LEGISLATIF. La secrétaire d'Etat à la Transition écologique Emmanuelle Wargon a critiqué une proposition de loi "à contre-temps" de la loi Energie-Climat et du projet de transformation du CITE en prime. Le député Boris Vallaud a pris acte des remarques de la majorité parlementaire, en vue du dépôt d'un nouveau projet.
C'est non. Les députés ont rejeté, ce jeudi 12 décembre, la proposition de loi du groupe Socialistes relative à la création d'une prime pour le climat et la lutte contre la précarité énergétique. Une initiative destinée à permettre à la France d'effectuer "un saut d'échelle" en matière de rénovation énergétique des bâtiments, expliquait le député socialiste Boris Vallaud dans un entretien à Batiactu mercredi. Mais, survenant un mois seulement après la promulgation de la loi Energie-Climat, qui comporte un volet relatif à l'éradication des "passoires thermiques", et à l'aube de la transformation du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en prime, la proposition de loi socialiste a rencontré un écho défavorable auprès de la majorité parlementaire. Et, a fortiori, du Gouvernement. Cette prime pour lutter contre la précarité énergétique, qui consisterait en une avance remboursable versée par l'Agence nationale pour l'habitat (Anah), "intervient à contre-temps des réformes en cours", a souligné Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat à la Transition écologique, à qui il ne paraît "pas pertinent de revenir sur des dispositifs aussi récents." Une allusion au dispositif coercitif de la proposition socialiste, très proche de celui de la loi Energie-Climat.
La proposition de loi socialiste présente un autre inconvénient aux yeux de la ministre. Celui de financer uniquement des opérations de rénovation globale, supprimant de facto toute aide pour les travaux simples, comme le changement de chaudière, qui représentent "la masse" du marché de la rénovation énergétique. Et, pour les gestes de rénovation globale, Emmanuelle Wargon reproche au projet socialiste d'être moins-disant que le dispositif actuel, Anah Sérénité. Tout en saluant les objectifs "louables" de la proposition de loi présentée par Boris Vallaud, la secrétaire d'Etat estime qu'elle "ne fonctionne pas" et que le Gouvernement y est donc défavorable.
1,5 million de rénovations par an contre 400.000 actuellement
La députée LREM Marjolaine Meynier-Millefert lui a fait écho, reconnaissant elle aussi un mécanisme de prêt "séduisant" mais "absolument pas réaliste en l'état." Sur la base des 7,4 millions de passoires thermiques qui existent en France, à savoir les logements étiquetés F et G dans les diagnostics de performance énergétique, le financement proposé par le groupe Socialistes entraînerait un "appel d'air inimaginable", avec 1,5 million de rénovations énergétiques par an contre 400.000 aujourd'hui, calcule Marjolaine Meynier-Millefert. "Qui fera ces travaux ?", s'interroge la députée, évoquant notamment les besoins en formation des professionnels.
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Saluant le soutien de députés de gauche et de droite à la prime pour la lutte contre la précarité énergétique, Boris Vallaud a pris acte du rejet de la majorité parlementaire. Sans se décourager aucunement : les objections de la majorité alimenteront au contraire sa réflexion en vue du dépôt d'un nouveau projet.
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