 1986 et conformément à une jurisprudence qui a déjà entraîné l'arrêt d'autres constructions en Bretagne, notamment à Penvénan (Côtes-d'Armor) en 2004.
«C'est un recul de l'Etat déplorable», s'insurge Marie-Armelle Echard, présidente des Amis des chemins de ronde 56, une des nombreuses associations qui militent pour la protection des côtes bretonnes.
Ces côtes, en particulier en Bretagne sud, sont soumises à «une pression immobilière très forte depuis 2000-2001», déplore Anicette Jacopin, présidente de l'association pour l'application de la loi Littoral en pays d'Auray et élue (dvg) d'une commune du département.
Les maires de Belle-Île, en revanche, ont poussé un ouf de soulagement: «Les trois quarts des activités de construction étaient en jeu», affirme Yves Brien, conseiller général (DVG) et maire de la principale commune de Belle-île, Le Palais.
«Le bâtiment représente un emploi sur cinq» dans cette île de 17,5 km de long et 4.800 habitants où soixante-dix maisons sont construites chaque année, selon le maire. «Seul 6% du territoire est construit, on n'est pas dans un parc national protégé», ajoute-t-il, estimant que la loi Littoral est «mal écrite».
Nombre d'élus bretons, à Belle-Île et ailleurs, dénoncent une interprétation «restrictive» de la loi qui remet en cause la constructibilité de terrains qu'ils avaient classés comme tels. Le débat porte notamment sur la notion de village (extensible) et de hameau (dont la loi interdit l'extension).
La question est d'autant plus sensible que les jeunes ont de plus en plus de mal à se loger du fait de la flambée des prix dans les zones côtières, particulièrement dans les îles, et que les permis suspendus sont parfois destinés à des résidents à l'année, comme dans le cas devenu emblématique de Penvénan.
«Plusieurs Bellilois qui ont hérité de terrains constructibles se retrouveraient avec un champ de patates» si la jurisprudence se confirmait, relève aussi Sébastien Daigre, président d'une association récemment créée pour la «défense des intérêts des jeunes insulaires».
«L'application de la loi peut être douloureuse, on peut voir 500.000 francs passer sous son nez parce qu'un terrain n'est plus constructible. Mais la protection du littoral passe par ces renoncements individuels», rétorque Echard.
«Belle-Île est un symbole, les élus ne vont-ils pas se dire: ‘la préfecture lâche à Belle-Île pourquoi pas chez nous'’», craint Marie-Armelle Echard, qui indique que les association de préservation du littoral vont réfléchir à la possibilité d'une procédure judiciaire, malgré son coût élevé.
Mais pour l'instant, tous attendent le verdict que doit prononcer sur le fond, le 1er décembre, le tribunal administratif dans l'affaire de Penvénan, où la construction d'une maison a été suspendue l'an dernier après la plainte d'un voisin mécontent.
Le juge des référés avait ordonné la suspension de ce permis en septembre, en vertu de la loi Littoral de 1986 et conformément à une jurisprudence qui a déjà entraîné l'arrêt d'autres constructions en Bretagne, notamment à Penvénan (Côtes-d'Armor) en 2004.
«C'est un recul de l'Etat déplorable», s'insurge Marie-Armelle Echard, présidente des Amis des chemins de ronde 56, une des nombreuses associations qui militent pour la protection des côtes bretonnes.
Ces côtes, en particulier en Bretagne sud, sont soumises à «une pression immobilière très forte depuis 2000-2001», déplore Anicette Jacopin, présidente de l'association pour l'application de la loi Littoral en pays d'Auray et élue (dvg) d'une commune du département.
Les maires de Belle-Île, en revanche, ont poussé un ouf de soulagement: «Les trois quarts des activités de construction étaient en jeu», affirme Yves Brien, conseiller général (DVG) et maire de la principale commune de Belle-île, Le Palais.
«Le bâtiment représente un emploi sur cinq» dans cette île de 17,5 km de long et 4.800 habitants où soixante-dix maisons sont construites chaque année, selon le maire. «Seul 6% du territoire est construit, on n'est pas dans un parc national protégé», ajoute-t-il, estimant que la loi Littoral est «mal écrite».
Nombre d'élus bretons, à Belle-Île et ailleurs, dénoncent une interprétation «restrictive» de la loi qui remet en cause la constructibilité de terrains qu'ils avaient classés comme tels. Le débat porte notamment sur la notion de village (extensible) et de hameau (dont la loi interdit l'extension).
La question est d'autant plus sensible que les jeunes ont de plus en plus de mal à se loger du fait de la flambée des prix dans les zones côtières, particulièrement dans les îles, et que les permis suspendus sont parfois destinés à des résidents à l'année, comme dans le cas devenu emblématique de Penvénan.
«Plusieurs Bellilois qui ont hérité de terrains constructibles se retrouveraient avec un champ de patates» si la jurisprudence se confirmait, relève aussi Sébastien Daigre, président d'une association récemment créée pour la «défense des intérêts des jeunes insulaires».
«L'application de la loi peut être douloureuse, on peut voir 500.000 francs passer sous son nez parce qu'un terrain n'est plus constructible. Mais la protection du littoral passe par ces renoncements individuels», rétorque Echard.
«Belle-Île est un symbole, les élus ne vont-ils pas se dire: ‘la préfecture lâche à Belle-Île pourquoi pas chez nous'’», craint Marie-Armelle Echard, qui indique que les association de préservation du littoral vont réfléchir à la possibilité d'une procédure judiciaire, malgré son coût élevé.
Mais pour l'instant, tous attendent le verdict que doit prononcer sur le fond, le 1er décembre, le tribunal administratif dans l'affaire de Penvénan, où la construction d'une maison a été suspendue l'an dernier après la plainte d'un voisin mécontent.
