L'Assemblée nationale a donné dans la nuit de mardi à mercredi dernier son accord au Gouvernement pour qu'il crée, par ordonnance, une société de projet pour le canal Seine-Nord Europe, via l'adoption d'un amendement gouvernemental au projet de loi Macron. Précisions.

Après l'autorisation récente de la construction de la liaison ferroviaire express entre Paris et l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, le canal Seine-Nord Europe s'est engouffré dans le sillage du projet de loi Macron pour la "Croissance et l'Activité" en débat depuis le 26 janvier. Les députés ont, en effet, adopté dans la nuit de mardi à mercredi dernier un amendement gouvernemental autorisant la création d'une société de projet ad hoc pour la réalisation sur 106 km de cette voie maritime, reliant les bassins de la Seine et de l'Oise.

Les études poursuivies par Voies Navigables de France (VNF)

Cette société, qui prendra la forme d'un établissement public associant notamment l'Etat et les collectivités territoriales dans un délai de de neuf mois à compter de la publication de la loi, assurera la maîtrise d'ouvrage du projet, dont le démarrage des travaux est espéré pour 2017 pour une mise en service en 2023. En attendant la création de la société de projet, Voies navigables de France (VNF) précise qu'elle poursuit en ce moment les études et procédures permettant de lancer, d'ici à la fin de l'année 2015, l'enquête publique.

 

Par ailleurs, le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, qui s'est dépeint comme "le porte-voix du ministre des Transports" sur cette mesure, a défendu une mesure permettant de créer de l'emploi et de l'activité. De son côté, la coprésidente des députés écologistes, Barbara Pompili, s'est livrée à un réquisitoire, dénonçant l'introduction de la société de projet par un amendement dans l'hémicycle mais surtout la pertinence du canal Seine-Nord.
"4,8 milliards d'euros pour un report d'à peine 2 à 3% du trafic de l'A1, c'est cher pour un report invisible", s'est écriée cette élue de la Somme, critiquant aussi un canal nécessitant de puiser dans l'Aisne et l'Oise ou concurrençant le fret ferroviaire.

 

Côté financement, Bruxelles a promis de financer à hauteur de 40% ce projet, évalué par le Premier ministre à quelque 4,5 à 4,8 milliards d'euros, et réclamé depuis des décennies par le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie. L'UE prendrait ainsi à sa charge quelque deux milliards d'euros, l'Etat français, un milliard, de même que les régions et départements, le solde -soit 500 millions d'euros- devant être empruntés pour une longue durée à des taux privilégiés.
Une demande de subvention à la Commission européenne avant le 26 février

 

Le secrétaire d'État chargé des Transports, Alain Vidalies, s'est justement "félicité" dans un communiqué du vote par les députés de l'amendement dédié à la création d'une société de projet. "La France déposera avant le 26 février prochain une demande de subvention à la Commission européenne sur la période 2014-2020 à hauteur du taux maximal possible, soit 40% pour les travaux du Canal Seine-Nord Europe", a déclaré, mercredi 28 janvier, le secrétaire d'Etat.

actionclactionfp