La numérisation de l'économie s'accélère. A partir du 1er septembre 2026, l'ensemble des entreprises françaises, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Elles devront pour cela passer par l'une des près de 150 plateformes ayant reçu un agrément par l'État.

 

Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises devront également, à cette même date, émettre l'intégralité de leurs factures au format électronique. Les PME, les TPE, les entrepreneurs individuels et les microentrepreneurs, bénéficieront d'une année supplémentaire, puisque cette obligation ne s'imposera à eux qu'au 1er septembre 2027.

 

L'objectif du gouvernement est de simplifier la gestion des factures et de réduire les délais de paiement entre entreprises, mais aussi de lutter contre la fraude à la TVA. La commission des finances du Sénat estime que la facturation électronique pourrait faire rentrer 2 à 3 milliards d'euros supplémentaires dans les caisses de l'État chaque année, tandis que Bercy estime que cette réforme générerait 4,5 milliards d'euros de gains annuels pour les entreprises.

 

58% des entreprises déjà inscrites sur une plateforme agréée

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