Actualité État - Collectivités

Grand Paris Express : des obligations vertes pour financer le projet

SUPER-METRO . La Société du Grand Paris a annoncé le futur lancement d'un programme d'obligations vertes pour financer le Grand Paris Express. Pouvant aller jusqu'à 5 Mrds €, ces ...

10/08/2018
Le tramway de Bordeaux se dotera de rames supplémentaires

ACQUISITION. L'intercommunalité Bordeaux Métropole a passé commande de 5 rames supplémentaires du tramway Citadis auprès du constructeur Alstom. Longs de 44 mètres et destinés à consolider ...

03/08/2018
Eau et assainissement : les députés n'ont pas entendu les maires ruraux

PROPOSITION DE LOI. L'Assemblée nationale a voté une proposition de loi assouplissant le transfert de l'eau et de l'assainissement dans les compétences des intercommunalités. Dans un communiqué, ...

02/08/2018
L'OPH de Rennes condamné pour "mauvais usage de son fichier de locataire"

SANCTION. L'Office public de l'habitat de Rennes, en Ille-et-Vilaine, a été puni d'une amende de 30.000 € pour "mauvais usage de son fichier de locataire". Sa présidente et maire de la ville, ...

31/07/2018
BTP, logement, transports… ce que contient le rapport CAP 22

PRECONISATIONS. Pour mieux cibler sa réforme de l'Etat, le gouvernement a demandé à un groupe de spécialistes, le Comité action publique 2022, de plancher sur des pistes d'économies pour ...

26/07/2018
Le rapport de Roland Castro sur le Grand Paris repoussé à septembre

CALENDRIER. L'architecte et urbaniste Roland Castro devait remettre à la fin du mois de juillet 2018 un rapport de propositions sur le Grand Paris. Une porte-parole de la mission a annoncé que ce ...

25/07/2018
Loi Elan et assurance construction : des amendements changent la donne

ANALYSE. Plusieurs amendements au projet de loi Elan viennent retoucher les règles de l'assurance construction. Gwénaëlle Durand-Pasquier, agrégée et professeur à l'Université de Rennes I, ...

25/07/2018
Routes dégradées : "Un problème de compétitivité", P. Calvin (Routes de France)

AUDIT. Le ministère des Transports a présenté les résultats d'un rapport d'audit externe réalisé par Nibuxs et IMDM, deux bureaux d'études suisses, portant sur l'état du réseau routier ...

24/07/2018
Prolongation de l'examen de la loi Elan au Sénat

RETARD. L'examen de la loi Elan par le Sénat, qui devait se conclure ce mardi 24 juillet 2018, a été prolongé jusqu'au lendemain a annoncé la vice-présidente du Sénat à l'ouverture de la séance.

24/07/2018
Grand Paris : la métropole veut baisser le volume

NUISANCES. Le 28 juin dernier, la Métropole du Grand Paris a approuvé ses Cartes stratégiques du bruit et a lancé l'élaboration de son Plan de prévention du bruit dans l'environnement. Une ...

24/07/2018
Anru : découvrez les villes où les chantiers repartent

RÉNOVATION. La mobilisation nationale pour les quartiers engagée par le gouvernement et la validation de nouvelles règles de financement adoptées par l'Anru ont permis la validation des projets ...

23/07/2018
Appel à manifestation d'intérêt pour la vente de HLM

LOGEMENT SOCIAL. Le Gouvernement vient de lancer un appel à manifestation d'intérêt, aux côtés d'Action logement, pour mobiliser les bailleurs sociaux en vue de la vente d'immeubles de logements ...

20/07/2018
À Paris, l'annulation de l'encadrement des loyers serait déjà palpable

ETUDE. Après l'annulation en novembre 2017 des trois arrêtés préfectoraux instaurant l'encadrement des loyers à Paris, les bailleurs ne seraient plus que 48% à proposer des annonces conformes ...

18/07/2018
La 5G arrive dans les tuyaux

FEUILLE DE ROUTE. Le gouvernement et l'Arcep ont présenté ce lundi 16 juillet le programme de développement puis de déploiement de la 5G en France. Au-delà des objectifs fixés par l'exécutif, ...

17/07/2018
Territoires : l'exécutif peut-il ouvrir un nouveau chapitre ?

RAPPORT. Le Commissariat général à l'égalité des territoires dresse un état des lieux qui rejoint le constat formulé par plusieurs associations d'élus : une politique nationale ...

17/07/2018
Le calcul des APL changera au premier semestre 2019

ANNONCE. Le mode des calculs des aides au logement (APL) sera révisé au cours de la première moitié de 2019, afin de les faire correspondre de manière plus actualisée aux revenus des personnes ...

16/07/2018
"Tout projet de construction doit avoir un architecte", Julien Denormandie

LOI ELAN. Le projet de loi Elan, dédié au logement et au numérique, vient d'entrer en discussion au Sénat. Alors que différents mouvements d'architectes organisent une manifestation, le 17 ...

16/07/2018