Actualité État - Collectivités

À la une

Mode de calcul du DPE : votes défavorables en CSCEE et CSE, hésitant en CNH

Le projet de loi sur la décentralisation commence à se concrétiser

TERRITOIRES. Lundi 6 janvier, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, organisera à Arras (Pas-de-Calais) la première des concertations prévues dans chaque région pour ...

03/01/2020
L'aide à l'accession sociale à la propriété fait son retour en outre-mer

LOGEMENT. Un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel ce vendredi 3 janvier 2020 actent le rétablissement d'une aide à l'accession sociale à la propriété et à la sortie de ...

03/01/2020
Denormandie annonce l'ouverture de 15.000 places pour l'hébergement d'urgence

SANS-ABRISME. Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a annoncé ce vendredi 3 janvier sur Europe 1 l'ouverture de "jusqu'à 15.000 places supplémentaires" cet hiver pour accueillir en urgence ...

03/01/2020
Mal-logement : des associations demandent de renoncer aux rabotages des APL

SANS-ABRISME . Alors que la fondation Abbé Pierre présentera le 31 janvier son 25ème rapport sur le mal-logement en France, le sans-abrisme a été absent des vœux présidentiels malgré ...

02/01/2020
Hlm : les nouveaux plafonds de ressources et de RLS entrent en vigueur

LOGEMENT SOCIAL. Les arrêtés modifiant les plafonds de ressources pour accéder à un logement locatif social et revalorisant les montants de réduction de loyer de solidarité ont été publiés au ...

02/01/2020
Loi SRU : ces communes exemptées des obligations de mixité sociale

LOGEMENT SOCIAL. Le décret fixant la liste des communes exemptées des obligations de production de logements sociaux contenues dans la loi SRU a été publié au Journal Officiel ce mardi 31 ...

31/12/2019
APL : malgré le report de la réforme, son décret d'application est publié

LOGEMENT. Le décret relatif à la réforme du calcul des aides personnalisées au logement, qui seront désormais calculées en fonction des ressources des 12 derniers mois et non plus d'il y a deux ...

31/12/2019
Promulgation du Budget 2020 : ce qui change pour le Logement

LEGISLATIF. Le président de la République a promulgué samedi 28 décembre 2019 la loi de Finances pour 2020, selon le Journal Officiel du 29 décembre. Le Conseil constitutionnel, saisi le 20 ...

30/12/2019
La délicate réforme du calcul des APL reportée de trois mois

LOGEMENT. Le ministre du Logement Julien Denormandie a confirmé le 26 décembre 2019 le report de trois mois de la mise en place du nouveau mode de calcul des APL en "temps réel", sollicité par la ...

27/12/2019
Titres participatifs et Offices publics de l'habitat : mode d'utilisation

FICHE PRATIQUE. En pleine restructuration du modèle HLM et dans un contexte de baisse des APL, les bailleurs sociaux doivent trouver de nouveaux leviers de financement pour continuer d'assurer leur ...

24/12/2019
Insalubrité: un adjoint à la mairie de Marseille condamné

HABITAT INDIGNE. L'adjoint au maire de Marseille chargé du patrimoine, André Malrait, a été condamné par le tribunal d'instance pour la location d'un logement insalubre, sept mois après la ...

24/12/2019
L'OFS de Paris réunira son premier conseil d'administration le 9 janvier

LOGEMENT. Ce conseil d'administration, dit "d'installation", sera présidé par Ian Brossat, l'adjoint de la maire de Paris en charge du logement. Paris Habitat, l'un des trois bailleurs sociaux ...

24/12/2019
Un premier programme en bail réel solidaire inauguré à Espelette

LOGEMENT ABORDABLE. Le ruban d'inauguration a été coupé à Espelette, dans les Pyrénées-Atlantiques, pour la première livraison d'opération en bail réel solidaire.

20/12/2019
Plan hivernal: l'Etat mobilise son patrimoine

SANS-ABRIS. Le ministère de la Ville et de Logement a annoncé le déclenchement du plan hivernal 2019-2020 qui porte sur l'ouverture de 9.447 places, mettant à contribution l'immobilier de l'Etat.

19/12/2019
Le PTZ, seule consolation pour le Bâtiment après l'adoption du Budget 2020

REACTIONS. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances en lecture définitive, ce jeudi 19 décembre. La filière du Bâtiment a obtenu la prolongation d'un an du prêt à taux ...

19/12/2019
Le PLF 2020, une victoire et deux défaites pour le secteur du logement

RENOVATION ENERGETIQUE. Les sénateurs ont rejeté ce mercredi 18 décembre le projet de loi de finances pour 2020. Lundi, les députés avaient fait table rase des propositions des sénateurs ...

18/12/2019
François Adam (DHUP) nommé vice-président du Conseil national de l'habitat

NOMINATION. Dans un arrêté du 9 décembre 2019 paru le 12 décembre au Journal officiel, le ministère de la Cohésion des territoires à nommé François Adam, directeur de l'habitat, de ...

18/12/2019