L'impôt sur les successions devrait être allégé
Le ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy s'est prononcé pour "une franchise totale" d'impôts "pour le patrimoine moyen des Français".
05/09/2004
Gilles Carrez souhaite le maintien du prêt à taux zéro
Pour le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, il faut "laisser le prêt à taux zéro vivre sa vie", plutôt que de le remplacer par un crédit d'impôt.05/09/2004Le prêt à taux zéro vit ses derniers jours
Le gouvernement réfléchit à un dispositif de remplacement de ce prêt mis en place en 1995 à destination des ménages les plus modestes. L’opposition monte déjà au créneau tandis que ...02/09/2004Bercy propose une réforme du crédit hypothécaire
Dans le cadre du budget 2005, le ministre de l'économie Nicolas Sarkozy envisage une réforme du crédit hypothécaire. Par la voix de la FNAIM, les professionnels se félicitent de cette annonce.02/09/2004Le futur Hôpital de Vesoul recherche des entreprises de second ?uvre
Pour la réalisation du nouvel Hôpital de Vesoul, la maîtrise d'ouvrage a choisi une dévolution en macro lots avec notamment un lot spécial regroupant tout le second oeuvre. Une façon d'éviter ...01/09/2004Une vente litigieuse empoisonne la mairie de Chassieu
Le maire UMP de Chassieu (Rhône), Jack Méchain, mis en examen dans le cadre de la vente litigieuse, en septembre 2003, d'un terrain de la commune, a décidé de démissionner de son mandat.01/09/2004Le patrimoine immobilier de l'Etat sera passé au crible
Le secrétariat d'Etat au budget a annoncé la mise en place d'une mission interministérielle de valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat.30/08/2004Une nouvelle formule de viager à l'étude
Le ministre des Finances Nicolas Sarkozy et le secrétaire d'Etat au Logement Marc-Philippe Daubresse ont reçu début août un rapport sur l'hypothèque inversée, sorte de viager qui permet aux ...25/08/2004Lancement des premiers appels d'offres en partenariat public-privé
Alors que le Conseil d'Etat devrait se prononcer définitivement fin novembre sur ce texte très controversé, le premier décret lançant la consultation visant à construire quatre nouvelles prisons ...25/08/2004Le ministre de la Culture refuse la démolition de la gare du Sud à Nice
Renaud Donnedieu de Vabres refuse la démolition de la gare du Sud à Nice, en partie classée, que la municipalité niçoise voulait déplacer pour établir ses nouveaux locaux. Il propose de ...15/07/2004
Le gouvernement promet davantage de logements étudiants
Lors d'une réunion de ministres à Matignon, le gouvernement a confirmé vendredi son intention de construire 50.000 logements étudiants en dix ans, dont 2.500 dès la rentrée 2005, et d’en ...15/07/2004Les élus parisiens hostiles aux sites proposés pour le nouveau palais de justice
Les sites de l'Hôtel-Dieu (4ème) et de l'hôpital Saint-Vincent de Paul (14ème) ont été officiellement proposés mardi pour accueillir le nouveau palais de justice de Paris. Mais ce choix s'est ...14/07/2004Les premières prisons "privées" font leur apparition
La Chancellerie devrait lancer prochainement une consultation pour la construction de sept nouvelles prisons, dont quatre seraient privées et louées à l’Etat dans le cadre d'un partenariat ...12/07/2004Le Conseil d'Etat va se prononcer sur les PPP
Jugeant les nouveaux contrats de partenariats public-privé (PPP) "contraires à la saine concurrence" et "dangereux" pour les finances publiques, les sénateurs socialistes ont déposé un recours ...12/07/200485 salariés aux Prud'hommes contre un prestataire de la Ville de Paris
Le cas de 85 employés licenciés sans préavis ni indemnités par la société de surveillance Nord Sécurité Services (N2S) après avoir assuré pendant dix à vingt ans la sécurité du parc de ...06/07/2004Début de solution au problème du logement social francilien
L'Etat et huit bailleurs sociaux représentant 40% du parc social d'Ile-de-France ont signé lundi des contrats visant à augmenter l'offre de logements sociaux, a annoncé la préfecture de région.04/07/200460 millions d'euros pour rénover les bâtiments universitaires
Cette somme sera "immédiatement disponible" pour les "besoins les plus urgents" des bâtiments universitaires a promis le ministre de l'Education nationale François Fillon.04/07/2004
