Actualité État - Collectivités

À la une

"Les recettes de l'ETS2 devront toutes contribuer à la transition climatique" ...

Nouveau nom et nouveau périmètre pour un futur poids-lourd des transports

INFRASTRUCTURES. Avec les lois Pacte et d'Orientation des mobilités, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) assumera de nouvelles compétences à compter du ...

26/07/2019
Les dossiers qui attendent le logement social à la rentrée

BAILLEURS SOCIAUX. Budget 2020, revenu universel d'activité, remise en question du modèle de financement…la pile de dossiers de la rentrée s'allonge pour le secteur du logement social, ...

25/07/2019
Loi Energie : les députés obtiennent gain de cause sur les passoires thermiques

LEGISLATIF. Réunis ce jeudi 25 juillet en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont trouvé un terrain d'entente sur le projet de loi Energie et Climat. La version des députés l'a ...

25/07/2019
En Vendée, un nouveau port de plaisance devrait voir le jour

INFRASTRUCTURES. Le préfet de Vendée a signé les deux arrêtés autorisant la création d'un port de plaisance à Brétignolles-sur-mer, une commune littorale située entre l'île de Noirmoutier ...

25/07/2019
Sophie Mourlon, un nouveau profil à la direction de l'énergie de la DGEC

NOMINATION. Le décret relatif à la nomination de Sophie Mourlon, ancienne de l'Autorité de sûreté nucléaire, comme directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat ...

25/07/2019
La simplification des réseaux d'énergies renouvelables avance

ENERGIE. Le projet de loi relatif à la simplification de la procédure d'élaboration et de révision des S3RENR a été présenté en conseil des ministres ce mercredi 24 juillet.

24/07/2019
Limiter l'artificialisation des sols, un objectif périlleux mais atteignable

DÉVELOPPEMENT DURABLE. Avec 3,1 millions d'hectares de terres artificialisées, la France dépasse la moyenne européenne, selon un rapport de France Stratégies publié le 23 juillet 2019. Alors ...

24/07/2019
L'Agence nationale de la cohésion des territoires entre en vigueur

INSTITUTION. Adoptée le 9 juillet dernier, la loi créant l'Agence nationale de la cohésion des territoires est parue au Journal officiel du 23 juillet 2019.

23/07/2019
La polémique sur le CDG Express resurgit

INFRASTRUCTURES. Matignon a annoncé en fin de semaine dernière la signature, par l'Etat, du contrat de service public confiant l'exploitation du CDG Express à Hello Paris, filiale ad hoc de Keolis ...

22/07/2019
Des métropoles aux centres anciens, comment enrayer la vacance ?

ASSISES DU LOGEMENT. Longtemps associé aux territoires en déprise, le phénomène de vacance de logements n'épargne pas les métropoles, à commencer par la capitale parisienne. Une diversité de ...

22/07/2019
Les passoires thermiques reviennent sous l'oeil des parlementaires

RENOVATION. Adopté en fin de semaine dernière par le Sénat, qui a renforcé certaines dispositions relatives à la rénovation des logements mal isolés, le projet de loi Energie et Climat sera ...

22/07/2019
Les métropoles augmenteront leurs dépenses de TP en 2019

INFRASTRUCTURES. Les métropoles françaises devraient faire progresser leurs dépenses de travaux publics de 6% cette année, d'après une analyse de leurs budgets primitifs par la Fédération ...

22/07/2019
CDC Habitat garde sa notation "AA-"

MARCHES. L'agence de notation Fitch a attribué une nouvelle fois la notation "AA-" à la filiale de la Caisse des dépôts et consignations, CDC Habitat. Le premier bailleur de France souhaite ...

19/07/2019
Elisabeth Borne emmène son "dircab" au ministère de la Transition écologique

NOMINATIONS. Guillaume Leforestier, directeur de cabinet de la ministre des Transports depuis début juillet, occupera la même fonction au ministère de la Transition écologique, d'après le ...

19/07/2019
Le Sénat durcit la loi sur les "passoires thermiques", pour combien de temps?

LEGISLATIF. Le projet de loi Energie et Climat a été adopté en fin de semaine par la Chambre haute, en première lecture. Avec une modification importante associant la décence des logements à un ...

19/07/2019
Loi Elan : quatre ordonnances bientôt ratifiées

LÉGISLATION. Lors du Conseil des ministres du 17 juillet 2019, les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement Jacqueline Gourault et Julien Denormandie ont présenté le projet de loi ...

17/07/2019
Sécurité des ponts : les professionnels interpellent les collectivités

INFRASTRUCTURES. Dans la foulée du rapport sénatorial sur l'état des ponts en France, plusieurs organisations professionnelles ont tenu à rappeler aux collectivités territoriales les outils dont ...

17/07/2019