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La transformation du CITE préservée par le Conseil constitutionnel

BUDGET. Saisi par plusieurs groupes de députés et sénateurs, le Conseil constitutionnel a rendu son avis, le 27 décembre 2019, sur la loi de finances 2020. Attaquée par certains parlementaires, ...

28/12/2019
La délicate réforme du calcul des APL reportée de trois mois

LOGEMENT. Le ministre du Logement Julien Denormandie a confirmé le 26 décembre 2019 le report de trois mois de la mise en place du nouveau mode de calcul des APL en "temps réel", sollicité par la ...

27/12/2019
Une fin d'année maussade pour la construction de logements

CONJONCTURE. Malgré une remontée des permis de construire, la production de logements est toujours à la peine, selon les chiffres du ministère de la Cohésion de la territoire qui note une ...

27/12/2019
Autoconsommation : 69 lauréats d'appel d'offres désignés

PHOTOVOLTAÏQUE. La ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, a désigné les 69 lauréats de la sixième période de l'appel d'offres 'autoconsommation'.

26/12/2019
Pinel : les frais et commissions plafonnés à 10% du prix du logement

IMMOBILIER. Le décret qui fixe le plafonnement des frais et commissions d'un intermédiaire dans le cadre d'une vente de logement bénéficiant du dispositif Pinel est paru le 22 décembre 2019 au ...

26/12/2019
Première réunion entre bailleurs sociaux et maîtres d'oeuvre

LOGEMENT. Une première réunion sur les nouvelles relations entre bailleurs sociaux et maîtres d'oeuvre s'est tenue le 19 décembre 2019 autour de son chef d'orchestre Pierre-René Lemas. Plus d'un ...

24/12/2019
La transformation du CITE attaquée devant le Conseil constitutionnel

LEGISLATION. Trois groupes de parlementaires ont attaqué le projet de loi de finances pour 2020 devant le Conseil constitutionnel. Parmi eux, les députés Les Républicains, qui estiment notamment ...

24/12/2019
Titres participatifs et Offices publics de l'habitat : mode d'utilisation

FICHE PRATIQUE. En pleine restructuration du modèle HLM et dans un contexte de baisse des APL, les bailleurs sociaux doivent trouver de nouveaux leviers de financement pour continuer d'assurer leur ...

24/12/2019
Insalubrité: un adjoint à la mairie de Marseille condamné

HABITAT INDIGNE. L'adjoint au maire de Marseille chargé du patrimoine, André Malrait, a été condamné par le tribunal d'instance pour la location d'un logement insalubre, sept mois après la ...

24/12/2019
Pont effondré près de Toulouse : ouverture d'une information judiciaire

ENQUÊTE. Ce lundi 23 décembre 2019, le parquet de Toulouse a ouvert une information judiciaire pour homicides involontaires et délits aggravés concernant l'effondrement d'un pont à ...

24/12/2019
Katerra, le 'Uber' du Bâtiment, en difficulté

START UP. La société américaine qui menace d'ubériser le secteur de la construction traverse ses premières difficultés. Explications.

24/12/2019
RT2012 : vers une nouvelle dérogation en logement collectif

REGLEMENTATION. La réglementation thermique 2012 va-t-elle enfin être appliquée telle qu'elle avait été imaginée ? Plusieurs organisations soutenant l'efficacité énergétique redoutent ...

24/12/2019
La justice confirme la légalité de l'encadrement des loyers à Lille

IMMOBILIER. La cour administrative d'appel de Douai (Nord) a confirmé que la ville de Lille remplissait les caractéristiques définies par la loi Alur pour la mise en place de l'encadrement des ...

23/12/2019

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