Vendredi 28 février, le Premier ministre a annoncé de nombreux transferts de compétence de l'Etat vers les collectivités locales. La région renforcera son emprise sur l'aménagement du territoire tandis que les départements et les agglomérations obtiennent un peu plus de pourvoir en matière de logement.
"La décentralisation est une réforme politique profonde qui va concerner l'ensemble de la collectivité nationale", a déclaré M. Raffarin en clôture des 26e Assises des Libertés locales à Rouen. Si le calendrier du Premier Ministre est respecté, au 1er janvier 2004, l'Etat devrait se sentir un peu plus léger. "Plus de 150.000 fonctionnaires devraient à terme rejoindre la fonction publique territoriale" a-t-il indiqué en précisant que la réforme de décentralisation portera sur plus de 10 milliards d'euros de crédits d'intervention, soit "l'équivalent du budget de toutes les régions de France".
A côté d'un "Etat fort, stratège", "la région doit être l'échelon de la cohérence et de la stratégie", a souligné le chef du gouvernement. "Elle sera le chef de file pour les interventions économiques, notamment les aides aux entreprises gérées actuellement par les services déconcentrés de l'Etat", a-t-il expliqué.
En matière d'aménagement du territoire, le rôle de la région - qui a déjà la responsabilité du transport ferroviaire - sera accru. "La responsabilité de grandes infrastructures comme les ports, les aéroports ou les canaux, sera confiée aux régions, même si, dans ce domaine, il faut se garder des schémas trop uniformes" a annoncé Jean-Pierre Raffarin en précisant toutefois que "tel port ou tel aéroport pourra aussi relever du département ou de la commune".
Au niveau des routes, le Premier Ministre a annoncé le transfert de "la moitié" des 28.292 kilomètres de nationales gérée par le ministère de l'Equipement. L'Etat, ainsi soulagé, pourra se concentrer sur les autoroutes non concédées et sur "certaines grandes liaisons structurantes pour l'aménagement du territoire".
Comme le fait remarquer notre confrère des Echos dans son édition de lundi 3 mars, "ce transfert aux départements marque l'achèvement d'une décentralisation entamée en...1850". A l'époque les départements commençaient à concurrencer le corps des Ponts en créant leurs propres services pour entretenir les routes. En 1940, le gouvernement de Vichy mettra fin à cette tentative de décentralisation en regroupant les services vicinaux avec ceux des Ponts et Chaussées.
Pour le Premier Ministre, le logement fait également partie des compétences qui doivent être mises en oeuvre au plus près du terrain. "Là aussi, parce que nous voulons une politique du logement qui soit équilibrée sur tout le territoire national, nous procéderons par délégation. L'Etat déconcentrera aux préfets de région l'ensemble des aides à la pierre. Les préfets, en concertation avec les élus, répartiront cette enveloppe régionale entre les agglomérations et les départements. Et ce sont les collectivités qui procéderont à l'individualisation des opérations avec les entreprises et les bailleurs sociaux" a-t-il précisé.
Enfin, la grande agglomération obtint un peu plus de pouvoir en matière de logement... étudiant. Elle sera notamment responsable du bâti et de la mobilisation des financements.
Globalement, les annonces du Premier Ministre n'ont guère eu d'effet sur la classe politique comme sur les acteurs économiques. Dans un communiqué, la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) a tout de même indiqué qu'elle présenterait ses réflexions sur ce thème à l'issue de son Assemblée Générale, le 18 mars prochain.
A côté d'un "Etat fort, stratège", "la région doit être l'échelon de la cohérence et de la stratégie", a souligné le chef du gouvernement. "Elle sera le chef de file pour les interventions économiques, notamment les aides aux entreprises gérées actuellement par les services déconcentrés de l'Etat", a-t-il expliqué.
En matière d'aménagement du territoire, le rôle de la région - qui a déjà la responsabilité du transport ferroviaire - sera accru. "La responsabilité de grandes infrastructures comme les ports, les aéroports ou les canaux, sera confiée aux régions, même si, dans ce domaine, il faut se garder des schémas trop uniformes" a annoncé Jean-Pierre Raffarin en précisant toutefois que "tel port ou tel aéroport pourra aussi relever du département ou de la commune".
Au niveau des routes, le Premier Ministre a annoncé le transfert de "la moitié" des 28.292 kilomètres de nationales gérée par le ministère de l'Equipement. L'Etat, ainsi soulagé, pourra se concentrer sur les autoroutes non concédées et sur "certaines grandes liaisons structurantes pour l'aménagement du territoire".
Comme le fait remarquer notre confrère des Echos dans son édition de lundi 3 mars, "ce transfert aux départements marque l'achèvement d'une décentralisation entamée en...1850". A l'époque les départements commençaient à concurrencer le corps des Ponts en créant leurs propres services pour entretenir les routes. En 1940, le gouvernement de Vichy mettra fin à cette tentative de décentralisation en regroupant les services vicinaux avec ceux des Ponts et Chaussées.
Pour le Premier Ministre, le logement fait également partie des compétences qui doivent être mises en oeuvre au plus près du terrain. "Là aussi, parce que nous voulons une politique du logement qui soit équilibrée sur tout le territoire national, nous procéderons par délégation. L'Etat déconcentrera aux préfets de région l'ensemble des aides à la pierre. Les préfets, en concertation avec les élus, répartiront cette enveloppe régionale entre les agglomérations et les départements. Et ce sont les collectivités qui procéderont à l'individualisation des opérations avec les entreprises et les bailleurs sociaux" a-t-il précisé.
Enfin, la grande agglomération obtint un peu plus de pouvoir en matière de logement... étudiant. Elle sera notamment responsable du bâti et de la mobilisation des financements.
Globalement, les annonces du Premier Ministre n'ont guère eu d'effet sur la classe politique comme sur les acteurs économiques. Dans un communiqué, la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) a tout de même indiqué qu'elle présenterait ses réflexions sur ce thème à l'issue de son Assemblée Générale, le 18 mars prochain.
