Les députés ont entériné vendredi dernier l'article 24 du projet de loi Macron offrant la possibilité d'une "majoration de constructibilité" de logements intermédiaires sous conditions de 30 %. Précisions.

Avant que les débats interminables sur le projet de loi Macron pour la "Croissance et l'Activité" reprennent ce lundi 9 février à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté en fin de semaine dernière une mesure favorisant le développement du logement intermédiaire.

 

Il s'agit de l'article 24 du projet de loi qui offre, dans le cas de programmes de logements comportant des logements intermédiaires, la possibilité d'une "majoration de constructibilité" sous conditions de 30%, c'est-à-dire une augmentation du nombre de mètres carrés constructibles sur un terrain donné.

"Un subtil équilibre" entre le logement social et intermédiaire

"Ce qu'on cherche à faire, c'est à développer l'intermédiaire (…) et éviter qu'il y ait une cannibalisation du logement social par le logement intermédiaire", a expliqué le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, parlant d'un "subtil équilibre". "On ne peut pas dire que l'un (le logement intermédiaire) va se faire aux dépens de l'autre (le logement social)", a-t-il assuré.

 

Les réactions ont été vives le jour de l'adoption de l'article 24 : Daniel Goldberg (PS), qui a été le rapporteur de la loi Alur de mars 2014, a prôné pour sa part le respect d'un taux minimal de 15% de logements sociaux alors que le groupe UMP a demandé en vain que la majoration des droits à construire soit possible quel que soit le type de logements prévus. Cette nouvelle adoption après 82 heures de travaux en commission spéciale, tombe à pic : François Hollande a promis jeudi 5 février, au cours de sa conférence de presse que la loi sur la construction de logements sociaux serait "strictement appliquée", et évoqué un renforcement des sanctions en cas de non-respect des quotas.

 

En attendant, le vote du projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances", déjà repoussé d'une semaine, est attendu le 17 février prochain.

actionclactionfp