PARLEMENT. Fruit d'une mission d'information de l'Assemblée nationale, un rapport parlementaire préconise de massifier les aides publiques à la rénovation énergétique et de faciliter le recours aux prêts dédiés. Pas moins de 47 propositions sont formulées, avec un accent mis sur l'isolation et la rénovation globale.
Ce doit être un "chantier prioritaire" impliquant un "changement de paradigme". Fruit d'une mission d'information de l'Assemblée nationale pilotée par les députées Marjolaine Meynier-Millefert (Isère, Renaissance) et Julie Laernoes (Loire-Atlantique, écologiste), un rapport parlementaire publié ce 4 octobre préconise de massifier les aides publiques à la rénovation énergétique et de faciliter le recours aux prêts dédiés. Au travers des 47 propositions formulées, l'accent est particulièrement mis sur l'isolation et la rénovation globale des logements.
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Pour rappel, le secteur du bâtiment est le quatrième plus émetteur de gaz à effet de serre (GES) dans l'Hexagone. Pour autant, "les objectifs de rénovation énergétique des bâtiments constituent un impératif énergétique, climatique et social", soulignent les deux rapportrices. En 2017, la France consommait en moyenne 13,8 kilogrammes équivalent pétrole par mètre carré (kgep/m²) pour son chauffage, contre une moyenne de 9,8 kgep/m² dans l'Union européenne.
Évaluer les décisions des copropriétés et imposer des travaux aux passoires thermiques
Entre autres mesures, le rapport recommande d'examiner "au plus vite" le projet de loi de programmation énergie-climat (LPEC), toujours dans les tuyaux, tout en donnant la priorité aux travaux d'isolation et de réduction de la consommation énergétique. Le chantier est colossal : avec 7,2 millions de passoires thermiques, la France doit rénover globalement et efficacement 95% de son parc immobilier d'ici à 2050. Ce qui implique de réhabiliter 500.000 logements chaque année à compter de 2017, puis 900.000 à partir de 2030.
Le bâtiment mériterait "de sortir du 'tout-électrique'"
Le problème étant que la majeure partie des rénovations réalisées ne sont ni globales, ni performantes. La faute notamment à un reste à charge trop important et des dispositifs d'aides qui favorisent les "monogestes", à l'instar du changement de système de chauffage. Dans l'optique d'accélérer les choses, Marjolaine Meynier-Millefert et Julie Laernoes suggèrent d'évaluer les "processus décisionnels" dans les copropriétés et d'imposer des travaux de rénovation aux logements les plus énergivores, classés F et G au DPE.
Augmenter de 14 milliards d'euros par an les dépenses de rénovation énergétique
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À rebours de l'électrification tous azimuts portée par les pouvoirs publics, les deux parlementaires estiment par ailleurs que le bâtiment mériterait "de sortir du 'tout électrique'" alors que l'électricité était l'énergie la plus consommée dans le résidentiel en 2021 (34% contre 29% pour le gaz). De plus, le manque de main-d'oeuvre qualifiée et d'entreprises spécialisées dans la rénovation énergétique plombent la dynamique du secteur. Les deux députées proposent à cet égard le lancement "d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat".
Enfin, elles appellent à un relèvement "très substantiel et rapide des dépenses publiques en faveur de la rénovation énergétique" pour régler le problème du financement des travaux et du reste à charge qui atteint parfois "plusieurs dizaines de milliers d'euros". L'État devrait ainsi augmenter de 14 milliards d'euros par an ses dépenses en la matière, et fixer des objectifs chiffrés de distribution de l'éco-prêt à taux zéro, aujourd'hui sous-utilisé.
Smac change d'actionnaire majoritaire
