ÉVOLUTIONS. Plusieurs évolutions de la réglementation, ce 1er octobre 2023, impactent les secteurs du BTP et de l'immobilier. Tour d'horizon.
Plusieurs mesures évoluent, et des aides financières diminuent ou augmentent. Batiactu dresse la liste de tous les changements au 1er octobre 2023 qui concernent le secteur de la construction.
MaPrimeRénov' revalorisée
MaPrimeRénov', aide publique à la rénovation énergétique des bâtiments, évolue ce 1er octobre 2023. Le dispositif voit ses plafonds revalorisés dans le cadre de travaux de rénovation globale pour les ménages modestes. Le taux de financement pris en charge pour les très modestes passe ainsi de 65% du montant total des travaux (contre 50% précédemment), soit 22.750 euros maximum, et de 50% (contre 35% auparavant), soit 17.500 euros maximum, pour les ménages modestes.
Taux d'usure du crédit immobilier
Les nouveaux taux d'usure, c'est-à-dire les taux maximums auxquels les banques ont l'autorisation de prêter, évoluent. Ils atteignent aujourd'hui 4,31% pour les prêts de 10 ans ou moins, et 5,55% pour les prêts d'une durée de 10 à 20 ans, a-t-il été annoncé dans le Journal officiel. Le taux plafond passe, lui, à 5,8% pour les prêts contractés sur 20 ans ou plus. C'est une augmentation de 0,14 point en un mois.
Location de logements
La hauteur sous plafond autorisée des logements à la location baisse. Les habitations de moins de 2,2 mètres peuvent dorénavant être mises sur le marché.
Développement de l'emploi
La prise en charge de l'État du montant brut horaire du Smic diminue pour le recrutement d'une personne dans une zone identifiée comme "territoire zéro chômeur de longue durée". Auparavant à 102%, le montant brut horaire du Smic pris en charge pour la période comprise entre le 1er octobre 2023 et le 30 juin 2024 passe à 95%.
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- Le prix repère de vente de gaz naturel augmente. Le tarif du kWh moyen passe à 0,11617 euro TTC pour un contrat comprenant l'eau chaude et la cuisson, et à 0,09324 euro TTC pour un contrat de chauffage.
- Les aides personnalisées au logement (APL) sont revalorisées, de 3,5 euros pour des APL de 100 euros, de 7 euros pour 200 euros, et de 10,50 euros pour des APL de 300 euros.
- Un 'cyberscore' doit maintenant être mentionné sur les grandes plateformes en ligne pour informer les utilisateurs du niveau de sécurisation de leur site.