Actualité État - Collectivités

À la une

Gecina affiche une dynamique solide au premier semestre 2025

Bail réel solidaire : mode d'emploi

FICHE PRATIQUE. Depuis son entrée en vigueur en 2017, le succès du bail réel solidaire produit un effet boule de neige avec la multiplication des Organismes de foncier solidaire (OFS). En ...

02/12/2019
Action Logement fourbit ses réponses aux pré-rapports sur son fonctionnement

LOGEMENT SOCIAL. Selon trois sources proches du dossier, l'ex-1% Logement aurait maintenant en sa possession les quatre pré-rapports sur son fonctionnement émanant de l'Agence nationale de ...

29/11/2019
"Aujourd'hui, le focus doit être mis sur l'habitat ancien", (D. Estrosi Sassone)

ENTRETIEN. Rapporteure pour avis des crédits Logement à la commission des affaires économiques du Sénat, Dominique Estrosi Sassone revient pour Batiactu sur les apports du Sénat au projet de ...

29/11/2019
La proposition de loi sur le coût du foncier adoptée en première lecture

FONCIER. Fin des cessions publiques par adjudication, création des Offices fonciers libres, fonds de dépollution des friches... Tour d'horizon des mesures prévues par la proposition de loi du ...

28/11/2019
Les contours du plan national pour lutter contre la vacance de logements

TERRITOIRES. Le ministre du Logement Julien Denormandie a annoncé le 26 novembre 2019 le lancement "dans les prochaines semaines" d'un plan de lutte contre la vacance de logements. Quel est son ...

28/11/2019
L'Ancols défend son mode de contrôle des surcompensations de bailleurs sociaux

BAILLEURS SOCIAUX. Critiquée sur sa méthode, l'Agence nationale de contrôle de logement social (Ancols) a défendu sa procédure de calcul des éventuelles surcompensations d'aides publiques ...

27/11/2019
Des bailleurs appelés par l'Ancols à mieux intégrer des populations modestes

PARC SOCIAL. Dans son rapport annuel établi sur l'année 2018, l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) alerte trois bailleurs sociaux français sur le déficit d'accueil de ...

27/11/2019
CITE, passoires... Une proposition de loi "percute" les plans du Gouvernement

RENOVATION ENERGETIQUE. La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a examiné ce mercredi 27 novembre la proposition du groupe socialiste visant à créer une prime pour le ...

27/11/2019
Action Logement se dit "serein" avant les rapports sur son fonctionnement

LOGEMENT SOCIAL. Alors que la publication des rapports de l'IGF et du Medef ne devrait plus tarder, l'ex-1% Logement est pourtant apparu plutôt sur la défensive lors de sa convention annuelle ...

26/11/2019
Infrastructures : les interrogations vont bon train sur le futur visage du COI

TRANSPORT. La question de la nouvelle composition du conseil d'orientation des mobilités se pose avec acuité alors que le projet de loi LOM vient d'être adopté par le Parlement. Cette adoption ...

25/11/2019
Marseille : la Cour des comptes étrille la gestion du bâti public

FINANCES LOCALES. Un rapport de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRC Paca) rendu public le 25 novembre 2019 dresse un bilan critique de la situation financière et ...

25/11/2019
Après l'abandon d'Europacity, la région veut investir 1 Mrd € pour le Val-d'Oise

ÎLE-DE-FRANCE. Ce jeudi 21 novembre 2019, Valérie Pécresse a annoncé un investissement à hauteur d'un milliard d'euros pour le Val-d'Oise. Ce plan d'urgence intervient quelques jours après ...

25/11/2019
Cinq sites parisiens à 5.000 euros le mètre carré

PROPRIÉTÉ. L'Organisme foncier solidaire de Paris devrait bientôt voir le jour. L'adjoint au logement de la ville, Ian Brossat, a annoncé le 24 novembre les cinq premiers sites sur lesquels il ...

25/11/2019
L'Assemblée examinera la proposition d'un "troisième droit de propriété"

FONCIER. L'Assemblée nationale va se pencher la semaine prochaine sur une proposition de loi MoDem visant à réduire le coût du foncier. Le texte, qui reprend sept des 50 propositions du député ...

22/11/2019
Action Logement tiendra sa convention dans un climat social quelque peu tendu

LOGEMENT SOCIAL. D'après un document que Batiactu a pu consulter, le comité d'entreprise a émis "à l'unanimité" un avis défavorable sur le plan stratégique et organisationnel d'Action ...

22/11/2019
L'Assemblée vote pour plus de transparence dans les annonces Airbnb

LOGEMENT. Dans le cadre de l'examen du projet de loi Engagement et proximité, l'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements visant à obtenir davantage de transparence sur les annonces ...

22/11/2019
DPE : la parution des textes réglementaires envisagée au premier trimestre 2020

TRANSITION ENERGETIQUE. Selon un document du ministère de la Transition écologique et du ministère de la Cohésion des territoires, que Batiactu a pu consulter, la publication des textes ...

22/11/2019