Actualité État - Collectivités

Les députés assouplissent le statut des SEM locales

L'Assemblée nationale a adopté, à la quasi-unanimité, une proposition de loi assouplissant le statut des sociétés d'économie mixte (SEM) locales, qui associent dans leur capital une ou des ...

30/11/2001
La directive Seveso 2 applique désormais aux transports

Les députés ont introduit dans le projet de loi sur la sécurité des infrastructures et des transports la directive européenne Seveso-2 qui prévoit des zones non constructibles autour de sites ...

30/11/2001
Boulogne réinvente Billancourt

La plus grande opération d'urbanisme de la région parisienne des 20 dernières années est dans les starting-blocks. Le cabinet d'urbanisme G3A et la ville de Boulogne-Billancourt ont dévoilé les ...

30/11/2001
La Seyne-sur-mer signe son GPV

Le Grand projet de ville de La Seyne-sur-mer (Var) a finalement été signé. Il sera doté d'une enveloppe de 40,4 millions d'euros (265 millions de francs).

29/11/2001
Soutien à l'immobilier locatif dans les zones de revitalisation rurale

Dans le cadre du projet de loi de Finance pour 2002, l'Assemblée Nationale a adopté un amendement qui proroge, jusqu'au 31 décembre 2006, une mesure d'incitation fiscale en faveur de ...

29/11/2001
Loi Littoral : les députés refusent l'exception Corse

Les députés ont finalement exclu toute dérogation à la loi "littoral" pour la Corse, hormis pour des aménagements légers comme les paillotes.

28/11/2001
Coup du pouce du Sénat au dispositif Besson

Le Sénat a décidé lundi de porter à 40% (contre 25% actuellement) la déduction forfaitaire pour les locations de logements anciens aux personnes défavorisées, plus connue sous le nom de ...

26/11/2001
Le budget de l'ANAH en hausse

Lors de sa séance du 19 novembre 2001, l'Assemblée nationale a adopté un amendement ayant pour effet d'augmenter de 200 millions de francs (30,49 millions d'euros) les crédits de l'Agence ...

23/11/2001
Marie-Noëlle Lienemann explique la loi SRU au congrès de maires

Au 84ème Congrès de l'association des maires de France (AMF), Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, a endossé son tailleur de VRP pour vendre sa nouvelle loi SRU auprès des ...

23/11/2001
Le ministère de l'Education signe un accord avec Schneider

Le ministère de l'Education nationale a signé vendredi un accord de partenariat avec le groupe Schneider Electric pour faciliter les débouchés et les stages.

23/11/2001
Jean-Claude Gayssot à Toulouse

Le ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement, s'est rendu à Toulouse pour vérifier l'avancement des dossiers et rencontrer les agents de la Direction Départementale de l'Équipement. ...

22/11/2001
Premières démolitions de logements insalubres à Athis Mons

Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement s'est rendue le quartier du noyer renard à Athis Mons (Essonne) pour assister à la démolition de 19 logements du groupe 3F.

21/11/2001
Coup d'envoi de la 8e édition des rubans du patrimoine

Mardi 20 novembre, sur le stand de la FFB au Salon des maires et des collectivités locales, Alain Sionneau, président de la FFB et Jean-Paul Delevoye, président de l'Association des Maires de ...

21/11/2001
Lyon poursuit la rénovation du stade de Gerland

Le conseil municipal de Lyon a adopté lundi soir un programme de 4,95 millions d'euros (32,5 millions de francs) de rénovation du stade de Gerland. Cette rénovation, déjà entamée pour la Coupe ...

20/11/2001
Le rendez-vous des décideurs territoriaux

Conjointement au 84e Congrès des maires et des présidents de communautés de France, le salon des maires et des collectivités locales se tient jusqu'au 22 novembre à Paris, porte de Versailles.

20/11/2001
Le Grand projet de ville au secours de Toulouse

Le ministre délégué à la Ville, Claude Bartolone, a souhaité que les premiers travaux du Grand projet de ville (GPV) débutent "dès janvier" 2002. Destiné à restructurer des quartiers ...

19/11/2001
Nouveau grand projet de ville en région parisienne

Les villes de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) et Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) ont signé jeudi à Bobigny leur grand projet de ville (GPV). Celui-ci est doté d'un budget de 89,6 millions ...

16/11/2001