Tag : #RSI

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Logement des agents publics : la proposition de loi adoptée au Sénat

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Retraite des artisans : et maintenant une suppression de l'indemnité de départ ?

Encore un coup dur pour les artisans et commerçant soumis au RSI. Après l'annonce d'un alignement des cotisations sur le régime général, voilà que le projet de loi de finances 2015 prévoit la ...

02/10/2014
Régime social des indépendants : vers un alignement sur le régime général ?

Faudra-t-il augmenter les cotisations versées par les artisans et commerçants affiliés au régime social des indépendants (RSI) pour assurer la pérennité du régime ? La Cour des comptes ...

19/09/2014
L'amiante, un fléau qui pourrait causer 100.000 morts d'ici à 2050

L'amiante pourrait être à l'origine de 100.000 décès en France d'ici à 2050, selon des estimations publiées dans un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique (HSCP). Un chiffre important ...

22/08/2014
Un nouveau centre de formation à Meyzieu pour répondre aux besoins techniques des artisans

Depuis l'inauguration en janvier 2014 de leur dernier centre de formation à Meyzieu (Rhône) équipé de produits résidentiels, les spécialistes du génie climatique Atlantic et Thermor ont formé ...

18/06/2014
Régime social des indépendants : le 10 juin, date ultime pour déclarer ses revenus

Les travailleurs affiliés au régime social des indépendants ont jusqu'au 10 juin pour déclarer leurs revenus professionnels sur le site www.net-entreprises.fr.

06/06/2014
Pacte de responsabilité : Manuel Valls dévoile les contours du plan d'économies

Une semaine après son discours de politique générale, le Premier ministre s'est exprimé sur le pacte de responsabilité et de solidarité, mercredi 16 avril, à l'issue du Conseil des ministres. ...

16/04/2014
Baisse des cotisations : les artisans indépendants toucheront-ils "le million" ?

La bataille des "Sacrifiés" aurait-elle porté ses fruits ? Cela semble en bonne voie, puisque l'Etat serait sur le point de baisser les cotisations qui pèsent sur les travailleurs ...

17/03/2014
Extension de l'indemnisation des arrêts de travail aux conjoints collaborateurs des artisans

La mise en œuvre de la directive européenne 2010/41/UE, relative à l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, va permettre désormais aux conjoints ...

03/03/2014
Auto-entrepreneur : les professionnels ne renoncent pas à l'exclusion du Bâtiment

Un mois après les premières fuites, le député PS Laurent Grandguillaume a remis à Sylvia Pinel et Fleur Pellerin, son rapport sur l'entrepreneuriat individuel. Salué par Matignon et par les ...

17/12/2013
Auto-entrepreneurs : bientôt un statut unique de l'entreprise individuelle ?

Le député Laurent Grandguillaume a remis, jeudi 14 novembre, un rapport d'étape sur le régime de l'auto-entrepreneur. Y figurent diverses pistes pour réformer, simplifier et harmoniser ce ...

15/11/2013
Artisanat : que prévoit le protocole d'accord sur les retraites complémentaires ?

Mercredi 13 mars, les partenaires sociaux chargés de la gestion des régimes de retraite complémentaire, sont parvenus à un protocole d'accord pour assainir la situation financière de l'Agirc et ...

15/03/2013

Qu'en-est-il pour le régime général ?
96% des artisans retraités de la construction exposés à l'amiante

Quels secteurs d'activité et professions ont été le plus exposés à l'amiante ces dernières années ? Quelles sont les particularités de la construction ? Les réponses avec le ...

21/02/2013
Retraite des artisans : ce qui change au 1er janvier 2013

Depuis le 1er janvier, les régimes complémentaires obligatoires des artisans et des commerçants et industriels ont fusionné. Si la totalité des droits acquis par chaque régime est conservée, ...

08/01/2013

Pension réversion et autres calculs
Les auto-entrepreneurs soumis à de nouveaux taux de cotisations sociales

Alors que les nouveaux taux de cotisations sociales applicables pour les auto-entrepreneurs ont été publiés le 1er janvier 2013, les professionnels s'accordent à dire que cette nouvelle mesure ...

07/01/2013

Un petit rappel du fonctionnement du régime des cotisations sociales…
Hausse des cotisations d'assurance maladie : les artisans réagissent

Les artisans affiliés au régime social des indépendants (RSI) sont mis à contribution dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2013. Un projet contre lequel ils réagissent ...

02/10/2012

Réactions
Augmentation des cotisations sociales des travailleurs indépendants : l'UPA s'insurge

Le gouvernement s'apprête à augmenter les cotisations d'assurance maladie des travailleurs indépendants, dans le cadre de la prochaine loi de financement de la SS pour 2013. Une mesure contre ...

10/09/2012
Tour Odéon : un tour de force logistique en Principauté

La Tour Odéon, appelée à devenir le plus haut immeuble monégasque, est un chantier aux multiples contraintes. Afin de répondre aux exigences de Vinci Construction, l'entreprise locale EMT a ...

06/06/2012
Des auto-entrepreneurs victimes d' une arnaque au faux RSI

Selon une information parue dans le Parisien, des dizaines de milliers de petits entrepreneurs, dont des autoentrepreneurs, auraient été victimes d'une arnaque liée à de faux formulaires de ...

18/01/2012
50% des artisans retraités ont été exposés à l'amiante

D’après les premiers résultats d’une étude réalisée par l’Institut de veille sanitaire (InVS), parue lundi, «la moitié des artisans retraités ont été exposés à ...

11/09/2007
La semaine en bref...

Aéroport de Nice : l’effondrement de l’échafaudage tue un homme/Homebase en deçà des objectifs/LGV : lancement des travaux du pont sur la Garonne/Elections aux Caisses des ...

14/04/2006
Nouveau gouvernement, réactions de l'UNPI et de l'UPA

L'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) «se réjouit que le logement bénéficie d'un ministère à part entière». L'Union Professionnelle Artisanale (UPA) «souhaite un nouvel ...

01/04/2004

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