Actualité État - Collectivités

Les enjeux du renouvellement urbain selon le CNV

A la demande de Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville et à la rénovation urbaine, le Conseil National des Villes (CNV) a rédigé un document sur "Les enjeux du renouvellement urbain, ...

13/01/2003
Strasbourg veut revitaliser la friche de "Port Austerlitz"

La Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) souhaite créer à partir de 2006 une zone tertiaire de 20.000 mètres carrés dans cette friche proche du centre-ville.

13/01/2003
Lancement du débat sur un nouvel aéroport dans la région toulousaine

Le préfet de région Midi-Pyrénées a lancé lundi devant quelque 250 élus locaux le débat sur l'avenir de l'aéroport de Toulouse-Blagnac en présentant les études réalisées dans le cadre du ...

13/01/2003
Jean-Pierre Raffarin rassure les maires

Devant le congrès des maires de France, le Premier Minsitre a déclaré qu'il "veillera à protéger" les communes dans le cadre de sa réforme de la décentralisation.

09/01/2003
Les dix ans de l'intercommunalité, native de Bretagne

Fin 1992, la communauté de communes du Val d'Ouste et de Lanvaux voit le jour. Aujourd'hui, l'expérience s'est répétée 2.033 fois.

08/01/2003
A mi-parcours Euroméditerrannée continue avec Gaudin

Le maire de Marseille a pris la succession de Renaud Muselier, membre du gouvernement qui délaisse la présidence de l'établissement public par souci de transparence.

08/01/2003
Trois ans pour améliorer la performance énergétique des bâtiments

La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments vient d'être publiée au JOCE ce qui laisse aux autorités françaises une période de trois ans pour adapter ses dispositions ...

08/01/2003
Retraites : la Capeb présente ses propositions

Alors que le débat sur les retraites refait surface, la Capeb livre le fruit de sa réflexion et ses propositions dans un Livre Blanc intitulé "L'avenir des retraites".

07/01/2003
Retraites : la Capeb présente ses propositions

Alors que le débat sur les retraites refait surface, la Capeb livre le fruit de sa réflexion et ses propositions dans un Livre Blanc intitulé "L'avenir des retraites".

07/01/2003
Le gouvernement veut développer la culture du risque

Un projet de loi présenté par Roselyne Bachelot prévoit une plus grande information et une meilleure gestion des risques d'accidents industriels, technologiques et naturels.

06/01/2003
Les nouvelles compétences des agglomérations

Selon une enquête de la FFB et de Dexia Crédit Local sur les perspectives d'investissement des groupements à fiscalité propre, les agglomérations devraient voir leurs compétences s'élargir fortement.

19/12/2002
Nouvelle réglementation pour les piscines privées

Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi sur la sécurité des piscines privées, qui avait été déposée par Jean-Pierre Raffarin lorsqu'il était encore sénateur. Les ...

19/12/2002
Le gouvernement lance un programme pour construire 200 maisons relais

Une circulaire gouvernementale en date du 10 décembre formalise le lancement d'un programme devant conduire à l'accueil de 5.000 personnes démunies.

18/12/2002
Le projet Robien sur l'urbanisme programmé à partir du 28 janvier à l'Assemblée

L'examen du projet de loi Urbanisme, habitat, construction du ministre des Transports, aura lieu fin janvier selon la présidence, à l'issue de la Conférence des présidents.

17/12/2002
Vers un diagnostic des installations intérieures de gaz

Suivant les recommandations du rapporteur François-Michel Gonnot, les députés ont voté un amendement qui rendra obligatoire ce diagnostic avant toute vente.

16/12/2002
L'Etat met fin à "l'anomalie" de la prime d'épargne-logement systématique

En conditionnant à l'avenir l'octroi de la prime d'épargne-logement à l'achat effectif d'un bien immobilier, l'Etat espère à la fois réaliser de fortes économies et canaliser de manière plus ...

12/12/2002
La réforme de la taxe d'habitation se précise

Le ministre délégué aux libertés locales, Patrick Devedjian, a suggéré jeudi que la taxe d'habitation (TH) puisse être révisée lors d'un changement de propriétaire.

12/12/2002