Actualité État - Collectivités

À la une

Mode de calcul du DPE : votes défavorables en CSCEE et CSE, hésitant en CNH

Le chantier de la simplification des normes de construction se précise

REGLEMENTATION . Yves Lafoucrière et Ludovic Scarpari ont présenté leur rapport sur la simplification des réglementations dans la construction, lors d'une réunion exceptionnelle du CSCEE qui ...

17/07/2019
La Banque des Territoires investit 2 millions d'euros contre le mal-logement

MAL-LOGEMENT. La Banque des Territoires reverse 2 millions d'euros dans la société d'investissements solidaires de la Fondation Abbé Pierre, Solifap, afin de favoriser la construction de logements ...

17/07/2019
CITE, RE2020 : l'Etat apporte des précisions

MESURES. Le ministre du Logement et la Ville a profité d'un conseil supérieur de la construction élargi pour apporter quelques précisions sur deux dossiers majeurs pour le secteur de la ...

16/07/2019
François de Rugy démissionne

GOUVERNEMENT. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, éclaboussé par les révélations de Mediapart, a présenté sa démission à Edouard Philippe ce mardi 16 juillet, d'après son ...

16/07/2019
Paris veut intégrer la mixité sociale dans sa politique d'attribution

LOGEMENT SOCIAL. A l'issue de sa dernière séance plénière du 12 juillet 2019, la conférence parisienne du logement a fait connaître sa volonté à faire de la mixité sociale, une "priorité" ...

16/07/2019
Seine-Saint-Denis: l'Etat a récupéré "80% du foncier" du futur village olympique

EVENEMENT. Plus de "80% du foncier" nécessaires à la construction du village olympique pour les Jeux de 2024 ont été acquis à ce jour par l'Etat. D'après l'établissement public en charge du ...

15/07/2019
Rénovation urbaine : 270 projets validés à fin juin 2019

URBANISME. Le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) s'est doté fin juin 2019 de 17 nouveaux projets de rénovation urbaine, portant à 270 le total de quartiers bénéficiant ...

15/07/2019
"Passoires thermiques" : le Sénat préfère l'incitation à la sanction

RENOVATION. Le projet de loi Energie et Climat, qui comprend un volet sur la rénovation des logements mal isolés, sera examiné en première lecture par les sénateurs à partir du mardi 16 juillet ...

15/07/2019
Les dépenses de TP des départements augmenteraient de 3% en 2019

CONJONCTURE. En se basant sur l'analyse des budgets primitifs de l'exercice 2019, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) affirme que les départements augmenteraient leurs dépenses de ...

12/07/2019
Maison individuelle : les PTZ délivrés sont en hausse début 2019

CHIFFRES. Les dernières données concernant le nombre de prêts à taux zéro distribués début 2019 sont tombés. Ils montrent une hausse par rapport à l'année 2018. Détails.

12/07/2019
Olivier Rico devient le nouveau DG d'Action Logement Services

GOUVERNANCE. Le directeur financier de cette filiale d'Action Logement Groupe succède à Jean-Luc Guitard, qui a démissionné quelques mois seulement après sa prise de fonctions.

11/07/2019
Immeuble de moyenne hauteur : quid des duplex en dernier étage ?

ÉCLAIRCISSEMENTS. La loi Elan crée l'immeuble de moyenne hauteur (IMH), qui remplacera les immeubles résidentiels de quatrième famille notamment (28 à 50 mètres). Mais en cas de duplex dans les ...

11/07/2019
Création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

TERRITOIRES. Annoncée par le Président de la République en juillet 2017, l'Agence nationale de la cohésion des territoires verra prochainement le jour. La proposition de loi portant sa création ...

10/07/2019
Le gouvernement prend les propriétaires par la main

HABITAT. Le ministre du Logement Julien Denormandie a annoncé ce mardi 9 juillet le lancement de Facil Habitat, une plate-forme internet destinée à répondre à toutes les questions que peuvent se ...

09/07/2019
QualiSR s'associe pour trois ans à l'Anah

SYNDICS. L'association de certification QualiSR a annoncé le 8 juillet 2019 la signature d'une convention avec l'Agence nationale de l'habitat pour amplifier la présence de syndics dans les zones ...

09/07/2019
Comment les collectivités peuvent-elles s'adapter au réchauffement climatique ?

TRANSITION. Face aux épisodes de fortes chaleurs qui se multiplient et à l'urbanisation galopante, les collectivités territoriales recourent à de nouveaux outils pour aménager au mieux les ...

09/07/2019
Le Sénat se penche sur l'adaptation des territoires aux catastrophes naturelles

URGENCE CLIMATIQUE. La sénatrice Nicole Bonnefoy a présenté le 9 juillet 2019 un rapport d'information sur les politiques publiques en matière de gestion des risques climatiques. Derrière ...

09/07/2019