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  • Relance logement : le contre-la-montre pour faire adopter le texte est lancé

État - Collectivités

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  • Des crédits supplémentaires pour les logements ...

    Des crédits supplémentaires pour les logements sociaux

    Marie-Noëlle Lienemann va débloquer 200 millions de francs de crédits supplémentaires pour réaliser des travaux dans les parties communes des HLM.
    10/05/2001
  • Marie-Noëlle Lienemann inaugure la nouvelle ANAH

    La nouvelle secrétaire d'Etat au Logement renforce le rôle de l'ANAH qui va désormais gérer les aides attribuées aux propriétaires occupants, en plus de celles délivrées aux bailleurs.
    08/05/2001
  • Sous-traitance : une meilleure protection pour les PME et les artisans

    Dans le cadre la réforme du Code des marchés publics, un amendement voté par l’Assemblée Nationale modifie la loi de 1975 sur la sous-traitance en faveur des PME du bâtiment.
    03/05/2001
  • Retour des sanctions en cas de retard dans la réalisation de logements sociaux

    L'Assemblée nationale a rétabli les sanctions prévues contre les communes qui n'atteindraient pas le seuil de 20 % de logements sociaux.
    03/05/2001
  • Mme Lienemann veut mettre sur pied un programme de ...

    Mme Lienemann veut mettre sur pied un programme de relance avant l'été

    La nouvelle secrétaire d'Etat au Logement prévoit de mettre en place "avant l'été" un programme pour relancer la construction de logement locatif social (HLM).
    03/05/2001
  • Le gouvernement souhaite prolonger la TVA à 5,5%

    Aux journées de la construction organisées par la Capeb les 25,26 et 27 avril, Lionel Jospin s'est montré favorable à la prolongation de la baisse de la TVA sur les travaux de réfection des ...
    03/05/2001
  • Le gouvernement souhaite prolonger la TVA à 5,5%

    Aux journées de la construction organisées par la Capeb les 25,26 et 27 avril, Lionel Jospin s'est montré favorable à la prolongation de la baisse de la TVA sur les travaux de réfection des ...
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