CONSULTATION. Les contributions du grand débat national cesseront officiellement d'être collectées ce 18 mars 2019, après deux mois de débats citoyens et de réunions publiques organisés autour de 4 thèmes. L'Unicem et le Syndicat des énergies renouvelables, comme l'association Architecte élu local, ont eux aussi dévoilé leurs propositions.
Lancé par Emmanuel Macron en janvier 2019 pour tenter de répondre à la colère sociale des Gilets jaunes, le grand débat national est maintenant sur le point de s'achever. Les débats citoyens et autres réunions publiques se sont officiellement clôturés ce 15 mars, alors que les contributions en ligne sont encore collectées jusqu'à ce 18 mars. Une fois que la totalité des propositions aura été soumise au Gouvernement, celui-ci procédera à l'établissement d'une synthèse dans le courant du mois d'avril. Un collège composé de 5 personnalités issues de la société civile est censé garantir l'indépendance et la transparence du processus. Pour rappel, cette consultation nationale inédite s'articule autour de 4 thèmes : la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté, l'organisation de l'Etat et des services publics. Et d'après l'exécutif, les Français ont été au rendez-vous : 450.000 personnes auraient participé aux 10.300 réunions organisées aux quatre coins de l'Hexagone, selon les chiffres du ministère des Relations avec les collectivités territoriales. Dans les mairies, quelques 16.000 "cahiers de doléances" ont été déposés, et environ 400.000 de leurs pages ont été scannées. Quant à la plateforme Internet consacrée au grand débat, elle aurait totalisé 1,5 million de contributions.
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Circuits courts, maintenance des infrastructures, développement du recyclage…
Si les Français se sont donc saisis de l'occasion qui leur était donnée de s'exprimer sur ces différents sujets, les organisations professionnelles représentatives d'un grand nombre de secteurs d'activité ne s'en sont pas privées non plus. La construction n'y fait pas exception, comme plusieurs articles de Batiactu ont pu le démontrer. A l'approche de la date officielle de clôture du grand débat, deux autres organisations ont apporté leur pierre à l'édifice : l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem) et le Syndicat des énergies renouvelables (SER). L'association Architecte élu local (AEL) a aussi proposé sa contribution, dans le cadre de la consultation lancée par le Conseil national de l'Ordre des architectes. (Voir encadré)
Après consultation de ses adhérents, l'Unicem formule une trentaine de propositions. Les plus emblématiques concernent la notion de mieux-disant, les circuits courts, la maintenance des infrastructures ferrées et fluviales, le développement du recyclage et l'assouplissement de la réglementation ; des mesures réclamées par les industriels du secteur depuis plusieurs années déjà. Quelques idées plus originales émergent, à l'instar de l'organisation d'un "Grenelle du logement" : cet évènement serait placé sous la direction de l'Etat et permettrait à "l'ensemble des acteurs du secteur, dont ceux des matériaux de construction, [d'apporter] leur contribution afin de définir et relancer une politique du logement en France qui soit concertée, ambitieuse et durable".
Baisse de la taxe carbone, dispositifs d'aides élargis, investissements mieux ciblés…
Le SER, pour sa part, appelle à revoir les dispositifs d'aides pour accéder aux solutions de transition énergétique, notamment pour les ménages les plus modestes. Mais l'organisation préconise aussi une baisse de la taxe carbone payée à la pompe, point de départ de la révolte sociale des Gilets jaunes. Pour le reste, les demandes se cristallisent sur un meilleur ciblage des investissements et des orientations choisies dans le cadre de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). De même, la fiscalité écologique et les dispositions législatives relatives aux objectifs à atteindre en termes de lutte contre le réchauffement climatique et de diversification du mix énergétique, doivent également être revues de manière plus ambitieuse.
En conclusion et en appui de son propos, le SER souligne que le coût des énergies renouvelables tend à diminuer chaque année, et qu'elles constituent un secteur d'activité à part entière en pleine structuration. Par conséquent, leurs opportunités en termes de chiffre d'affaires et de créations d'emploi seraient, à ce titre, prometteuses. Enfin, l'indépendance énergétique de la France, qui se renforcerait si elle exploitait davantage ses propres ressources naturelles, représente un autre argument pour l'organisation.
Par ailleurs, les architectes ont aussi pris part au grand débat national. Alors que le Conseil national de l'ordre des architectes a lancé sa propre consultation, l'association AEL a publié une contribution adressée au président de la République. Rappelant que "l'architecture est une expression de la culture", les architectes de l'association demandent au chef de l'Etat de généraliser le binôme maire-architecte : "Il est important qu'un maire ait une vision pour sa ville, une ambition qui dépasse celle du temps politique et qui la propulse vers l'avenir, dans l'équilibre entre respect de l'existant et innovation. Le maire peut et doit, s'appuyer sur la compétence de l'architecte, afin que l'intérêt public prime sur l'intérêt privé."
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UNICEM
Transition écologique :- Assurer un approvisionnement durable et local en matériaux grâce à un maillage local de carrières.
- Entretenir et pérenniser les infrastructures permettant des transports massifiés de matériaux par voies ferrées et fluviales.
- Développer le recyclage des matériaux inertes issus des chantiers de déconstruction, d'une part, et accroître la possibilité d'emploi de granulats recyclés de béton de déconstruction dans le béton, d'autre part.
- Encourager les expérimentations de procédés innovants par un assouplissement de la réglementation.
- Créer des mécanismes adaptés de gestion de la biodiversité pour plus d'efficacité et de sécurité juridique.
Fiscalité et dépenses publiques :- Privilégier une fiscalité incitative et non punitive afin d'encourager et accompagner les entreprises dans leur transition écologique.
- Renforcer l'harmonisation des pratiques environnementales au sein de l'Union européenne et taxer en entrée les produits hors Union européenne en modulant cette taxation au regard des performances environnementales.
- Réaffecter, en partie, la fiscalité environnementale perçue auprès des entreprises du secteur extractif et des matériaux de construction, au développement des territoires et au financement de la transition écologique.
Développement économique :- Orchestrer un "grenelle du logement", sous la direction de l'Etat, où l'ensemble des acteurs du secteur, dont ceux des matériaux de construction, apporteraient leur contribution afin de définir et relancer une politique du logement en France qui soit concertée, ambitieuse, et durable.
- Améliorer les critères d'attribution de la commande publique pour mieux prendre en compte les entreprises vertueuses.
Démocratie et citoyenneté :- Valoriser l'engagement sociétal des entreprises en créant un label d'Etat de référence en matière de RSE (responsabilité sociétale des entreprises) afin d'encourager les industriels à poursuivre leurs efforts et leurs engagements citoyens.
Organisation de l'Etat et des dépenses publiques :- Renforcer les relations entre l'Etat et les entreprises par la création d'un guichet unique dans un objectif de simplification et d'efficacité.
- Simplifier les échelons administratifs, dont la multiplicité est source de complexité et de coûts, et fusionner certains services comme, par exemple, les DREAL (Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) et DDT (Directions départementales des territoires).
- Créer une véritable police de l'environnement pour lutter contre les installations illégales.
SER
Pour nous chauffer :- Le SER propose qu'une campagne de communication nationale soit engagée afin de mieux faire connaître les différentes solutions d'énergies renouvelables permettant de contrôler sa facture énergétique ainsi que les différentes aides disponibles pour faciliter leur déploiement, et notamment la manière dont ces différents dispositifs peuvent être combinés. La campagne de mobilisation "Faire" visant à rendre plus lisible pour les citoyens un "service public" d'information et de conseil sur la rénovation énergétique de l'habitat participe à cet objectif et doit donc être amplifiée.
- Si un effort particulier doit être consenti envers les foyers les plus modestes, il est important que la portée de ces dispositifs d'aides soit la plus large possible, en incluant systématiquement les locataires dans leur périmètre d'éligibilité.
Pour nous déplacer :- La pénétration des énergies renouvelables dans le secteur des transports doit aboutir logiquement à une baisse de la part de taxe carbone payée à la pompe. Alors que la composante carbone des taxes intérieures de consommation a pour objet de moduler la fiscalité des produits en fonction des émissions de CO₂, le SER propose que celle-ci soit assise sur le seul contenu en carbone fossile des produits énergétiques assujettis, afin d'exclure de la composante carbone les produits et énergies issues de la biomasse, et notamment les biocarburants.
Pour produire notre électricité :- Afin de rendre l'autoconsommation accessible à un plus grand nombre de Français, il est important que le tiers-investissement, c'est-à-dire le financement d'une installation par un acteur qui a les moyens d'en assumer la charge financière tout en attendant le retour sur investissement pour se rembourser en totalité, puisse bénéficier des mêmes conditions fiscales que l'autoconsommation individuelle, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. De cette manière, un particulier pourra bénéficier d'une énergie produite directement sur son lieu d'habitation sans devoir couvrir l'investissement initial dans une installation photovoltaïque.
- De manière plus générale et afin de poursuivre la pénétration des énergies renouvelables électriques dans notre mix, la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) devra tracer des perspectives claires pour l'ensemble des filières, en confortant la place de celles qui sont déjà compétitives (éolien terrestre mais aussi éolien en mer, solaire photovoltaïque, hydroélectricité) et en permettant aux autres filières (énergies marines renouvelables, géothermie électrique) de poursuivre leur trajectoire de baisse des coûts. La PPE devra également maintenir une contribution de la cogénération issue de biomasse, qui produit à la fois de la chaleur et de l'électricité.
Pour diversifier notre approvisionnement en gaz :- Afin de donner de vraies perspectives de développement aux zones rurales en maintenant notamment des activités agricoles sur le territoire, il est essentiel que la PPE, en cours de révision, maintienne une perspective de développement ambitieuse pour le gaz renouvelable. La PPE doit notamment définir une trajectoire de baisse des coûts réaliste, en ligne avec les caractéristiques des installations de méthanisation agricole.
Un besoin de signaux pour le moyen terme :- Pour le SER, il est fondamental que de la visibilité soit à nouveau donnée sur l'évolution de la contribution climat-énergie (CCE) après 2019, afin d'envoyer des signaux clairs aux investisseurs. Le grand débat doit permettre de définir les conditions dans lesquelles cette contribution devra évoluer. Le SER soutient les propositions visant à affecter les recettes de cette contribution aux collectivités et aux ménages les plus dépendants des énergies fossiles.
- La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) définit par ailleurs des objectifs de développement des énergies renouvelables pour les différents secteurs, dans les transports, la chaleur et l'électricité, à horizon 2030. Comme le montrent différents baromètres récents (Ademe, Opinion Way) ou encore la consultation de 400 citoyens tirés au sort lors du débat public sur la PPE, les Français restent très majoritairement favorables aux énergies renouvelables. Il est donc fondamental que les objectifs définis en 2015 soient confortés dans la prochaine loi sur l'énergie.
Architecte élu local : "Maire et architecte : un duo légitime et nécessaire"
Dans le cadre du Grand Débat National lancé par Monsieur le Président de la République, le Conseil National de l'Ordre des Architectes a invité les architectes à faire des propositions pour un aménagement durable et responsable de tous les territoires.L'architecture est une expression de la culture.
La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public.
"Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s'assurent, au cours de l'instruction des demandes, du respect de cet intérêt." Article 1 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
L'article 1 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture pose bien un principe fondateur bicéphale : celui bien connu du recours obligatoire à l'architecte, garant par compétence mais aussi par délégation de l'intérêt public de l'architecture, et celui, moins souvent cité, de la responsabilité de la collectivité, de son maire, quant au respect de cet intérêt.
Il est important qu'un maire ait une vision pour sa ville, une ambition qui dépasse celle du temps politique et qui la propulse vers l'avenir, dans l'équilibre entre respect de l'existant et innovation.
Le maire peut et doit, s'appuyer sur la compétence de l'architecte, afin que l'intérêt public prime sur l'intérêt privé.
Maire + architecte = duo légitime et complémentaire au service de l'intérêt public.
Pour autant, les rôles du maire et de l'architecte ne peuvent pas être confondus. Il n'appartient pas aux architectes de garantir la qualité architecturale dans un pays où 70% des travaux de bâtiments leur échappent, tout comme les maires ne peuvent pas imposer leur définition du « beau ».
La responsabilité historique qui pèse sur les maires signataires des permis de construire est énorme car ils peuvent entrer dans l'histoire, pour le meilleur comme pour le pire.
Un seul mandat, mal maîtrisé en matière d'architecture, peut conduire à la défiguration d'un village ou d'une ville pour des décennies.
Il est important qu'un maire ait une vision et une ambition pour sa ville, qui dépasse celle du temps politique et qui la propulse vers l'avenir, dans l'équilibre entre respect de l'existant et innovation.
Le maire a tout intérêt à s'appuyer sur la compétence de l'architecte, afin que l'intérêt public prime sur l'intérêt privé.
Maire + architecte = duo légitime et complémentaire au service de l'intérêt public.
Le challenge pour le duo maire et architecte est de mettre au service des citoyens la complémentarité de leurs compétences.
Le maire trace les grandes lignes de la vision qu'il a du développement de sa commune et l'architecte l'assiste, dossier après dossier, en mettant sa compétence au service de la concrétisation des objectifs fixés.
Du plus petit au plus grand, du plus simple au plus compliqué, pour chaque projet qui touche au cadre de vie, le maire s'appuie sur son architecte qui lui apporte ses connaissances techniques et normatives, sa créativité naturelle et son appétence pour l'innovation, dans le respect des documents d'urbanisme.
Pour la collectivité, le bénéfice est énorme. Le duo maire/architecte facilite une approche complémentaire et partagée sur la durée, entre le maire acteur politique, qui détient le pouvoir de faire, et l'accompagnement technique et créatif de l'architecte. L'action de ce duo, facilite les décisions, les évolutions et les innovations nécessaires au service de la collectivité.
Monsieur le Président de la République, nous vous proposons de réfléchir et de légiférer sur la généralisation du duo maire et architecte, pour toutes les communes de France, au bénéfice du développement harmonieux des territoires entre patrimoine et modernité.