Actualité Réglementation BTP

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Lancement de la plateforme France Foncier+

La Capeb alerte le gouvernement sur le prélèvement à la source

FISCALITÉ. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entre en vigueur le 1er janvier 2019. La Capeb alerte le gouvernement sur le caractère chronophage de la collecte et demande la ...

25/06/2018
Apprentissage : des réformes à venir !

FICHE PRATIQUE. Embaucher un apprenti vous offre la possibilité de le former et de lui transmettre le savoir-faire de votre entreprise à moindre coût. Pour vous aider dans cet objectif, l'Etat ...

19/06/2018
Loi Pacte : après la présentation du texte, des réactions mitigées

PROJET DE LOI. Après la présentation ce lundi 18 juin de la loi Pacte en Conseil des ministres, les réactions des organisations professionnelles n'ont pas tardé. Tandis que certaines mesures sont ...

19/06/2018
RGPD : des outils simples à mettre en place dans les entreprises du BTP

FICHE PRATIQUE. Le nouveau règlement européen sur la protection des données individuelles (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Face à la complexité du dispositif, la CNIL a annoncé qu'elle ne ...

15/06/2018
Amiante : particuliers et agriculteurs sont-ils soumis au code du travail ?

RÉGLEMENTATION. Les particuliers et agriculteurs sont-ils contraints de faire appel à des entreprises certifiées pour des travaux de sous-section 3 ou 4 ? Réponses avec Farouk Benouniche, ...

14/06/2018
Anne Hidalgo promet de garder 100% de logements sociaux accessibles

HANDICAP . Alors que la loi Elan prévoit le passage de 100% à 10% de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve, les 90% restants devant être "évolutifs", la ...

14/06/2018
Dématérialisation des marchés publics : Bercy publie un guide "très pratique"

IMMINENT. Le 1er octobre 2018, la dématérialisation des marchés publics deviendra réalité. L'administration, en prévision, vient de mettre en ligne deux guides "très pratiques" pour répondre ...

12/06/2018
Le carnet numérique résiste à la volonté de suppression du Gouvernement

REBONDISSEMENT . Alors que la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale avait introduit le carnet numérique dans le projet de loi Elan, le Gouvernement avait déposé un ...

11/06/2018
Prélèvement à la source : précisions de l'administration fiscale

Le prélèvement à la source entre en vigueur au 1er janvier 2019. Mais à compter de septembre 2018, une phase préparatoire se met en place. L'administration donne des précisions notamment sur les ...

06/06/2018
La loi Littoral ne sera pas remise en cause, assure le gouvernement

URBANISME. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires et Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, ont affirmé vouloir préserver la loi ...

29/05/2018
Protection des données : la CPME réclame le droit à l'erreur

VIGILANCE . A partir de ce 25 mai 2018, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ont l'obligation d'être en conformité avec la réglementation européenne sur la protection des ...

24/05/2018
Travail dissimulé : 541 M€ redressés par l'Acoss en 2017

FRAUDE. L'Acoss, la Caisse nationale du réseau des Urssaf, a dévoilé ce jeudi 24 mai son bilan 2017 de la lutte contre le travail dissimulé : avec 87% des actions ciblées de lutte contre ...

24/05/2018
Loi Elan : le carnet numérique du bâtiment est de retour !

LEGISLATION . Retiré dans un premier temps du projet de loi Elan, le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement figure à nouveau dans le texte à l'article 55. Une réintroduction ...

23/05/2018
Contrat de chantier: pas d'obligation de réemploi dans les entreprises du groupe

FICHE PRATIQUE. Avant les ordonnances Macron, l'usage du contrat de chantier était d'origine exclusivement conventionnelle. Le secteur des travaux publics est l'un des secteurs où son usage est ...

18/05/2018
Un regard d'assainissement imprimé en 3D posé à Roubaix

INNOVATION . L'impression 3D intéresse aussi les acteurs des travaux publics. La pose d'un regard d'assainissement, imprimé en 3D, a ainsi été réalisée à Roubaix. Retour sur ce défi mené ...

14/05/2018
Dépôts sauvages : le maire de Vélizy obtient gain de cause

JUSTICE. Attaqué par un de ses administrés pour lui avoir ramené ses déchets de chantier, le maire de Vélizy-Villacoublay a obtenu gain de cause devant le tribunal correctionnel de Versailles.

14/05/2018
Indemnité de trajet est due dès que les ouvriers se rendent sur chantier

FICHE PRATIQUE. La convention collective nationale des ouvriers du bâtiment prévoit des indemnités de petits déplacements, notamment l'indemnité de trajet visant à indemniser la sujétion ...

09/05/2018