CONSTRUCTION. Le Premier ministre a fait une série d'annonces, le 17 mai, visant à relancer la construction de logements et à faire de la France "un modèle exportable" en matière de ville durable.

Constatant le "ralentissement structurel de la production de logement neuf", le Premier ministre a annoncé, le 17 mai, le doublement du fonds friches et la création d'une commission chargée d'objectiver les freins à la construction, et lancé une "stratégie nationale d'innovation 'solutions pour la ville durable et les bâtiments innovants'" qui bénéficiera notamment du quatrième Programme d'investissements d'avenir (PIA4).

 

Le fonds friches, qui fait partie du plan de relance présenté à l'automne, prévoit de faciliter l'équilibre économique des opérations de construction de logements sur du foncier déjà artificialisé - et parfois pollué - avec une enveloppe de 300 millions d'euros et via un appel à projet national (40 millions d'euros) piloté par l'Ademe sur les friches polluées, et des appels à projets régionaux (259 millions) ouvert à tous types de friches.

 

600 dossiers sélectionnés

 

Le succès de ce fonds semble dépasser les prévisions puisque les préfets de région "ont sélectionné plus de 600 dossiers répondant aux critères du fonds" de 259 millions d'euros, pour un total de subventions de plus de 500 millions d'euros. Ces projets représentent un potentiel de recyclage de 55.000 hectares de friches, de création de plus de 4 millions de mètres carrés de logements, et de plus de 2 millions de mètres carrés d'activités économiques, précisent les services du Premier ministre.

 

Devant "l'importance du besoin", le Gouvernement a décidé d'accélérer l'engagement des crédits du fonds en mobilisant dès 2021 l'intégralité de l'enveloppe, initialement prévue pour deux ans. Le Premier ministre a annoncé la mobilisation d'une enveloppe complémentaire de 350 millions d'euros, qui "permettront de financer davantage de projets, parmi ceux déjà identifiés, et d'initier de nouveaux appels à candidatures". Leurs modalités seront dévoilées cet été.

 

L'aide aux maires densificateurs n'a pas rencontré le même succès

 

La seconde aide du plan de relance spécifiquement consacrée à la construction, d'un montant similaire (350 millions exactement), vise à encourager la densification par un dispositif automatique versé aux collectivités, de 100 euros pour "tout mètre carré de logement construit au-delà d'un seuil de densité" déterminé pour chaque commune. Pour cette aide, les plafonds sont loin d'être atteints, neuf mois après le lancement, puisque les permis de construire délivrés correspondant aux critères représentent 65 millions d'euros. Ces permis émanent de 688 communes et représentent 30.000 logements.

 

Afin de "mieux accompagner les maires qui autorisent" des opérations de transformation de bureaux en logements, l'aide sera bonifiée de 50% (soit 150€/m² au-dessus du seuil de densité) pour ce type de permis, a annoncé Jean Castex.

 

Blocage des permis : identifier les raisons, proposer des solutions

 

Le Premier ministre a, par ailleurs, annoncé la création d'une commission composée d'élus locaux et de parlementaires, de professionnels du secteur du logement et de personnalités qualifiées, présidée par François Rebsamen, "afin de s'assurer que nous allons mobiliser toutes les solutions pour relancer durablement la construction de logements là où les besoins sont importants".

 

Le maire de Dijon aura pour mission d'étudier et d'objectiver les freins à la construction de logements du point de vue des collectivités et d'interroger, au-delà de la délivrance des permis de construire, le droit de l'urbanisme et "les dispositifs concourant à la libération du foncier de manière à mieux tenir compte des contraintes économiques et opérationnelles des porteurs de projets". Ses propositions pour lever les freins à la construction sont attendues en septembre, afin que d'éventuelles dispositions d'ordre budgétaire puissent être intégrées au projet de loi de finances pour 2022, a fait savoir Matignon.

 

Faire émerger des innovations pour la ville durable et les bâtiments performants

 

Le premier ministre a également présenté la "stratégie nationale d'innovation au bénéfice de solutions pour la ville durable et les bâtiments innovants", qui vise à accélérer l'émergence d'une véritable culture en matière de construction de la ville durable, en structurant une communauté d'experts et en accompagnant le développement des filières, pour "positionner la France comme un modèle exportable". Dans le cadre de cette stratégie, un appel à manifestation d'intérêt "Démonstrateurs de la ville durable", doté de 300 millions d'euro sera lancé, dans les prochains jours.

 

Il vise la création d'un réseau national de démonstrateurs, à l'échelle d'îlots ou de quartiers, illustrant la diversité des enjeux de transition écologique et de développement durable des espaces urbains français, en soutenant les porteurs (groupements collectivités-industriels). Les autres mesures doivent "favoriser le déploiement des matériaux biosourcés", ou encore "financer des solutions innovantes pour favoriser l'industrialisation des nouveaux procédés et méthodes".

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