TRANSITION. Suite à la crise du coronavirus, le groupe socialiste à l'Assemblée nationale remet sur la table sa proposition d'une "prime climat" pour massifier les chantiers de rénovation thermique mais aussi fournir de l'activité au secteur du bâtiment. Boris Vallaud, député PS des Landes, détaille le dispositif pour Batiactu.

Fin 2019, les députés socialistes avaient profité de leur niche parlementaire annuelle - une disposition juridique qui permet à un groupe politique de présenter une proposition de loi - pour suggérer une "prime climat" visant à lutter contre la précarité énergétique en massifiant les chantiers de rénovation thermique. Balayée par la majorité marcheuse et centriste, cette mesure revient à la charge en ce printemps 2020 : dans la foulée de la crise du coronavirus et des nombreuses prises de conscience qu'elle a suscitées, aussi bien sur le plan environnemental que sur le plan sanitaire avec des citoyens confinés pendant deux mois dans leurs logements, les parlementaires PS remettent le couvert en proposant un dispositif revu et actualisé. Boris Vallaud, député PS des Landes et l'un des porteurs de cette mesure, revient en détail pour Batiactu sur l'histoire du texte, ses objectifs, son fonctionnement et ses financements.

 


Batiactu : Après une première présentation à la fin de l'année dernière, la prime climat revient dans les débats après la pandémie de coronavirus et au moment où les contributions au plan de relance économique se multiplient. En quoi cette seconde version diffère-t-elle de la première ?

 

Boris Vallaud : Nous avons déposé une proposition de loi créant la prime climat pour lutter contre la précarité énergétique en fin d'année dernière dans notre niche parlementaire. La majorité y avait réservé le sort qu'elle réserve en général aux propositions de loi de l'opposition et l'avait retoquée. Il se trouve que c'était quand même déjà l'aboutissement d'un travail dense, qui nous avait conduit à auditionner des associations caritatives, engagées dans la lutte contre la précarité énergétique, des acteurs du BTP, du logement, des administrations de l'Etat, de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ndlr)... Et nous avions eu un très bon accueil, considérant que ce que nous proposions était ambitieux. Nous étions donc assez convaincus, en dépit du fait que la majorité l'avait rejetée, que l'idée était bonne, que la proposition était construite et qu'on pouvait même l'améliorer avec tout ce qui nous avait été dit dans les auditions.

 

La version que nous présentons aujourd'hui, à l'occasion de la remise des travaux de la Convention citoyenne pour le climat et au moment où chacun se pose la question de la réorientation de notre société, nous permet de remettre sur le devant de la scène cette prime pour le climat. On avait d'ailleurs transmis cette proposition de loi à la Convention citoyenne pour le climat, qui, dans les premiers éléments qu'elle a donc rendu publics, indique comme première mesure l'élimination des passoires thermiques en disant ce qui est précisément dans notre proposition.

 

Celle-ci part d'un constat partagé : le bâtiment, le logement est un gisement d'économies d'énergies absolument considérable puisqu'il représente 43% de la consommation d'énergie finale et 25% des émissions de gaz à effet de serre. Il y a évidemment un enjeu environnemental mais aussi un enjeu social très fort étant donné qu'il y a 12 millions de personnes qui sont en situation de précarité énergétique et 7,5 millions de passoires thermiques. Le constat que l'on fait, c'est que l'urgence écologique a été consacrée dans la loi, que nous avons des engagements internationaux avec l'Accord de Paris, que nous avons une Stratégie nationale bas-carbone ; et pourtant, nous avons un sous-investissement chronique dans la rénovation des logements, ce qui nous laisse craindre que nous n'atteignions pas la cible d'une neutralité carbone à horizon 2050 mais plutôt, au rythme actuel, à horizon 2080, c'est-à-dire trop tard. La crise du coronavirus, au fond, nous a appris qu'il y avait une forme d'ultimatum écologique et social et qu'il nous fallait changer d'échelle pour être à la hauteur des enjeux.

 

Batiactu : Comment fonctionne concrètement cette prime climat revue et corrigée ?

 

B. V. : C'est d'abord une prime qui a fait l'analyse de ce qui ne marchait pas. Premier constat : on a une multiplicité de dispositifs qui se superposent les uns aux autres, dont les conditions d'éligibilité ne sont pas les mêmes, qui ne sont pas forcément stables dans le temps, et qui font que les gens n'y comprennent rien. Nous proposons de remplacer tous les dispositifs existants par un seul pour donner de la lisibilité, la prime pour le climat. Ensuite, cette prime est universelle : elle s'adresse aussi bien aux propriétaires occupants qu'aux propriétaires bailleurs, car il y a beaucoup de locataires prisonniers de passoires énergétiques dans lesquelles les propriétaires ne font pas les travaux.

 

L'autre frein est d'ailleurs celui de la complexité des travaux à opérer, avec un besoin d'accompagnement des chantiers qui s'est fait jour. Une rénovation thermique, pour beaucoup de gens qui sont des néophytes, est un objet non-identifié. Nous voulons donc repositionner l'Anah (Agence nationale de l'habitat, ndlr) au cœur de cet accompagnement des propriétaires, de façon décentralisée par le biais de tiers habilités qui, dans les territoires, connaissent le tissu économique et accompagnent les propriétaires dans la définition puis la réalisation de leurs projets. C'est donc l'occasion d'une massification, avec une Anah boostée et décentralisée grâce à ses mandataires habilités.

 

Troisième frein : le reste à charge. Il y a des dispositifs subventionnés, fiscaux, incitatifs mais il demeure toujours un reste à charge. Nous proposons donc de lever ce frein avec une prise en charge du coût des travaux jusqu'à 100% au moment où ils sont réalisés. Dans ces 100%, il y a une partie qui est subventionnée, sous conditions de ressources, avec trois tranches : 20%, 30% et 40% ; une tranche peut être bonifiée de 10% pour les propriétaires habitant dans des zones détendues pour que leur bien ne perde pas de valeur du fait des travaux réalisés. Le reste à charge ne pèse pas au moment des travaux : il est remboursé en différé et, dans l'idée, au moment de la mutation. Par exemple, un jeune couple achetant un logement qui a besoin d'une rénovation thermique peut bénéficier de cette prime, ce qui solvabilise aussi son achat, et quand il partira 20 ans après, il aura fait des économies d'énergies avec cette sorte de Prêt à taux zéro. D'autant que les passoires énergétiques vont devenir des actifs pourris sur le marché immobilier, qui n'auront plus de valeur et qui ne pourront plus être loués ni achetés.

 

Batiactu : L'idée est donc de simplifier, de rationaliser le système actuel pour enclencher davantage de projets ?

 

B. V. : On est sur une forme de planification : les gisements d'économies d'énergies se trouvent dans les passoires thermiques, là où vivent souvent les Français les plus modestes. Dans le séquençage des rénovations, on commence donc par les logements G et F, puis les E, D et C avant de terminer par ceux ayant le moins de gains énergétiques à la clé, les B et A. Tout cela permet d'avoir une bonne allocation des ressources et une effectivité rapide des économies d'énergies, avec des niveaux de subvention et de prise en charge élevés pour permettre des rénovations thermiques complètes et performantes, car il faut arrêter des travaux qui finissent par coûter beaucoup plus chers et être inefficaces sur le plan énergétique, comme le fait de changer une fois la chaudière, une fois les huisseries, une fois l'isolation, etc. La prime climat est un système très incitatif au départ mais c'est aussi une contrainte à un moment donné : le montant de l'aide diminue dans le temps pour justement accélérer la décision d'investissement, et pour ceux qui, en dépit des moyens mobilisés, ne feraient pas les travaux, des mesures coercitives sont prévues, sur la possibilité de relouer par exemple.

 

L'Anah est repositionnée, et la Caisse des dépôts fait ce qu'elle sait faire, à savoir son métier d'ingénierie financière : créer une nouvelle section dans son bilan pour emprunter sur les marchés et faire bénéficier les particuliers de taux bas et parfois même négatifs, assurer la trésorerie pour qu'ils soient remboursés au moment de la mutation. L'Anah et ses mandataires habilités sont donc l'interlocuteur unique des particuliers propriétaires, et l'interlocuteur privilégié du secteur du bâtiment est aussi l'Anah car c'est elle qui, in fine, paye. Le montant total des travaux sur 30 ans sera de 510 milliards d'euros : la prime climat fonctionne essentiellement par le re-fléchage des dispositifs existants unifiés pour financer la partie "subventions", tandis que la partie "non-subventionnée" est pré-financée par la Caisse des dépôts puis remboursée au moment de la mutation. Il y a en fait un important effet de levier.

 

Batiactu : Le secteur du bâtiment est depuis longtemps demandeur de cette expansion des chantiers de rénovation énergétique, a fortiori dans le contexte actuel où la machine économique doit être relancée et où l'activité d'avant la crise du Covid-19 n'a pas encore été retrouvée...

 

B. V. : Il y aura des temps de formation nécessaires, mais quand on dit au secteur qu'on lui donne de la perspective pour 30 ans - 750 à 770.000 réhabilitations par an car on a besoin d'en faire 4 millions d'ici 30 ans -, les jeunes se forment et les entreprises embauchent parce qu'elles ont de la visibilité, de la solvabilité, de la stabilité. Et pour les jeunes qui, de plus en plus quand ils rentrent sur le marché du travail, sont en quête de sens dans leur engagement, aujourd'hui, le bâtiment et ses artisans sont partie prenante d'une odyssée qui est celle de la lutte contre le changement climatique. On ne peut pas se permettre de prendre du retard, on a déjà une décennie de perdue qui nous oblige à faire deux fois plus d'efforts aujourd'hui. Ce projet appartient à tous ceux qui veulent bien s'en saisir.

 



Mobilisation parlementaire en vue pour la prime climat ?

 

Au-delà de la reprise de cette proposition par la Convention citoyenne pour le climat, les députés socialistes souhaiteraient présenter une nouvelle fois leur prime climat dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, mais leur groupe politique a déjà utilisé sa niche parlementaire pour l'année en cours. Les députés n'ont pas dit leur dernier mot pour autant et réfléchissent actuellement à d'autres solutions, qu'il s'agisse d'une nouvelle fenêtre de tir au Palais Bourbon ou même d'une mobilisation des sénateurs socialistes sur le sujet.

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