Après un long débat, les députés ont adopté le projet de loi sur risques technologiques et naturels. Il renforce la prévention "à la source" et améliore la sécurité des salariés et l'indemnisation des victimes.
Dans son projet, la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a souhaité "développer la conscience du risque" chez les décideurs et les citoyens.
L'une des mesures phares du texte a finalement été adoptée jeudi après plusieurs passes d'armes: elle institue des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), visant à limiter les constructions dans le voisinage des 672 établissements à haut risque de France (Seveso seuil haut).
Le débat a eu comme toile de fond le drame de l'accident de l'usine AZF de Toulouse (septembre 2001) qui avait fait trente morts. Les députés PS et Verts ont bataillé à coup d'amendements pour "aller plus loin" dans la prévention et "faire en sorte qu'il y ait un après-Toulouse". Les députés PS et PCF se sont abstenus lors du vote, la majorité a voté pour. Ce projet de loi doit désormais être examiné en deuxième lecture par le Sénat.
Les modifications apportées par les députés concernent la définition des bâtiments ou terrains concernés par "le droit de délaissement" ou par l'expropriation, la procédure de démolition ou le relogement des occupants.
Le projet de loi a donné l'occasion au gouvernement de faire adopter une série de mesures plus strictes et prévoyant des sanctions pénales pour éviter un nouveau "Metaleurop", du nom de cette entreprise tenue pour responsable d'une trentaine de sites pollués en France - fermés ou en activité.
Les députés ont voté l'obligation de constituer des garanties financières pour faire face à la dépollution des sols par les entreprises et à la remise en état du site en cas de fermeture.
La sécurité des salariés travaillant dans des sites dangereux a également été renforcée. Les députés ont aussi été plongés dans un débat difficile à propos de l'indemnisation des victimes, votant notamment la garantie offerte aux victimes d'un accident technologique d'une indemnisation par leur assureur, dans un délai de trois mois.
Auparavant, en examinant le premier chapitre du texte consacré à l'information de la population sur les risques industriels, l'Assemblée a donné son feu vert à la création de comités locaux d'information et de concertation (CLIC) sur les risques, créés par les préfets dans chaque bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations Seveso seuil haut.
Les députés n'ont finalement examiné le deuxième volet du texte sur les risques naturels que dans la nuit de jeudi à vendredi, en adoptant des mesures sur l'information de la population, la prévision des crues par l'Etat ou les pratiques agricoles favorisant l'érosion.
Autre modification apportée par les députés: le rétablissement de l'obligation pour les propriétaires d'informer leurs locataires des risques industriels ou naturels qui menacent leur environnement, cette disposition ayant été supprimée par le Sénat.
L'une des mesures phares du texte a finalement été adoptée jeudi après plusieurs passes d'armes: elle institue des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), visant à limiter les constructions dans le voisinage des 672 établissements à haut risque de France (Seveso seuil haut).
Le débat a eu comme toile de fond le drame de l'accident de l'usine AZF de Toulouse (septembre 2001) qui avait fait trente morts. Les députés PS et Verts ont bataillé à coup d'amendements pour "aller plus loin" dans la prévention et "faire en sorte qu'il y ait un après-Toulouse". Les députés PS et PCF se sont abstenus lors du vote, la majorité a voté pour. Ce projet de loi doit désormais être examiné en deuxième lecture par le Sénat.
Les modifications apportées par les députés concernent la définition des bâtiments ou terrains concernés par "le droit de délaissement" ou par l'expropriation, la procédure de démolition ou le relogement des occupants.
Le projet de loi a donné l'occasion au gouvernement de faire adopter une série de mesures plus strictes et prévoyant des sanctions pénales pour éviter un nouveau "Metaleurop", du nom de cette entreprise tenue pour responsable d'une trentaine de sites pollués en France - fermés ou en activité.
Les députés ont voté l'obligation de constituer des garanties financières pour faire face à la dépollution des sols par les entreprises et à la remise en état du site en cas de fermeture.
La sécurité des salariés travaillant dans des sites dangereux a également été renforcée. Les députés ont aussi été plongés dans un débat difficile à propos de l'indemnisation des victimes, votant notamment la garantie offerte aux victimes d'un accident technologique d'une indemnisation par leur assureur, dans un délai de trois mois.
Auparavant, en examinant le premier chapitre du texte consacré à l'information de la population sur les risques industriels, l'Assemblée a donné son feu vert à la création de comités locaux d'information et de concertation (CLIC) sur les risques, créés par les préfets dans chaque bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations Seveso seuil haut.
Les députés n'ont finalement examiné le deuxième volet du texte sur les risques naturels que dans la nuit de jeudi à vendredi, en adoptant des mesures sur l'information de la population, la prévision des crues par l'Etat ou les pratiques agricoles favorisant l'érosion.
Autre modification apportée par les députés: le rétablissement de l'obligation pour les propriétaires d'informer leurs locataires des risques industriels ou naturels qui menacent leur environnement, cette disposition ayant été supprimée par le Sénat.
