RETARD. L'examen de la loi Elan par le Sénat, qui devait se conclure ce mardi 24 juillet 2018, a été prolongé jusqu'au lendemain a annoncé la vice-présidente du Sénat à l'ouverture de la séance.
"Par lettre en date à ce jour (mardi 24 juillet 2018), le gouvernement demande à ce que la suite du projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) soit inscrite à l'ordre du jour du mercredi 25 juillet après-midi", a annoncé Catherine Troendlé (LR), vice-présidente du Sénat, à l'ouverture de la séance. Ce lundi, le Sénat avait étudié 185 amendements après avoir siégé toute la journée. Il en restait alors 198 sur plus de 1.100 à examiner. Contactée par Batiactu aux alentours de 16h, une porte-parole de la Haute Assemblée a indiqué qu'il restait encore 186 amendements à examiner et que ce report n'avait rien à voir avec l'affaire Benalla. Ce mardi, le matin était réservé aux questions orales et l'après-midi devait être interrompu par les questions d'actualités au gouvernement.
Le Sénat continuera de faire évoluer le projet de loi comme il l'a déjà fait jusqu'à maintenant. Dernière avancée en date : durant la séance du 23 juillet 2018, la Haute Assemblée a assoupli la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). L'objectif de logements sociaux devra désormais être atteint en 2031 au lieu de 2025 pour les communes concernées. Par ailleurs, le Sénat assimile les centres d'accueil et d'hébergement d'urgence au même titre que les logements sociaux. De plus, l'exception pour l'Île-de-France de cette loi SRU, qui obligeait les communes franciliennes de plus de 1.500 habitants (au lieu de 3.500) à 25 % de logements sociaux, n'existe désormais plus.
Enfin, un amendement abaissant l'objectif de 25 % à 20 % dans les communes bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale a également été adopté à la demande de Philippe Dallier, maire de Montfermeil. Et, "un contrat intercommunal de mixité sociale" permet aux communes soumises à la loi SRU de "permet de lisser les difficultés éventuellement rencontrées par certaines communes et de mieux tenir compte de la réalité de certains territoires", explique le rapporteur LR de la commission des lois, Marc-Philippe Daubresse.
Ce que contient la loi énergies renouvelables, définitivement adoptée par le Parlement
