Le projet de loi "relance logement", surnommé loi "Jeanbrun", du nom du ministre du Logement, suscite des oppositions. L'association Sites & Monuments, qui œuvre à la défense du patrimoine bâti et paysager, dénonce plusieurs dispositions de ce texte consacré à la relance et à la décentralisation du logement, porté par le gouvernement et adopté en première lecture par le Sénat le 8 juillet 2026. Elle tire la sonnette d'alarme le jour de son examen en séance publique à l'Assemblée nationale, le 16 novembre.

 

Parmi les mesures décriées figure la volonté d'"étendre les exceptions aux pouvoirs de l'architecte des bâtiments de France (ABF), introduites en 2018 dans le code du patrimoine par la loi Elan. Des zones entières, délimitées par les maires, seraient désormais exclues du contrôle de ce fonctionnaire d'État, tout comme, partout en France, l'ensemble des menuiseries extérieures (portes, fenêtres, volets) des façades des zones patrimoniales", résume l'association, qui y voit une offensive "sans précédents" contre les ABF.
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