ÉCONOMIE. Pour favoriser au maximum la reprise économique, Bercy vient de signer une convention octroyant la garantie de l'État à un fonds d'obligations estampillées France Relance, destinées aux PME et ETI de tous les secteurs d'activité souhaitant investir. En complément, le Gouvernement simplifie les critères d'éligibilité aux prêts participatifs du Plan de relance, qui peuvent se substituer aux PGE.
Bercy semble vouloir pousser au maximum les outils destinés aux entreprises pour les aider dans cette période de reprise économique. Si l'attention s'est grandement focalisée sur le dispositif des PGE (Prêts garantis par l'État) depuis le déclenchement de la crise sanitaire en mars 2020, le Gouvernement a pourtant mis à disposition des acteurs économiques d'autres mesures de soutien. C'est le cas des prêts participatifs du Plan de relance, dont les critères d'éligibilité sont désormais "clarifiés et simplifiés" de l'aveu-même du ministère de l'Économie.
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Pour rappel, les assureurs avaient débloqué 11 milliards d'euros en avril dernier pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui se seraient vues refuser un PGE. Comme Batiactu l'avait déjà expliqué à l'époque, les prêts participatifs s'étalent sur une période huit ans et leur remboursement ne commence qu'à partir de la cinquième année, sachant que les intérêts, eux, sont dus dès la première année. Le montant des taux est de 4% pour les PME et de 5% pour les ETI, quand l'enveloppe atteint 12,5% du chiffre d'affaires 2019 pour les PME et 8,4% de ce même chiffre d'affaires pour les ETI. Attention toutefois, seules les PME pouvant justifier d'un chiffre d'affaires supérieur à 2 millions d'euros peuvent prétendre à cette mesure.
Simplification et prorogation des prêts participatifs
Le dispositif des prêts participatifs s'apparente donc quasiment à des fonds propres, puisque les montants octroyés demeurent un certain temps dans la trésorerie des entreprises avant que celles-ci ne commencent à les rembourser. C'est en partant de ce constat que Bercy accentue sa communication autour de la mesure, en assurant notamment que "les critères de qualité de crédit sont également simplifiés (une notation externe au prêteur ne sera plus exigée)" et que les entreprises pourront dorénavant "bénéficier dans certains cas d'un différé d'amortissement de six ans, contre quatre ans initialement". De même, "une liste de cas d'usage" vient d'être publiée pour "illustrer les avantages" des prêts participatifs, et notamment que les prêts déjà distribués auraient permis "d'apporter un financement long sans ouverture du capital et donc sans modifier la gouvernance des entreprises". Tous les secteurs d'activité, donc le bâtiment, les travaux publics, l'artisanat, l'immobilier, l'énergie et l'industrie parmi tant d'autres, peuvent se saisir de ce dispositif.
Toujours dans l'optique de faire vivre le plus longtemps possible les prêts participatifs, l'exécutif a en outre récemment déposé un amendement au projet de loi de Finances (PLF) afin de proroger leur octroi jusqu'au 31 décembre 2023, et non pas jusqu'au 30 juin 2022 comme il était prévu à l'origine. Mais, à l'image du prolongement des PGE annoncé par Bruno Le Maire, cet allongement doit recevoir le feu vert de la Commission européenne. Pour Bercy, l'enjeu reste cependant de maintenir un instrument de financement privé accessible par différents canaux pour permettre aux entreprises de se financer et d'investir, même si les aides instaurées en pleine tempête du Covid s'arrêtent progressivement.
Un fonds financé par des institutionnels, "et notamment des assureurs"
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L'amendement au PLF concerne également les obligations France Relance, qui, si le texte est adopté, pourraient aussi être prorogées jusqu'à la fin 2023. Une convention d'octroi de la garantie de l'État au fonds de place de ces obligations vient d'être signée par Bruno Le Maire, officialisant de facto cet instrument dédié "au renforcement du bilan des entreprises françaises dans le cadre de la relance". Là encore, n'importe quelle PME ou ETI désireuses de se développer "sans pour autant souhaiter ouvrir son capital à des actionnaires extérieurs" peut se tourner vers ces obligations. Bercy les présente comme des "financements très subordonnés, d'une maturité de huiy ans et remboursables en une fois à l'échéance", qui ne nécessitent pas non plus une quelconque modification de la gouvernance. Le ministère estime qu'elles mobiliseront 1,7 milliard d'euros de financements privés pour les entreprises, en étant acquises "par des sociétés de gestion de portefeuilles pour le compte d'un fonds de place financé par les souscriptions d'investisseurs institutionnels, et notamment des assureurs". Le soutien de l'État se traduit par une garantie couvrant jusqu'à 30% des premières pertes subies par ce fonds.
Les entreprises intéressées par les prêts participatifs et les obligations France Relance trouveront plus d'informations sur le site Internet du ministère de l'Économie accessible ici.
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