Actualité État - Collectivités

À la une

Mode de calcul du DPE : votes défavorables en CSCEE et CSE, hésitant en CNH

Le Haut comité pour le logement dénonce "l'incurie publique" de la rue d'Aubagne

HABITAT INDIGNE. Dans son rapport annuel dévoilé le 21 novembre 2019, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) s'est concentré sur la gestion marseillaise de la crise ...

21/11/2019
Angers choisit Engie pour son programme de "smart city"

TECHNOLOGIES. Engagée depuis près d'un an dans une démarche de territoire intelligent, la ville d'Angers a choisi un groupement mené par Engie pour mettre en place un programme visant à faire de ...

21/11/2019
Les maires "invitent " le Btp dans le débat sur la fin de la taxe d'habitation

COLLECTIVITES LOCALES. La disparition de la taxe d'habitation, principale recette fiscale des communes, réduira leur capacité à investir. "Les entreprises de travaux publics et du bâtiment sont ...

21/11/2019
Un rapport étudie le financement du logement social par des capitaux privés

LOGEMENT SOCIAL. Un rapport très attendu de l'Inspection générale des finances et du Conseil général de l'environnement et du développement durable dresse des pistes de réflexion pour faire ...

21/11/2019
Rénovation urbaine : le Sénat rétablit les crédits logement dans le PLF 2020

BUDGET. Appelant le Gouvernement à tenir ses engagements pour la rénovation urbaine, la Commission des affaires économiques du Sénat a adopté un amendement rétablissant les crédits logement du ...

20/11/2019
Les maires multiplient les propositions pour lutter contre l'habitat indigne

MAL-LOGEMENT. Dans le cadre d'une table-ronde consacrée à la lutte contre l'habitat indigne au Congrès des maires, les édiles ont demandé à ce que l'Etat maintienne une certaine souplesse dans ...

20/11/2019
Menacés un temps, les crédits pour le patrimoine sont maintenus

MONUMENTS. Alors que le projet de loi de finances rectificative 2019 est en cours d'examen, une menace a plané au-dessus des crédits pour le patrimoine. Alerté, Stéphane Bern, le Monsieur ...

20/11/2019
L'adoption de la loi LOM suscite des réactions contrastées

LEGISLATIF. Alors que la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne salue l'adoption définitive de la loi d'orientation des mobilités par le Parlement, mardi soir, le Réseau Action ...

20/11/2019
En procès contre Airbnb, plusieurs pays européens à la barre

LOGEMENT. Plusieurs Etats membres, dont la France, ont été entendus le 19 novembre par la Cour de justice européenne, dans le cadre d'un litige qui oppose la Ville de Paris à des bailleurs ayant ...

19/11/2019
Après la loi Elan, les élus mieux armés contre l'étalement urbain ?

DÉBAT. Près d'un an après la promulgation de la loi Elan, comment les élus construisent-ils leur vision de l'urbanisme ? La question était posée à l'occasion des Congrès des maires de ...

19/11/2019
Avec Action Logement, le gouvernement accélère la reconversion des bureaux vides

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. En présence de Julien Denormandie, ministre du Logement, l'organisme paritaire a lancé ce mardi 19 novembre un appel à manifestation d'intérêts pour la transformation ...

19/11/2019
Le décret sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires est paru

AMÉNAGEMENT. Un décret paru le 19 novembre 2019 au Journal officiel précise l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale de la cohésion des territoires censée être opérationnelle ...

19/11/2019
L'arrêté complétant le décret tertiaire sera publié début 2020

RENOVATION ENERGETIQUE. L'arrêté d'application de ce texte, qui précise les modalités de mise en oeuvre d'actions de réduction de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire, ...

18/11/2019
Sauvé in extremis, le PTZ neuf en zone rurale divise encore

PROPRIÉTÉ. Repêché de justesse par l'Assemblée nationale le 15 novembre 2019, le PTZ neuf en zone rurale en zones B2 et C pourrait être prolongé de deux ans. Face à une coalition de députés ...

18/11/2019
PLF2020 : Le bâtiment accentue la pression sur le gouvernement et le Parlement

LEGISLATIF. Alors que le projet de loi de Finances pour 2020 devrait arriver au Sénat cette semaine, Jacques Chanut, le président de la FFB, estime que le gouvernement doit maintenant choisir entre ...

18/11/2019
Location saisonnière dans un immeuble en péril: un copropriétaire arrêté

HABITAT INDIGNE. Soupçonné d'avoir placé en location saisonnières des appartements situés dans un immeuble sous arrêté de péril, un copropriétaire a été mis en examen et placé en ...

18/11/2019
L'Anah dépasse son objectif pour la première fois depuis plusieurs années

RENOVATION ENERGETIQUE. L'Agence nationale pour l'habitat (Anah), qui tenait ses ateliers 2019 ce 15 novembre, a d'ores et déjà aidé cette année 84.000 logements, dans le cadre de rénovations ...

15/11/2019