LOGEMENT. La dissociation du foncier et du bâti permet à l'office foncier solidaire municipal de vendre des logements deux fois moins cher que le prix moyen du marché. 6.000 de ces logements doivent être livrés durant le mandat.
La Ville de Paris offrira dès mardi ses premiers logements en accession à 5.000 euros du mètres carré, soit moitié moins cher que les prix du marché, à destination des familles de classe moyenne grâce au dispositif du bail réel solidaire (BRS), explique la mairie dans un communiqué. La Foncière de la Ville de Paris (FDVP), organisme de foncier solidaire (OFS) permis par la loi Alur de 2014, gère cette nouvelle offre d'accession sociale à la propriété en dissociant le foncier du bâti grâce au BRS.
"La Foncière achète et conserve à perpétuité le foncier, tandis que seul le bâti est vendu à des familles parisiennes pour une durée de 99 ans. Le ménage verse en complément une redevance de 2,5 euros par mois et par mètre carré à la Foncière, correspondant à la participation foncière", explique la mairie. En cas de décès de l'acquéreur, "la succession se fait au profit de l'héritier", précise Ian Brossat, adjoint à la maire chargé du logement. Si l'héritier gagne plus que le plafond de ressources, la FDVP lui rachète le logement "en valeur d'achat réévaluée avec l'inflation".
"La cible, ce sont les familles"
S'inspirant d'un modèle venu des Etats-Unis où il a émergé dans les années 1980, quelques collectivités territoriales françaises se sont déjà emparées de ce nouveau dispositif, comme les métropoles de Lille, Rennes et Lyon. "La cible, ce sont les familles, puisque ce sont des logements familiaux, et de classe moyenne", détaille Ian Brossat.
Dès le 6 avril, un premier lot de 23 logements, dont un tiers de T3 et une grosse moitié de T4 et plus, sera ouvert aux candidatures. Ils sont situés dans le quartier Saint-Vincent de Paul, ancien hôpital réaménagé et ouvert sur la ville. Ce projet a également la particularité d'être participatif, précise la mairie : les futurs habitants seront "impliqués tout au long de l'opération, de la conception jusqu'à la gestion quotidienne de l'immeuble et des espaces partagés".
1.000 logements confirmés
Deux autres ensembles seront commercialisés en 2022, parmi 1.000 logements confirmés sur un objectif de 6.000 logements au cours de la mandature qui court jusqu'en 2026, détaille l'adjoint communiste. Aux critères légaux (plafond de ressources et obligation d'en faire sa résidence principale), la mairie ajoute ses propres critères de sélection, comme le lien nécessaire du candidat avec la capitale.
L'adjoint à la maire PS Anne Hidalgo jugeant les plafonds de ressources "un peu trop bas pour la sociologie parisienne", il dit avoir engagé une discussion avec le ministère du Logement pour pouvoir les rehausser et passer ainsi par exemple, pour un couple avec deux enfants, de 4.900 euros à 5.500 euros en revenus mensuels.
"Une limite a été franchie concernant l'acceptabilité des projets" V.Lavergne (architecte)
