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État - Collectivités

Page 370
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  • Les Sem en congrès à Strasbourg

    Le 40ème Congrès national des Sem (Sociétés d'économie mixte) a ouvert ses portes mardi à Strasbourg pour trois jours sur le thème : «Sem, notre histoire a de l'avenir». Un événement ...
    11/10/2006
  • Maison individuelle : entrée en vigueur d'un nouveau contrat-type de sous-traitance

    Le ministère de l'Equipement a annoncé mardi l'entrée en vigueur d'un nouveau contrat-type de sous-traitance dans le secteur de la maison individuelle, à l'initiative de sept organisations ...
    10/10/2006
  • Dominique de Villepin soutient le logement social aux Antilles

    A l'occasion d'une visite de 48 heures en Guadeloupe et en Martinique, le Premier ministre devrait annoncer des crédits supplémentaires en faveur du logement social.
    10/10/2006
  • Modification des conditions d'essais sur la réaction et la résistance au feu des produits de construction

    L’arrêté du 18 septembre 2006 du Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire modifiant l’arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la réaction au feu ...
    06/10/2006
  • Bruxelles veut encourager les énergies renouvelables dans les pays pauvres

    La Commission européenne a proposé vendredi la création d'un fonds international de capital-risque pour encourager, dans les pays en développement, les investissements privés dans les énergies ...
    06/10/2006
  • 30 milliards d'euros pour les autoroutes polonaises

    05/10/2006
  • Le gouvernement marocain soutient l'accession à la propriété

    Dans un entretien jeudi au journal Le Matin, le ministre marocain délégué au Logement et à l'Urbanisme, Toufik Hjira, a indiqué que les quelque six millions de Marocains les plus pauvres peuvent ...
    05/10/2006
  • La France participe au financement du métro de Hanoï

    La ministre déléguée au Commerce extérieur Christine Lagarde et le vice-ministre vietnamien du Plan Cao Viet Sinh devaient signer mercredi le protocole de financement du métro de Hanoï ...
    04/10/2006
  • Delebarre prône le maintien du système actuel du Livret A

    Michel Delebarre, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) et président du Comité des régions de l'Union européenne, plaide pour le maintien du système actuel du Livret A qui assure le ...
    04/10/2006
  • L'Outre-mer, l'oublié du plan de cohésion sociale

    La dette de l'Etat vis-à-vis des principaux opérateurs du logement social dans l'Outre-mer a progressé de près de 40 millions d'euros au premier semestre 2006. A fin juin, elle atteint près de ...
    04/10/2006
  • Le gouvernement souhaite promouvoir les économies ...

    Le gouvernement souhaite promouvoir les économies d'énergie dans l'habitat

    Le Premier ministre Dominique de Villepin a déclaré mercredi qu’il compte renforcer sa politique en matière d’économie d’énergie dans l’habitat. Et d’annoncer sur ce ...
    04/10/2006
  • Hausse de 5,7% du produit de l'ISF en 2007

    D'après les Echos et la Tribune, citant le document des annexes au projet de loi de finances 2007, les «bleus budgétaires», le produit de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devrait ...
    03/10/2006
  • Logement social : Jean-Louis Borloo récuse la compétence de la Commission européenne

    Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a récusé la compétence en matière de logement social de la Commission européenne, qui enquête sur le livret A, en déclarant mardi sur ...
    03/10/2006
  • Les Pays-Bas soutiennent le financement de l'eau potable en Afrique

    La Banque africaine de développement (BAD) a annoncé avoir reçu un don de 25 millions de dollars des Pays-Bas pour le financement des opérations de la banque dans le secteur de l'eau en Afrique.
    02/10/2006
  • Rennes Métropole s'engage en faveur du logement aidé

    L'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de Rennes Métropole, Archipel Habitat, signera le 24 octobre prochain avec la coopérative de construction et de gestion immobilière ...
    02/10/2006
  • Un entrepreneur des Alpes-Maritimes mis en examen pour travail clandestin

    Accusé d’avoir employé illégalement des travailleurs clandestins roumains et moldaves sur un chantier de construction, un entrepreneur de la région niçoise a été mis vendredi en examen, ...
    02/10/2006
  • La Confédération étudiante dénonce une hausse des loyers en cité U

    La Confédération étudiante a dénoncé jeudi une «hausse de 60 euros du loyer en cité U», alors que le gouvernement a récemment annoncé des aides.
    29/09/2006
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