Actualité État - Collectivités

À la une

Mode de calcul du DPE : votes défavorables en CSCEE et CSE, hésitant en CNH

Auvergne-Rhône-Alpes : le noeud ferroviaire lyonnais reste emmêlé

AMÉNAGEMENT. Le débat public qui avait été engagé sur les travaux à réaliser pour fluidifier le trafic ferroviaire à Lyon n'a finalement débouché sur aucun consensus. Après 3 mois de ...

12/09/2019
Le bâtiment s'apprête à se mobiliser à nouveau sur le CITE

LEGISLATIF. Dans le contexte des débats sur le projet de loi de finances 2020, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) devrait publier très prochainement ...

12/09/2019
L'immobilier monte au créneau pour défendre l'investissement locatif neuf

FISCALITE. En plein débat sur le projet de loi de finances pour 2020, plusieurs syndicats professionnels, dont la FFB, la Fnaim, la FPI et l'Unis, ont commandé au cabinet Primeview une étude sur ...

11/09/2019
La rénovation des "passoires" amorce sa dernière ligne droite au Parlement

LEGISLATIF. Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat vient d'être voté, ce 11 septembre 2019 à l'Assemblée nationale, avant de retourner au Sénat le 26 septembre, en vue de son ...

11/09/2019
L'exécutif va relever le seuil des appels d'offres de marchés publics à 40.000 €

RÉGLEMENTATION. Le Gouvernement s'apprêterait à relever le seuil à partir duquel les administrations publiques doivent recourir à un appel d'offres pour réaliser un achat : le montant ...

11/09/2019
Action Logement : PIV et direction d'ALS au menu de la rentrée

LOGEMENT SOCIAL. Selon nos informations, les organisations syndicales et patronales de l'organisme paritaire se sont réunies lundi 9 septembre. Trois mesures de son plan d'investissement volontaire ...

10/09/2019
Fraude aux CEE : le gouvernement prend le chantier à bras-le-corps

RÉNOVATION. Emmanuelle Wargon, la secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique a annoncé, ce lundi 9 septembre, le lancement, "en 2020, d'une grande campagne de ...

09/09/2019
Les CEE à la rescousse des passoires thermiques

RENOVATION. Les certificats d'économie d'énergie seront fléchés vers le financement du programme "Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique" (SARE) annoncé dimanche 8 septembre ...

09/09/2019
Pour son 80e Congrès, le monde HLM à la croisée des chemins

LOGEMENT SOCIAL. Le monde HLM se réunira en Congrès du 24 au 26 septembre prochain pour tenter de défendre son "modèle français" . Modèle qui se retrouve à la croisée des chemins, entre ...

05/09/2019
Cédric Villani entend porter une écologie de "l'efficacité" à Paris

ELECTIONS . Afin de marquer sa différence par rapport à ses concurrents, le député de l'Essonne a déclaré sur BFM ce jeudi 5 septembre, au lendemain de l'officialisation de sa candidature ...

05/09/2019
Paul Delduc devient le conseiller énergie d'Emmanuel Macron

CARNET. L'ancien directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature a été nommé conseiller énergie, environnement, transports et agriculture au cabinet d'Emmanuel Macron le 1er ...

04/09/2019
Polémique sur la maison : un syndicat soutient les propos ministériels

RÉACTION. Nouvelle réaction à la suite des propos sans équivoque du ministre Julien Denormandie sur la maison individuelle. Le Syndicat de l'architecture affirme ainsi appuyer la position ...

04/09/2019
Paris lancera son offre de logement abordable d'ici à la fin de l'année

LOGEMENT. La capitale communiquera "dans les semaines à venir" sur l'agrément que la préfecture d'Ile-de-France doit délivrer à l'organisme foncier solidaire Foncière de la Ville de Paris pour ...

03/09/2019
Hausses de taxes foncières : Dussopt nie tout lien avec la taxe d'habitation

FISCALITE. Dans un communiqué, Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, a réagi à l'article du Parisien "sur une prétendue accélération" des ...

03/09/2019
Maison Blanche, nouveau stigmate de l'habitat indigne à Marseille

INCENDIE. Le 23 août 2019, un bâtiment de la cité Maison Blanche dans le 14e arrondissement de Marseille était la proie des flammes, délogeant une soixantaine de personnes. Cette copropriété ...

03/09/2019
HLM : les sociétés de coordination ont leurs clauses-types

LOGEMENT SOCIAL. Le décret du 29 août 2019 portant création des clauses-types des sociétés de coordination est paru au Journal officiel du 31 août. Il précise les conditions auxquelles ces ...

02/09/2019
Paul Delduc, qui va quitter la DGLAN, rejoindrait l'Elysée

CARNET. Selon le Bulletin Quotidien du 29 août, Paul Delduc, dont le départ de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature au 1er septembre a été annoncé à l'issue ...

30/08/2019