Actualité Politique du logement État - Collectivités

La production de logements tourne au ralenti en Ile-de-France

CONJONCTURE. En phase de construction comme de commercialisation, la politique de production de logements fait grise mine en Île-de-France, comme l'indiquent les chiffres de la préfecture au ...

16/12/2019
Le "green deal" européen, signal positif pour le logement abordable ?

EUROPE. Présenté le 11 décembre 2019 par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, "le pacte vert" censé armer les Etats-membres face au changement climatique prévoit la ...

13/12/2019
Rénovation énergétique : l'Assemblée rejette la proposition socialiste

LEGISLATIF. La secrétaire d'Etat à la Transition écologique Emmanuelle Wargon a critiqué une proposition de loi "à contre-temps" d e la loi Energie-Climat et du projet de transformation du CITE ...

12/12/2019
Paris double la mise de logements en bail réel solidaire

LOGEMENT. A l'occasion du dernier conseil de l'année, la Ville de Paris a décidé de porter à 1.000 le nombre de logements construits par son office de foncier solidaire. Une mise doublée par ...

12/12/2019
Carnet numérique du logement : le suspense demeure sur son entrée en vigueur

RENOVATION ENERGETIQUE. Le Conseil d'Etat devait examiner mardi 10 décembre les projets de décret et d'arrêté relatifs à l'entrée en vigueur du carnet numérique du logement. Les ...

11/12/2019
Rénovation : "La France doit effectuer un saut d'échelle" (Boris Vallaud)

ENTRETIEN. Alors que la loi Energie-Climat a été promulguée le 8 novembre, l'Assemblée nationale examinera jeudi 12 décembre en séance publique une proposition de loi du groupe Socialistes ...

11/12/2019
Le Sénat adopte une hausse de la taxe sur les logements vacants

FISCALITÉ. Les sénateurs ont adopté le 10 décembre 2019 un amendement au projet de loi de finances 2020 visant à aligner la taxe sur les logements vacants sur la taxe d'habitation appliquée aux ...

11/12/2019
Dépassant ses objectifs, l'Anah part confiante sur l'année 2020

HABITAT PRIVE. A l'issue de son dernier conseil d'administration, qui a acté une enveloppe budgétaire de plus d'un milliard d'euros, hors transformation du crédit d'impôt transition énergétique ...

10/12/2019
Les diagnostiqueurs immobiliers alertent sur le calendrier du nouveau DPE

RENOVATION ENERGETIQUE. Dans un courriel adressé le 6 décembre à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier suggère ...

10/12/2019
L'Unafo demande à l'Etat d'agir en faveur des résidences sociales

LOGEMENT ACCOMPAGNE. Au lendemain de ses rencontres nationales qui se sont tenues les 3 et 4 décembre à Rennes, l'Unafo demande au gouvernement de définir une "véritable stratégie de production ...

09/12/2019
Périphérique, logement et "Réinventer Paris" au menu du Conseil parisien

COLLECTIVITÉS. Pour son dernier Conseil de l'année, la Ville de Paris aura à délibérer sur l'avenir du périphérique, la production de logements sociaux et intermédiaires, la résorption de ...

09/12/2019
PTZ : le Bâtiment salue sa prolongation par le Sénat

LEGISLATIF. Ce vendredi 6 décembre, Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, a retiré son amendement visant à supprimer l'article 50 bis du projet de ...

06/12/2019
Logement social : l'herbe plus verte en France que chez ses voisins européens ?

EUROPE. Si le modèle français du logement social connaît depuis plus de deux ans une importante restructuration, entre regroupement des bailleurs, nouveaux prélèvements et baisse des APL, il ...

06/12/2019
Le monde HLM veut donner une dimension européenne au logement social

EUROPE. Alors que la nouvelle commission européenne, présidée par l'allemande Ursula von der Leyen, vient tout juste de prendre ses fonctions, le monde HLM français fonde beaucoup d'espoirs sur ...

05/12/2019
Le Conseil d'Etat en passe de trancher le sort du carnet numérique du logement

RENOVATION ENERGETIQUE. Dans un communiqué commun publié le 4 décembre, PMB Software, EDF, Qualitel, Vilogi, Energies Demain, Intent et EP demandent une entrée en vigueur "rapide" du carnet ...

05/12/2019
Réforme du CITE : l'Anah aurait choisi Docapost BPO comme prestataire

RENOVATION ENERGETIQUE. Selon une source proche du dossier, l'Agence nationale pour l'habitat aurait choisi, lors de son conseil d'administration de ce 4 décembre, la société Docapost BPO pour ...

04/12/2019
PLF au Sénat : le PTZ neuf disparaît, l'APL Accession ressurgit

ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ. Tour de passe-passe au Sénat sur le prêt à taux zéro neuf en zones B2 et C et l'APL Accession. Le premier, dont la prolongation avait été adoptée par l'Assemblée ...

04/12/2019