Actualité État - Collectivités

Colas fait condamner l'Etat français à Strasbourg

L'Etat français a été condamné mardi à Strasbourg par la Cour européenne des droits de l'Homme pour avoir opéré des saisies et perquisitions administratives sans autorisation judiciaire dans ...

17/04/2002
Un indice de mixité sociale à l'étude

Un "indice de mixité sociale", qui doit servir à lutter contre la discrimination dans le logement et la ghettoïsation de certains quartiers, va être mis au point à titre expérimental dans cinq ...

16/04/2002
Lancement de la conférence permanente pour l'habitat durable

Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, a donné le coup d'envoi à la conférence permanente "Habitat construction développement durable". Pilotée par Pierre Mayet et Dominique ...

15/04/2002
Signature d'une convention entre l'Etat et la SNI

Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement et André Yché, Président directeur général de la Société Nationale Immobilière, ont signé une convention définissant le rôle de la ...

15/04/2002
Installation de la commission "1% logement et renouvellement urbain"

Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement a lancé officiellement la commission "1% logement et renouvellement urbain", prévue dans la convention signée entre les partenaires sociaux ...

12/04/2002
Paris inaugure la Maison du Plan local d'urbanisme

Jean-Pierre Caffet, adjoint (PS) à l'urbanisme du maire de Paris, a inauguré mercredi la Maison du oplan local d'urbanisme", un lieu permanent où les riverains trouveront de information sur ...

11/04/2002
Le Maire de Nice s'insurge contre le rapport sur le blanchiment

Le sénateur et maire de Nice Jacques Peyrat (RPR) a jugé jeudi "effarant et inadmissible" le rapport des députés relevant une "quasi impunité" de la criminalité financière dans le sud-est de la ...

11/04/2002
La ZAC privée de la porte Maillot pourrait coûter cher à Paris

La ville de Paris est menacée d'avoir à verser de lourdes compensations à plusieurs sociétés, après l'annulation en justice d'une décision, prise en 1988 par Jacques Chirac, de création d'une ...

08/04/2002
Reprise de travail à la DDE de Corse-du-sud

Le travail a repris mercredi aux services de l'Equipement de Corse-du-Sud après une grève de quatre mois des agents qui réclamaient un meilleur régime indemnitaire et des assurances sur le ...

03/04/2002
La ligne Clermont-Béziers va être modernisée

Le ministère des Transports a annoncé la signature de la convention sur la modernisation de la ligne entre Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) et Béziers (Hérault) via Neussargues (Cantal).

28/03/2002
L'aménagement du territoire, version HQE

Quelques semaines après avoir lancé les Opérations programmées d'amélioration thermique et énergétique des bâtiments (OPATB), Yves Cochet annonce un plan d'action en matière de Haute Qualité ...

28/03/2002
Le POS du Grand-Lyon sauvé par la cour administrative d'appel

La cour administrative d'appel de Lyon a finalement annulé la décision du tribunal administratif d'annuler le Plan d'occupation des sols du Grand Lyon révisé en 2001.

25/03/2002
Pétition en faveur de l'aménagement urbain

"L'aménagement ne peut être soumis aux seules loi du marché !" C'est du moins le point de vue de la Fédération des SEM qui conteste le recours que la Commission européenne vient de déposer ...

20/03/2002
Accord de financement pour la ligne Lyon-Turin

Alors que Bruxelles évoque un financement des infrastructures par des partenariats publics-privés et même une forme d'adossement, le ministre français des Transports, Jean-Claude Gayssot, et les ...

19/03/2002
Le gouvernement défend son bilan en faveur des mal-logés

A la suite de la publication du 7e rapport de la Fondation Abbé Pierre sur les personnes mal logées, le ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement a tenu à rappeler ses actions de ...

11/03/2002
Les élus vont gérer les logements miniers du Nord-Pas-de-Calais

La secrétaire d'Etat au Logement, Marie-Noëlle Lienemann, a annoncé le rachat par l'établissement public régional Epinorpa des quelque 70.000 logements miniers du Nord-Pas-de-Calais actuellement ...

11/03/2002
Le projet de canal Seine-Nord se précise

Le ministre des Transports, Jean-Claude Gayssot a confirmé le tracé ouest du futur canal à grand gabarit Seine-Nord. Reste à résoudre les problèmes de financement de ce projet estimé à quelque ...

05/03/2002