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  • Evolution de la loi de 1977, CAUE, réforme administrative : le ministère de la ...

Immobilier

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  • Le gouvernement consacre 600 millions à l'habitat ...

    Le gouvernement consacre 600 millions à l'habitat ultramarin jusqu'en 2022

    HABITAT. Les ministres des Outre-mer et du Logement ont signé le 3 décembre 2019 le plan logement outre-mer (Plom) qui courra jusqu'en 2022, ainsi que le volet ultramarin du Plan d'investissement ...
    03/12/2019
  • Bail réel solidaire : mode d'emploi

    Bail réel solidaire : mode d'emploi

    FICHE PRATIQUE. Depuis son entrée en vigueur en 2017, le succès du bail réel solidaire produit un effet boule de neige avec la multiplication des Organismes de foncier solidaire (OFS). En ...
    02/12/2019
  • Le coliving se cherche un statut juridique en ...

    Le coliving se cherche un statut juridique en France

    LOGEMENT. En plein essor, ce nouveau mode d'habitat, à la frontière entre la colocation et l'hôtellerie, ne possède pas de statut juridique propre. Le ministère de la Cohésion des territoires ...
    02/12/2019
  • Action Logement fourbit ses réponses aux ...

    Action Logement fourbit ses réponses aux pré-rapports sur son fonctionnement

    LOGEMENT SOCIAL. Selon trois sources proches du dossier, l'ex-1% Logement aurait maintenant en sa possession les quatre pré-rapports sur son fonctionnement émanant de l'Agence nationale de ...
    29/11/2019
  • "Aujourd'hui, le focus doit être mis sur ...

    "Aujourd'hui, le focus doit être mis sur l'habitat ancien", (D. Estrosi Sassone)

    ENTRETIEN. Rapporteure pour avis des crédits Logement à la commission des affaires économiques du Sénat, Dominique Estrosi Sassone revient pour Batiactu sur les apports du Sénat au projet de ...
    29/11/2019
  • Immobilier : la grande couronne, un marché ...

    Immobilier : la grande couronne, un marché "idéal", mais pour combien de temps ?

    CONJONCTURE. Avec des prix qui augmentent de façon raisonnable et un nombre de transactions important, les départements de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise, des Yvelines et de l'Essonne témoignent ...
    28/11/2019
  • Les contours du plan national pour lutter contre ...

    Les contours du plan national pour lutter contre la vacance de logements

    TERRITOIRES. Le ministre du Logement Julien Denormandie a annoncé le 26 novembre 2019 le lancement "dans les prochaines semaines" d'un plan de lutte contre la vacance de logements. Quel est son ...
    28/11/2019
  • L'Ancols défend son mode de contrôle des ...

    L'Ancols défend son mode de contrôle des surcompensations de bailleurs sociaux

    BAILLEURS SOCIAUX. Critiquée sur sa méthode, l'Agence nationale de contrôle de logement social (Ancols) a défendu sa procédure de calcul des éventuelles surcompensations d'aides publiques ...
    27/11/2019
  • Des bailleurs appelés par l'Ancols à mieux ...

    Des bailleurs appelés par l'Ancols à mieux intégrer des populations modestes

    PARC SOCIAL. Dans son rapport annuel établi sur l'année 2018, l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) alerte trois bailleurs sociaux français sur le déficit d'accueil de ...
    27/11/2019
  • CITE, passoires... Une proposition de loi ...

    CITE, passoires... Une proposition de loi "percute" les plans du Gouvernement

    RENOVATION ENERGETIQUE. La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a examiné ce mercredi 27 novembre la proposition du groupe socialiste visant à créer une prime pour le ...
    27/11/2019
  • Action Logement se dit "serein" avant les rapports ...

    Action Logement se dit "serein" avant les rapports sur son fonctionnement

    LOGEMENT SOCIAL. Alors que la publication des rapports de l'IGF et du Medef ne devrait plus tarder, l'ex-1% Logement est pourtant apparu plutôt sur la défensive lors de sa convention annuelle ...
    26/11/2019
  • La Fnaim demande à l'Etat "transparence" et ...

    La Fnaim demande à l'Etat "transparence" et incitation à la rénovation

    IMMOBILIER. En clôture du congrès de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), son président Jean-Marc Torrollion a appelé l'État à de la "transparence" sur la fiscalité, en ...
    26/11/2019
  • Au congrès de la Fnaim, le monde immobilier entre ...

    Au congrès de la Fnaim, le monde immobilier entre deux batailles

    IMMOBILIER. Alors que s'ouvre le 25 novembre 2019 le congrès de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), les professionnels tournent la page de la réforme du droit de la copropriété ...
    25/11/2019
  • Cinq sites parisiens à 5.000 euros le mètre carré

    Cinq sites parisiens à 5.000 euros le mètre carré

    PROPRIÉTÉ. L'Organisme foncier solidaire de Paris devrait bientôt voir le jour. L'adjoint au logement de la ville, Ian Brossat, a annoncé le 24 novembre les cinq premiers sites sur lesquels il ...
    25/11/2019
  • Au 10e congrès de l'Unis, les professionnels ...

    Au 10e congrès de l'Unis, les professionnels redoutent la future loi Nogal

    LÉGISLATIF. Réunis pour le 10e congrès de l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis), les administrateurs de biens redoutent le contenu de la proposition de loi que le député Mickaël Nogal ...
    23/11/2019
  • L'AMF inflige 600.000 euros d'amende à Novaxia et ...

    L'AMF inflige 600.000 euros d'amende à Novaxia et son fondateur

    AMENDE. Le groupe de capital-investissement spécialisé dans l'immobilier Novaxia a été sanctionné le 19 novembre 2019 par l'Autorité des marchés financiers (AMF) d'une amende de 300.000 euros, ...
    22/11/2019
  • L'Assemblée examinera la proposition d'un ...

    L'Assemblée examinera la proposition d'un "troisième droit de propriété"

    FONCIER. L'Assemblée nationale va se pencher la semaine prochaine sur une proposition de loi MoDem visant à réduire le coût du foncier. Le texte, qui reprend sept des 50 propositions du député ...
    22/11/2019
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