Actualité Politique du logement État - Collectivités

DPE : la parution des textes réglementaires envisagée au premier trimestre 2020

TRANSITION ENERGETIQUE. Selon un document du ministère de la Transition écologique et du ministère de la Cohésion des territoires, que Batiactu a pu consulter, la publication des textes ...

22/11/2019
Le Haut comité pour le logement dénonce "l'incurie publique" de la rue d'Aubagne

HABITAT INDIGNE. Dans son rapport annuel dévoilé le 21 novembre 2019, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) s'est concentré sur la gestion marseillaise de la crise ...

21/11/2019
Un rapport étudie le financement du logement social par des capitaux privés

LOGEMENT SOCIAL. Un rapport très attendu de l'Inspection générale des finances et du Conseil général de l'environnement et du développement durable dresse des pistes de réflexion pour faire ...

21/11/2019
Rénovation urbaine : le Sénat rétablit les crédits logement dans le PLF 2020

BUDGET. Appelant le Gouvernement à tenir ses engagements pour la rénovation urbaine, la Commission des affaires économiques du Sénat a adopté un amendement rétablissant les crédits logement du ...

20/11/2019
Les maires multiplient les propositions pour lutter contre l'habitat indigne

MAL-LOGEMENT. Dans le cadre d'une table-ronde consacrée à la lutte contre l'habitat indigne au Congrès des maires, les édiles ont demandé à ce que l'Etat maintienne une certaine souplesse dans ...

20/11/2019
En procès contre Airbnb, plusieurs pays européens à la barre

LOGEMENT. Plusieurs Etats membres, dont la France, ont été entendus le 19 novembre par la Cour de justice européenne, dans le cadre d'un litige qui oppose la Ville de Paris à des bailleurs ayant ...

19/11/2019
L'arrêté complétant le décret tertiaire sera publié début 2020

RENOVATION ENERGETIQUE. L'arrêté d'application de ce texte, qui précise les modalités de mise en oeuvre d'actions de réduction de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire, ...

18/11/2019
Sauvé in extremis, le PTZ neuf en zone rurale divise encore

PROPRIÉTÉ. Repêché de justesse par l'Assemblée nationale le 15 novembre 2019, le PTZ neuf en zone rurale en zones B2 et C pourrait être prolongé de deux ans. Face à une coalition de députés ...

18/11/2019
PLF2020 : Le bâtiment accentue la pression sur le gouvernement et le Parlement

LEGISLATIF. Alors que le projet de loi de Finances pour 2020 devrait arriver au Sénat cette semaine, Jacques Chanut, le président de la FFB, estime que le gouvernement doit maintenant choisir entre ...

18/11/2019
Location saisonnière dans un immeuble en péril: un copropriétaire arrêté

HABITAT INDIGNE. Soupçonné d'avoir placé en location saisonnières des appartements situés dans un immeuble sous arrêté de péril, un copropriétaire a été mis en examen et placé en ...

18/11/2019
L'Anah dépasse son objectif pour la première fois depuis plusieurs années

RENOVATION ENERGETIQUE. L'Agence nationale pour l'habitat (Anah), qui tenait ses ateliers 2019 ce 15 novembre, a d'ores et déjà aidé cette année 84.000 logements, dans le cadre de rénovations ...

15/11/2019
Le PTZ neuf en zones B2 et C réintroduit par l'Assemblée nationale

ACCESSION. Alors qu'il doit prendre fin au 1er janvier 2020, le PTZ neuf en zones B2 et C pourrait être prorogé d'un an, après l'adoption d'un amendement non rattaché plaidant en ce sens.

15/11/2019
RUA : les zones d'incertitudes sur l'intégration des APL

AIDE AU LOGEMENT. Une nouvelle réunion organisée le 14 novembre sur le revenu universel d'activité (RUA) a précisé les contours de l'intégration des APL, qui seront bien comptées comme ...

15/11/2019
In'li voit ses ambitions confortées par sa notation financière

LOGEMENT INTERMEDIAIRE. S&P Global Ratings a relevé la note de solvabilité de la filiale d'Action Logement spécialisée dans le logement intermédiaire, à A-.

15/11/2019
PLF 2020 : des sénateurs regrettent les économies "au détriment du logement"

BUDGET. Présentée le 12 novembre 2019 par le ministre du Logement Julien Denormandie, la feuille de route budgétaire pour le logement et la politique de la ville n'a pas convaincu la commission ...

13/11/2019
Le nouveau DPE tirerait un trait sur la méthode des factures

TRANSITION ENERGETIQUE. Selon trois sources proches du dossier, la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le plan bâtiment durable organiseront le jeudi 21 novembre une réunion ...

13/11/2019
"Le maire doit être l'acteur principal de la politique du logement"

COLLECTIVITES. L'association des maires d'Île-de-France (Amif) a remis le 20 septembre dernier au ministre Julien Denormandie, 16 propositions pour le logement en Île-de-France, formulées sous ...

12/11/2019