RÉFORME. Alors que se concocte le projet de loi de simplification, le Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa) plaide pour traiter dans le cadre d'une seule et même procédure les autorisations de construire relevant du permis de construire et de la déclaration préalable.


"Depuis plusieurs années déjà, le Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa) réfléchit à revoir les autorisations de construire", a expliqué Christophe Millet, son président, lors d'une conférence de presse le 10 mars 2026, à l'occasion du Mipim, à Cannes. Le Cnoa propose de refondre le dispositif existant en fusionnant le permis de construire et la déclaration préalable dans une seule procédure : le permis de construire unique (PCU).
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