Le Document Unique d'Evaluation des Risques globalement adopté par les sociétés

Afin d'évaluer le taux d'adoption du Document Unique par les entreprises de la construction, l'OPPBTP a mené une enquête qui dévoile la perception qu'elles ont de cette mesure. Il en ressort que la contrainte réglementaire a poussé une large majorité d'entre elles à remplir leur document. Des disparités existent toutefois selon les secteurs.

Adopté en décembre 2015, le plan "Santé au Travail 3" met l'accent sur la prévention primaire et la culture de la prévention au sein des entreprises. Aussi, l'évaluation des risques professionnels constitue-t-elle une étape cruciale dans cette démarche qui aboutit à une formalisation dans un "document unique d'évaluation des risques" (DUER), mis à la disposition de tous les salariés et de l'inspection du travail. Ce dispositif obligatoire est encore diversement déployé par les entreprises du bâtiment et des travaux publics, mais une enquête menée pour l'OPPBTP auprès de professionnels du secteur révèle que 82 % des sociétés ont bien réalisé leur document unique.

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Les grandes entreprises de charpente-couverture en tête

Cependant, il existerait un écart important selon la taille de l'entreprise : plus elle est grande, plus l'engagement est fort. Celles qui ont plus de 50 salariés, sont 98 % à avoir rempli le DUER. A l'autre extrême, les entités qui comptent 5 salariés ou moins ne sont que 76 % à l'avoir fait. Autre facteur de différenciation, le métier concerné. Les spécialistes de la charpente et de la couverture sont les plus prompts à faire la démarche (91 %), alors que les entreprises de second œuvre semblent légèrement moins impliquées (78 %). Les travaux publics et le génie civil (87 %) tout comme les lots techniques (84 %) se trouvent un peu au-dessus de la moyenne, tandis que le gros œuvre maçonnerie se situe en deçà (80 %). Parmi toutes les entreprises qui déclarent avoir rempli leur obligation de prévention, la moitié environ dit y avoir associé un plan d'actions. Et là encore, les plus grandes donnent l'exemple (95 %). Les principaux risques traités dans le cadre du plan d'actions sont les dangers liés à la hauteur (chutes de personnel ou d'objets) dans 42 % des cas, loin devant les accidents routiers (10 %) et les troubles musculo-squelettiques (6 %).

Pour les trois-quarts des entreprises, le DUER serait une démarche collective, associant une partie du personnel plus ou moins grande. Les plus impliqués sont les métiers de la charpente-couverture où 45 % des entreprises annoncent qu'une "grande partie" des employés a été consultée. L'OPPBTP note toutefois : "Le taux d'entreprises ayant présenté le DUER à l'ensemble des collaborateurs après réalisation n'est que de 62 %". Du côté des salariés, la moitié dit connaître ce document unique, tandis que l'autre le connaît peu (35 %) ou pas du tout (13 %). Quant à l'impact, il serait minime, à en croire les répondants : 52 % considèrent qu'il n'y en a pas. "Ce sentiment est plus fortement ressenti par les entreprises n'étant affiliées à aucune organisation professionnelle (60 %). Elles disent souhaiter avoir plus d'informations sur le DU, avoir la certitude de l'utilité de ce document", analyse l'organisme de prévention.

Respecter la loi, sans autre finalité

Du côté de la motivation à remplir le DUER, c'est avant tout l'obligation réglementaire qui pousse les professionnels à agir (84 %). Rappelons qu'un défaut de Document unique dans une entreprise est passible de 1.500 € d'amende, un montant qui peut être doublé en cas de récidive. De façon ironique, le facteur incitatif le moins cité est… la volonté d'améliorer les conditions de travail et de diminuer les risques d'accidents (22 % seulement). L'OPPBTP a identifié les freins principaux au déploiement total du document : le temps et la complexité. Face à un dispositif assez lourd à gérer, des simplifications de la démarche, sont espérées, en particulier par les petites entités. Paul Duphil, le secrétaire général de l'organisme, conclut : "Le Document unique constitue un tremplin efficace vers la prévention, si, et seulement si, il est accompagné d'un plan d'actions et que tous les collaborateurs sont impliqués au sein de l'entreprise pour se l'approprier, pour l'animer et le faire vivre au quotidien". Afin d'accompagner ses 237.000 entreprises adhérentes, l'OPPBTP signale mettre à leur disposition des outils simplifiés. "Dans le cadre de notre nouveau plan stratégique quinquennal Horizon 2020, l'OPPBTP et ses partenaires vont engager de nombreuses actions d'incitation et développer de nouveaux outils d'accompagnement, de compréhension de l'évaluation des risques et de rédaction du DUER et du plan d'actions associé, en particulier pour répondre à l'enjeu de simplicité des TPE et des entreprises artisanales", annonce Paul Duphil.