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JUSTICE. La cour d'appel de Paris a estimé que Dominique F., surnommé le "Thénardier de Grigny 2", faisait bien de la colocation à baux multiples au sein d'une copropriété géante située dans la commune de Grigny, dans l'Essonne.
La procédure durait depuis près de dix ans. Alors que la Cour d'appel de Paris avait, en octobre 2023, confirmé le jugement de première instance et condamné Dominique F. à une peine d'un an de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende pour division illégale de quatre logements situés dans une copropriété dégradée de Grigny, la cour de Cassation avait demandé fin 2024 de rejuger ce dossier.
Finalement, la cour d'appel de Paris a relaxé pénalement celui qui est surnommé, dans cette commune de l'Essonne, le "Thénardier de Grigny 2", selon nos confrères du Parisien. Cet ancien ingénieur de 65 ans, qui possède quarante appartements au sein de ce complexe, est seulement condamné au civil à régler des dommages et intérêts aux victimes.
Une moindre peine, contre laquelle s'insurge Philippe Rio, maire communiste de Grigny. "La colocation à baux multiples a été attestée par la justice. Tout ce marathon judiciaire reposait sur cela. Cette reconnaissance permet de faire appliquer la loi Elan. En résumé, il a donc le droit de faire ce qu'il fait", regrette-t-il auprès du Parisien.
Grande promiscuité
Les juges ont en effet finalement estimé que cet homme respectait une mesure introduite par la loi Elan (2018), qui fait passer de 14 à 9 mètres carrés la surface minimale dont doit disposer chaque occupant d'une colocation à baux multiples, et ont donc renoncé à le condamner pénalement pour division illégale de bien.
Les anciens locataires, qui avaient été entendus précédemment par les juges, avaient pourtant souligné l'insalubrité des lieux, devant vivre dans des chambres de 9,60 mètres carrés louées chacune 480 euros par mois. "Quand je suis arrivée, il y avait des trous dans le sol, dans le mur, tout était sale, avec des punaises de lit, des cafards et des fils d'électricité qui pendaient dans la salle de bain", avait confié une mère de famille à l'AFP.
La commune, l'une des plus pauvres de la région parisienne, promet "de continuer à se battre" sur ce sujet. "Cette décision est un message envoyé à tous ceux qui voudraient faire la même chose. Ils pourront réaliser du profit sur le dos des victimes", ne décolère pas Philippe Rio, dont la commune a déjà obtenu 36 condamnations dans ce domaine.
L'encadrement des loyers fait des émules 
