Actualité État - Collectivités

L'abstention sort vainqueur des élections prud'homales

La CGT conserve sa place de leader du monde syndical, à la veille des grandes échéances de 2003 sur les retraites et la réforme des règles de la négociation collective.

12/12/2002
Paris ne veut pas être débordée par son fleuve

Constructions limitées, rez-de-chaussée sans logements, compteurs d'eau et de gaz rehaussés: Paris a étudié les moyens d'éviter d'être débordée par son fleuve.

11/12/2002
De Robien veut créer 24.000 logements sociaux par an

Le ministre du Logement dont le projet de réforme est en quarantaine a réaffirmé devant les députés sa volonté de soutenir la mixité sociale.

11/12/2002
Le cloisonnement social se développe en Ile-de-France

Le 3ème Atlas des Franciliens rendu public par l'INSEE et l'IAURIF souligne une diminution de la mixité sociale dans une région vieillissante.

10/12/2002
La loi Urbanisme est reportée à janvier également

Comme la réforme de la loi SRU, les nouvelles réglementations en matière d'urbanisme seront étudiées après les fêtes de fin d'année.

10/12/2002
Le Grand Lyon veut gérer le logement social

En plein débat sur la décentralisation, la communauté urbaine répond favorablement à l'idée gouvernemental d'expérimenter la délégation du logement social.

10/12/2002
Gilles de Robien à nouveau lésé

Les sénateurs ont réduit les crédits de son ministère de 8,2 millions d'euros. Mais la disparition du prêt à taux zéro n'est " absolument pas d'actualité ".

09/12/2002
Lille-métropole accouche enfin de son schéma directeur

L'adoption de ce document par la communauté urbaine de Lille met fin à une période d'insécurité juridique de près de deux ans.

09/12/2002
Jacques Chirac a reçu le rapport du Haut Comité pour le logement

Présidé par Xavier Emmanuelli, le Haut Comité réclame dans son 8ème rapport annuel un effort en faveur du logement social.

06/12/2002
Ouverture d'une prison sans barreau, pour non-condamnés

Après bien des tergiversations, l'ancienne prison de Fontainebleau ouvrira ses lourdes portes aux visiteurs dès le mois de janviers.

05/12/2002
Gilles de Robien veut réformer la loi Hoguet

Devant les professionnels de l'immobilier réunis pour le congrès de la FNAIM, le ministre du Logement a révélé un accord entre son ministère et celui de la Justice au sujet d'une modernisation ...

05/12/2002
La réforme de la loi SRU en quarantaine

Le temps des discussions sur la décentralisation a contraint les députés a repousser d'une quarantaine de jours les débats sur le projet de loi Robien sur l'urbanisme, le logement et la construction.

05/12/2002
Delebarre s'en prend au gouvernement

Le Président de l'Union sociale pour l'habitat, et ancien ministre d'Etat, affiche publiquement ses doutes sur la politique du logement social.

04/12/2002
Des constructions d'usines d'incinération de farines animales

Roselyne Bachelot a confirmé devant les députés que 4 projets avaient été retenus pour la construction d'usines d'incinération de farines animales.

04/12/2002
Reconstruire après la paix en Indonésie

Tokyo accueille une vingtaine de pays et d'ONG pour une conférence sur la reconstruction de la province de l'Aceh, en Indonésie, en prévision d'un accord de paix.

03/12/2002
Robien veut encourager l'investissement dans la pierre

En clôturant à Paris le 56ème congrès de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM), le ministre du Logement Gilles de Robien s'est prononcé pour une plus grande équité fiscale ...

03/12/2002
Artisans et architectes s'émeuvent des procédures dérogatoires à la loi MOP

Dans un courrier commun adressé au Premier Ministre, les présidents de la CAPEB et de l'UNSFA s'inquiètent des éventuelles dérives liées aux procédures dérogatoires à la loi MOP et au Code ...

02/12/2002