JUSTICE. Engagés dans la lutte contre les accidents du travail graves et mortels (ATGM), les ministres du Travail, de la Justice et de l'Emploi ont dévoilé le 10 juillet 2025 une instruction conjointe visant à renforcer la politique pénale sur les obligations de santé et sécurité.


Travail en hauteur, maniement de charges lourdes, conduite d'engins, les employés du BTP font quotidiennement face à des multiples situations à risques, pouvant engendrer des accidents du travail (AT). Il s'agit d'ailleurs du deuxième secteur cumulant le plus de décès consécutifs à un AT, d'après un rapport publié fin 2024 par l'Assurance maladie.

 

Afin de mieux prévenir les AT graves et mortels (ATGM), les ministres du Travail, de la Justice et de l'Emploi ont signé le 10 juillet 2025 une instruction conjointe pour "renforcer la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité".
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